Commune de Pétange Conseil communal du 25.09.2017

A - Z

Séances du conseil communal:
30.01.2017 (& fichiers audio)
27.02.2017 (& fichiers audio)
27.03.2017 (& fichiers audio)
24.04.2017 (& fichiers audio)
22.05.2017 (& fichiers audio)
26.06.2017 (& fichiers audio)
17.07.2017 (& fichiers audio)
25.09.2017 (& fichiers audio)
20.11.2017 (& fichiers audio)
08.12.2017 (& fichiers audio)
11.12.2017 (& fichiers audio)
15.12.2017 (& fichiers audio)

Archives:
Année 2016

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.09.2017

Présents:

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby (LSAP); Brecht Guy (LSAP); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (-) – conseillers communaux

Absents:

Muller Albert (-); Tockert Claude (DP) – conseillers communaux

SÉANCE À HUIS CLOS

Personnel
1.1. Nomination d’un fonctionnaire (m/f) classé dans la catégorie C, groupe de traitement C1 sous-groupe technique (ancienne carrière de l’expéditionnaire technique - pour les besoins du service Dessins techniques/SigCom - décision. Décision: M. Steve Majerus, de Niederkorn, est nommé provisoirement aux fonctions d'expéditionnaire technique.
1.2. Nomination définitive d’un agent municipal - décision. Décision: M. Le Anh Pong est nommé définitivement aux fonctions d'agent municipal avec effet au 1er décembre 2017.
1.3. Reclassements de plusieurs fonctionnaires communaux - décisions. Décisions: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public les décisions.
1.4. Promotions de plusieurs fonctionnaires communaux - décisions. Décisions: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public les décisions.
1.5. Renonciation à un poste d’instructeur de natation au service des piscines - pour information. Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.

Personnel

1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) classé dans la catégorie C, groupe de traitement C1 sous-groupe technique (ancienne carrière de l’expéditionnaire technique - pour les besoins du service Dessins techniques/SigCom - décision.

Décision: M. Steve Majerus, de Niederkorn, est nommé provisoirement aux fonctions d'expéditionnaire technique.

1.2.

Nomination définitive d’un agent municipal - décision.

Décision: M. Le Anh Pong est nommé définitivement aux fonctions d'agent municipal avec effet au 1er décembre 2017.

1.3.

Reclassements de plusieurs fonctionnaires communaux - décisions.

Décisions: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public les décisions.

1.4.

Promotions de plusieurs fonctionnaires communaux - décisions.

Décisions: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public les décisions.

1.5.

Renonciation à un poste d’instructeur de natation au service des piscines - pour information.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.

Enseignement musical.
2. Classement d’un chargé de cours - décision. Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.

Enseignement musical.

Classement d’un chargé de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.

Séance publique

Communications du collège des bourgmestre et échevins
3. Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Communications du collège des bourgmestre et échevins

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
4.1. Première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l'exercice 2017 - décision. Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (déi gréng).
4.2. Titres de recettes au montant total de 3.398.377,05 euros - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
4.3. Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2016 - décision. Décision: Approbation à l'unanimité.
4.4. Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2016 - décision. Décision: Approbation à l'unanimité.
4.5. Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2018 - décision. Décision: Approbation à l'unanimité.
4.6. Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2018 - décision. Décision: Approbation à l'unanimité.

Administration générale

4.1.

Première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l'exercice 2017 - décision.

Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (déi gréng).

4.2.

Titres de recettes au montant total de 3.398.377,05 euros - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

4.3.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2016 - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité.

4.4.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2016 - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité.

4.5.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2018 - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité.

4.6.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’exercice 2018 - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité.

Personnel
5.1. Convention avec un salarié pour l’obtention du permis de conduire BE - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
5.2. Nouvelle convention collective de travail des salariés des communes du sud - décision. Décision: Accord à l'unanimité.
5.3. Création d’un poste de fonctionnaire (m/f) dans la catégorie B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’aménagement communal - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Personnel

5.1.

Convention avec un salarié pour l’obtention du permis de conduire BE - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

5.2.

Nouvelle convention collective de travail des salariés des communes du sud - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

5.3.

Création d’un poste de fonctionnaire (m/f) dans la catégorie B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’aménagement communal - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Enseignement
6.1. Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2017/2018 - décision. Décision: Accord à l'unanimité.
6.2. Liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) pour l’année scolaire 2017/2018 - décision. Décision: Accord à l'unanimité.
6.3. Liste des élèves par classe pour l’année scolaire 2017/2018 - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Enseignement

6.1.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2017/2018 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

6.2.

Liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) pour l’année scolaire 2017/2018 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

6.3.

Liste des élèves par classe pour l’année scolaire 2017/2018 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Propriétés
7.1. Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 1er semestre 2017 - décision. Décision: Accord à l'unanimité.
7.2. Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Lamadelaine», de la part de Messieurs Claude Scholer, Guy Scholer et Paul Scholer - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.3. Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «In der Hintersten Oicht» de la part de Monsieur Henri Petry (héritiers) - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.4. Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière» de la part de la société Pianon S.A. - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.5. Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken» à Monsieur Alain Snouwaert et Madame Fernande Seyler - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.6. Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken» à Monsieur Patrick Wagner et Madame Claudine Gras - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.7. Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Ernesto Da Silva et Madame Ana Bela Magalhaes Alves - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.8. Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Elvis Muratovic et Madame Sanela Muratovic - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.9. Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Fabio Brenand Cruz et Madame Isabel Maria Duarte Da Costa Neves - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.10. Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» de la part de Post Luxembourg - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.11. Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue Nicolas Thill» de la part de Monsieur Romain Thill - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.12. Acte concernant l’acquisition d’emprises sises à Pétange, lieu-dit «Rue Bommert» de la part de Monsieur José Manuel Machado Alfaiate et Madame Elsa Lopes Barnabe - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.13. Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Charlotte» de la part de Monsieur Faruk Suljkanovic et Madame Maida Barcic - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.14. Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Jos. Philippart» à la société Kalista Immo S.A - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.15. Acte concernant l’acquisition d’une emprise sise à Pétange, lieu-dit «Rue Adolphe» de la part de la société Kalista Immo S.A. - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.16. Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Jos. Philippart» avec la société Kalista Immo S.A. - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.17. Acte concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL» avec Monsieur Ersan Skrijelj et Madame Dzevehira Bralic - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.18. Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Gillardin» de la part de la Congrégation des Sœurs du Tiers Ordre Régulier de Notre-Dame du Mont Carmel S.A. - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.19. Convention de servitude relative à un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise» avec la Congrégation des Sœurs du Tiers Ordre Régulier de Notre-Dame du Mont Carmel S.A. - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.20. Avenant n° 1 au contrat de bail relatif à la location temporaire d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Um Waelfchen» avec Monsieur Roger Lepage et Madame Ramona Warlies - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.21. Contrat de bail relatif à la location de containers dans le cadre de la construction des garages communaux à Pétange - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.22. Contrat de bail avec Madame Paula Ribeiro Da Silva Couto relatif à un logement communal sis à Pétange, rue Prince Jean n° 2 - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
7.23. Contrat de bail avec Madame Sonia Ribeiro De Bessa relatif à un logement communal sis à Lamadelaine, avenue de la Gare n° 35 - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.

Propriétés

7.1.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 1er semestre 2017 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

7.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Lamadelaine», de la part de Messieurs Claude Scholer, Guy Scholer et Paul Scholer - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.3.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «In der Hintersten Oicht» de la part de Monsieur Henri Petry (héritiers) - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière» de la part de la société Pianon S.A. - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken» à Monsieur Alain Snouwaert et Madame Fernande Seyler - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken» à Monsieur Patrick Wagner et Madame Claudine Gras - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.7.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Ernesto Da Silva et Madame Ana Bela Magalhaes Alves - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.8.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Elvis Muratovic et Madame Sanela Muratovic - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.9.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Fabio Brenand Cruz et Madame Isabel Maria Duarte Da Costa Neves - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.10.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» de la part de Post Luxembourg - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue Nicolas Thill» de la part de Monsieur Romain Thill - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.12.

Acte concernant l’acquisition d’emprises sises à Pétange, lieu-dit «Rue Bommert» de la part de Monsieur José Manuel Machado Alfaiate et Madame Elsa Lopes Barnabe - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.13.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Charlotte» de la part de Monsieur Faruk Suljkanovic et Madame Maida Barcic - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.14.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Jos. Philippart» à la société Kalista Immo S.A - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.15.

Acte concernant l’acquisition d’une emprise sise à Pétange, lieu-dit «Rue Adolphe» de la part de la société Kalista Immo S.A. - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.16.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Jos. Philippart» avec la société Kalista Immo S.A. - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.17.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL» avec Monsieur Ersan Skrijelj et Madame Dzevehira Bralic - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.18.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Gillardin» de la part de la Congrégation des Sœurs du Tiers Ordre Régulier de Notre-Dame du Mont Carmel S.A. - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.19.

Convention de servitude relative à un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise» avec la Congrégation des Sœurs du Tiers Ordre Régulier de Notre-Dame du Mont Carmel S.A. - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.20.

Avenant n° 1 au contrat de bail relatif à la location temporaire d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Um Waelfchen» avec Monsieur Roger Lepage et Madame Ramona Warlies - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.21.

Contrat de bail relatif à la location de containers dans le cadre de la construction des garages communaux à Pétange - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.22.

Contrat de bail avec Madame Paula Ribeiro Da Silva Couto relatif à un logement communal sis à Pétange, rue Prince Jean n° 2 - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.23.

Contrat de bail avec Madame Sonia Ribeiro De Bessa relatif à un logement communal sis à Lamadelaine, avenue de la Gare n° 35 - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

Infrastructures
8.1. Devis relatif au renouvellement des infrastructures dans la route de Niederkorn à Pétange - approbation. Décision: Approbation à l'unanimité.
8.2. Vote d’un crédit spécial et approbation du devis estimatif relatif à la mise en peinture des accès au passage souterrain de la gare de Pétange - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Infrastructures

8.1.

Devis relatif au renouvellement des infrastructures dans la route de Niederkorn à Pétange - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

8.2.

Vote d’un crédit spécial et approbation du devis estimatif relatif à la mise en peinture des accès au passage souterrain de la gare de Pétange - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Transports et communications
9.1. Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation relatif aux travaux de renouvellement des infrastructures dans la route de Niederkorn à Pétange (phase 1) - confirmation. Décision: Confirmation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
9.2. Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation relatif aux travaux d’asphaltage à Lamadelaine, entre le début du pont et la rue du Moulin - confirmation. Décision: Confirmation à l'unanimité.

Transports et communications

9.1.

Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation relatif aux travaux de renouvellement des infrastructures dans la route de Niederkorn à Pétange (phase 1) - confirmation.

Décision: Confirmation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

9.2.

Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation relatif aux travaux d’asphaltage à Lamadelaine, entre le début du pont et la rue du Moulin - confirmation.

Décision: Confirmation à l'unanimité.

Culture
10. Convention avec l’asbl «Geschichtsfrënn vun der Gemeng Péiteng» relative à la mise à disposition des nouveaux locaux sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der Uecht» - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Culture

10.

Convention avec l’asbl «Geschichtsfrënn vun der Gemeng Péiteng» relative à la mise à disposition des nouveaux locaux sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der Uecht» - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Sports et loisirs
11. Contrat de bail avec la société Munhowen S.A. relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au Centre QT à Pétange - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Sports et loisirs

11.

Contrat de bail avec la société Munhowen S.A. relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au Centre QT à Pétange - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Vie associative
12. Statut de la nouvelle association «KC Roadrunners Fonderie Rodange» et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Vie associative

12.

Statut de la nouvelle association «KC Roadrunners Fonderie Rodange» et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Urbanisation
13.1. Modification du complément de plan d’aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national - décisions. Décisions: Accord à l'unanimité.
13.2. Votes sur les réclamations et avis officiels adressés à la Commune dans le cadre de la procédure portant sur le nouveau Projet d’Aménagement Général (PAG) - décisions. Présentation par M. Pierre Mellina, bourgmestre: Votes sur les réclamations des citoyens: M. Antinori Christian, Directeur CFL-IMMO S.A. et M. Waterkeyn René de la CFL-IMMO S.A. Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Annette Hansen et M. Eric Rosin, Head of Transactions Real Estate, dûment mandatés par ArcelorMittal Rodange et Schifflange. Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein) à l'exception de la réclamation concernant l'Ancien Moulin à Rodange, dont le vote a donné le résultat suivant: 8 voix 'Oui', 5 voix 'Non' (Mme Birtz, MM Becker, Scheuer, Stoffel, Thein) et 2 abstentions (M. Brecht, Mme Conzemius-Holcher) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Plusieurs réclamations contre la schéma-directeur SD-P11 - terrains FEIDT Décision: Accord par 12 voix et 3 abstentions (MM Becker, Scheuer et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Famille Lutgen-Thoss Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Hermes Jean Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. De Luca Francesco Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Rolles Jean Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Kuborn Bernard Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Trausch Ernest Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Christ-Wagener Josée et Mme Augustin Viviane ép. Del Bianco, dûment mandatée par son père M. Augustin-Wagener Dieter. Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Haupert Maurice Décision: Accord par 14 voix contre 1 voix (M. Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Tockert Pierre é pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Leyder Jean Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevi nal. --------- Famille Haler-Pauly Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Famille Haler Pauly Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Scheuer) pour se rallier aux propositions du collège échevin al. --------- Mme Hamielec-Bayenet Yvette et Mme Hamielec Mallory Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Collette Joseph Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Stoffel) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Collette Joseph Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Eberhard Yves, dûment mandaté par son père Eberhard Lucien, accompagné par Mme Eberhard -Tintinger Nicole Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Herry Jacques Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. et Mme Steinmetz-Schmitz Décision: Accord par 12 voix et 3 abstentions (MM Becker, Scheuer et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Dominicy-Weirich Chantal, accompagnée par sa fille Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Rodenbourg-Fostier Marie Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Kremer Charles Décision: Accord par 10 voix 'Oui', 2 voix 'Non' (déi gréng) et 3 abstentions (Mme Birtz, MM Brecht et Stoffel) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Paring-Burnotte Rosa & Consorts Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (Mme Conzemius-Holcher) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- URBA S.à r.l. représentée par M. Frisoni Joël M. Arend Guy Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- URBA S.à r.l. représentée par M. Frisoni Joël Messieurs FEIDT Eugène & René, représentés par FEIDT René Décision: Accord par 11 voix 'Oui' et 4 voix 'Non' (Mme Birtz, MM Becker, Scheuer et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Hougnon François, assistée par Me Christiane Gabbana Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. et Mme Duhr-Wagener Roger Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- MOGADOR S.A. représentée par M. Pascal Wagner dûment mandaté Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (déi gréng) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Schneider Sheila Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. De Oliveira Castanheira Antonio Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Luchini Mauro Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Keiser-Karpen Fernande Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Consorts Matgen & Reisch Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Lamberty-Guilleminot Odette & Consorts Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- RM Architectes représentés par M. Enzio Alleva dûment mandaté M. Abreu José Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Putz Romain Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (MM Brecht et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Gritti-Jesberger Elise Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Herlin-Bostem Simone & Consorts, assistés par leur avocat Me Donald Venkatapen Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Alleva Enzio et URBA S.à r.l. c/o M. ALLEVA Enzio Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Beil Marco et Mme Scheid Nicole Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Hamen Christiane Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (déi gréng) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Jurgen Janine et M. Wilmes Robert Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Consorts Rongveaux p/a Mme Rongveaux Angèle Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Rongveaux Angèle et M. Lamesch Jean Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Consorts Rongveaux Kalista Immo S.A., représentée par M. Rodrigues et M. Nunes Paulo dûment mandatés M. Rosenfeld Romain Décision: Accord par 9 voix et 5 abstentions (Mme Birtz, MM Becker, Brecht, Scheuer et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Rosenfeld, ayant quitté la salle, n'a pas pris prt au vote. --------- RM Architectes Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Kordall Immobilien S.A. représentée par M. Marco Pütz dûment mandaté Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. --------- Threeland Hôtel, représenté par M. Marco Pütz dûment mandaté Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Krieger Associates M. Zulic Ramiz & Mme Hodzic Saha M. Zulic Nusmir & Suljkanovic Sanela M. Zulic Rusmir & Delic Adela Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Scheuer) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Krieger Associates Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Scheuer) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. & Mme Eicher-Waringo Henri assisté par Me Georges Krieger Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (déi gréng) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Olinger François & Consorts Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Ernzer Marcel Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. et Mme Welter-Haas Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- TRACOL Immobilier S.A. représentée par M. Marco Sgreccia, dûment mandaté Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Scheuer) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- SANTINI AVOCAT AGILIS S.A. Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- SANTINI AVOCAT FORTIM S.à r.l. Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. May Jean-Jacques Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- CIGL Pétange a.s.bl., représenté par M. Claude Simon dûment mandaté Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. et Mme Gloutin-Rongveaux Robert & Catherine Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. et Mme Gloutin-Rongveaux Robert & Catherine Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Administration des Bâtiments Publics, représenté par M. Mathieu Fournel, dûment mandatés Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (Mme Conter-Klein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Muno-Anen Gérard accompagnée de son fils Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Mme Lepage-Thill Jacqueline, accompagnée par son fils et sa belle-fille Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Lepage Roger, accompagné par son épouse Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- URBA S.à r.l. représenté par M. Joël Frisoni dûment mandaté M. Le Bouter Hugues et Mme Bacle Jacqueline demeurant, représentés par M. François Muller, dûment mandaté Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. --------- URBA S.à r.l. de 25 rue des Promenades représentée par M. Joël Frisoni dûment mandaté M. Scholtes Paul M. Alleva Enzio Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. --------- URBA S.à r.l. de 25 rue des Promenades représentée par M. Joël Frisoni dûment mandaté Union Cycliste Pétange a.s.b.l. représentée par M. Carlo Lutgen dûment mandaté M. Alleva Silvio représenté par M. Alleva Enzio M. Alleva Enzio Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. --------- URBA S.à r.l. de 25 rue des Promenades représentée par M. Joël Frisoni dûment mandaté M. Collé Carlo demeurant 38, rue Emmanuel Servais L-4988 Sanem Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. --------- BANICE Architecte représenté par Me Luc Jeitz, avocat à la Cour, M. Bogdan Banice et M. Franck Sertic Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. --------- Famille Guebel-Kaiser Mme Kaiser Christiane Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- KRIEGER Associates représenté par Me Sébastien Couvreur Mme Guebel-Kaiser Christiane M. Backes Romain, accompagné par son épouse 17 pétitionnaires Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- 19 pétitionnaires Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. Gomes José Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- M. et Mme Romeo-Bruzzese Salvatore représentés par leur fille Mme Hoerner-Romeo Francesca dûment mandatée Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. ------------------------------------------ Vote concernant l'Avis de la Commission d’Aménagement du Ministère de l’Intérieur Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. --------- Vote concernant l'Avis de la Cellule d’Evaluation du Ministère de l’Intérieur Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. --------- Vote concernant l'Avis de la Ministre de l’Environnement concernant la protection de la nature Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. --------- Vote concernant l'Avis de la Ministre de l’Environnement sur la refonte du PAG Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. ------------------------------------------ Vote concernant l'approbation du nouveau Projet d'Aménagement Général (PAG) de la Commune de Pétange, parties écrite et graphique, accompagnées des documents et annexes prescrits par la législation y relative, tels qu’ils ont été modifiés/adaptés suite aux réclamations et avis officiels. Décision: Accord à l'unanimité. --------- Vote concernant l'adoption du projet d’aménagement particulier «Quartiers Existants» du collège échevinal, mis en procédure parallèlement à la procédure de refonte complète du PAG couvrant les mêmes fonds, tel qu’il a été modifié/adapté suite aux réclamations et avis officiels. Décision: Accord à l'unanimité. --------- Vote concernant la décision de charger le collège échevinal de continuer la procédure d’adoption du nouveau Projet d’Aménagement Général (PAG). Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein).

Urbanisation

13.1.

Modification du complément de plan d’aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national - décisions.

Décisions: Accord à l'unanimité.

13.2.

Votes sur les réclamations et avis officiels adressés à la Commune dans le cadre de la procédure portant sur le nouveau Projet d’Aménagement Général (PAG) - décisions.

Présentation par M. Pierre Mellina, bourgmestre:

Votes sur les réclamations des citoyens:

M. Antinori Christian, Directeur CFL-IMMO S.A. et M. Waterkeyn René de la CFL-IMMO S.A.

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Annette Hansen et M. Eric Rosin, Head of Transactions Real Estate, dûment mandatés par ArcelorMittal Rodange et Schifflange.

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein) à l'exception de la réclamation concernant l'Ancien Moulin à Rodange, dont le vote a donné le résultat suivant: 8 voix 'Oui', 5 voix 'Non' (Mme Birtz, MM Becker, Scheuer, Stoffel, Thein) et 2 abstentions (M. Brecht, Mme Conzemius-Holcher) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Plusieurs réclamations contre la schéma-directeur SD-P11 - terrains FEIDT

Décision: Accord par 12 voix et 3 abstentions (MM Becker, Scheuer et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Famille Lutgen-Thoss

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Hermes Jean

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. De Luca Francesco

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Rolles Jean

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Kuborn Bernard

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Trausch Ernest

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Christ-Wagener Josée et Mme Augustin Viviane ép. Del Bianco, dûment mandatée par son père M. Augustin-Wagener Dieter.

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Haupert Maurice

Décision: Accord par 14 voix contre 1 voix (M. Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Tockert Pierre

é pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Leyder Jean

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevi

nal.

---------

Famille Haler-Pauly

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Famille Haler Pauly

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Scheuer) pour se rallier aux propositions du collège échevin

al.

---------

Mme Hamielec-Bayenet Yvette et Mme Hamielec Mallory

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Collette Joseph

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Stoffel) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Collette Joseph

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Eberhard Yves, dûment mandaté par son père Eberhard Lucien, accompagné par Mme Eberhard -Tintinger Nicole

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Herry Jacques

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. et Mme Steinmetz-Schmitz

Décision: Accord par 12 voix et 3 abstentions (MM Becker, Scheuer et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Dominicy-Weirich Chantal, accompagnée par sa fille

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Rodenbourg-Fostier Marie

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Kremer Charles

Décision: Accord par 10 voix 'Oui', 2 voix 'Non' (déi gréng) et 3 abstentions (Mme Birtz, MM Brecht et Stoffel) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Paring-Burnotte Rosa & Consorts

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (Mme Conzemius-Holcher) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

URBA S.à r.l. représentée par M. Frisoni Joël
M. Arend Guy

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

URBA S.à r.l. représentée par M. Frisoni Joël
Messieurs FEIDT Eugène & René, représentés par FEIDT René

Décision: Accord par 11 voix 'Oui' et 4 voix 'Non' (Mme Birtz, MM Becker, Scheuer et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Hougnon François, assistée par Me Christiane Gabbana

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. et Mme Duhr-Wagener Roger

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

MOGADOR S.A. représentée par M. Pascal Wagner dûment mandaté

Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (déi gréng) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Schneider Sheila

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. De Oliveira Castanheira Antonio

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Luchini Mauro

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Keiser-Karpen Fernande

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Consorts Matgen & Reisch

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Lamberty-Guilleminot Odette & Consorts

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

RM Architectes représentés par M. Enzio Alleva dûment mandaté
M. Abreu José

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Putz Romain

Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (MM Brecht et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Gritti-Jesberger Elise

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Herlin-Bostem Simone & Consorts, assistés par leur avocat Me Donald Venkatapen

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Alleva Enzio et URBA S.à r.l. c/o M. ALLEVA Enzio

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Beil Marco et Mme Scheid Nicole

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Hamen Christiane

Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (déi gréng) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Jurgen Janine et M. Wilmes Robert

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Consorts Rongveaux p/a Mme Rongveaux Angèle

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Rongveaux Angèle et M. Lamesch Jean

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Consorts Rongveaux
Kalista Immo S.A., représentée par M. Rodrigues et M. Nunes Paulo dûment mandatés
M. Rosenfeld Romain

Décision: Accord par 9 voix et 5 abstentions (Mme Birtz, MM Becker, Brecht, Scheuer et Thein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Rosenfeld, ayant quitté la salle, n'a pas pris prt au vote.

---------

RM Architectes

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Kordall Immobilien S.A. représentée par M. Marco Pütz dûment mandaté

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

---------

Threeland Hôtel, représenté par M. Marco Pütz dûment mandaté

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Krieger Associates
M. Zulic Ramiz & Mme Hodzic Saha
M. Zulic Nusmir & Suljkanovic Sanela
M. Zulic Rusmir & Delic Adela

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Scheuer) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Krieger Associates

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Scheuer) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. & Mme Eicher-Waringo Henri assisté par Me Georges Krieger

Décision: Accord par 13 voix et 2 abstentions (déi gréng) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Olinger François & Consorts

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Ernzer Marcel

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. et Mme Welter-Haas

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

TRACOL Immobilier S.A. représentée par M. Marco Sgreccia, dûment mandaté

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Scheuer) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

SANTINI AVOCAT
AGILIS S.A.

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

SANTINI AVOCAT
FORTIM S.à r.l.

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. May Jean-Jacques

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

CIGL Pétange a.s.bl., représenté par M. Claude Simon dûment mandaté

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. et Mme Gloutin-Rongveaux Robert & Catherine

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. et Mme Gloutin-Rongveaux Robert & Catherine

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Administration des Bâtiments Publics, représenté par M. Mathieu Fournel, dûment mandatés

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (Mme Conter-Klein) pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Muno-Anen Gérard accompagnée de son fils

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

Mme Lepage-Thill Jacqueline, accompagnée par son fils et sa belle-fille

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Lepage Roger, accompagné par son épouse

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

URBA S.à r.l. représenté par M. Joël Frisoni dûment mandaté
M. Le Bouter Hugues et Mme Bacle Jacqueline demeurant, représentés par M. François Muller, dûment mandaté

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

---------

URBA S.à r.l. de 25 rue des Promenades représentée par M. Joël Frisoni dûment mandaté
M. Scholtes Paul
M. Alleva Enzio

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

---------

URBA S.à r.l. de 25 rue des Promenades représentée par M. Joël Frisoni dûment mandaté
Union Cycliste Pétange a.s.b.l. représentée par M. Carlo Lutgen dûment mandaté
M. Alleva Silvio représenté par M. Alleva Enzio
M. Alleva Enzio

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

---------

URBA S.à r.l. de 25 rue des Promenades représentée par M. Joël Frisoni dûment mandaté
M. Collé Carlo demeurant 38, rue Emmanuel Servais L-4988 Sanem

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

---------

BANICE Architecte représenté par Me Luc Jeitz, avocat à la Cour, M. Bogdan Banice et M. Franck Sertic

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

---------

Famille Guebel-Kaiser
Mme Kaiser Christiane

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

KRIEGER Associates représenté par Me Sébastien Couvreur
Mme Guebel-Kaiser Christiane
M. Backes Romain, accompagné par son épouse
17 pétitionnaires

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

19 pétitionnaires

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. Gomes José

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

---------

M. et Mme Romeo-Bruzzese Salvatore représentés par leur fille Mme Hoerner-Romeo Francesca dûment mandatée

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

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Vote concernant l'Avis de la Commission d’Aménagement du Ministère de l’Intérieur

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

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Vote concernant l'Avis de la Cellule d’Evaluation du Ministère de l’Intérieur

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

---------

Vote concernant l'Avis de la Ministre de l’Environnement concernant la protection de la nature

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

---------

Vote concernant l'Avis de la Ministre de l’Environnement sur la refonte du PAG

Décision: Accord à l'unanimité pour se rallier aux propositions du collège échevinal.

------------------------------------------

Vote concernant l'approbation du nouveau Projet d'Aménagement Général (PAG) de la Commune de Pétange, parties écrite et graphique, accompagnées des documents et annexes prescrits par la législation y relative, tels qu’ils ont été modifiés/adaptés suite aux réclamations et avis officiels.

Décision: Accord à l'unanimité.

---------

Vote concernant l'adoption du projet d’aménagement particulier «Quartiers Existants» du collège échevinal, mis en procédure parallèlement à la procédure de refonte complète du PAG couvrant les mêmes fonds, tel qu’il a été modifié/adapté suite aux réclamations et avis officiels.

Décision: Accord à l'unanimité.

---------

Vote concernant la décision de charger le collège échevinal de continuer la procédure d’adoption du nouveau Projet d’Aménagement Général (PAG).

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Thein).

​​​​​​​S​ÉANCE DU CONS​​​EIL CO​M​​​MUNAL DU 25.09.2017

SÉANCE À HUIS CLOS​

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.09.2017

SÉANCE À HUIS CLOS