SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 22.10.2018
Présents:
Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre
Halsdorf Jean-Marie (CSV);
Conter-Klein Raymonde (CSV);
Mertzig Romain (LSAP) –
échevins
Arendt Patrick (CSV);
Becker Romain (déi gréng);
Bouché-Berens Marie-Louise (DP);
Brecht Guy (LSAP);
Breyer Roland (CSV);
Conzemius-Holcher Josette (CSV);
Gira Carlo (CSV);
Goergen Marc (Piratepartei);Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux
Absent:
Birtz Gaby (LSAP) – conseillère communale
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SÉANCE À HUIS CLOS
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1.1.
Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.
Décision: La démission volontaire de ses fonctions auprès de l'administration communale est accordée à Mme Margot Pettkus à partir du 1er novembre 2019 et le titre honorifique de ses fonctions lui est conféré.
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1.2.
Démission volontaire d’un employé communal – décision.
Décision:
La démission volontaire de ses fonctions auprès de l'administration communale est accordée à M. Narcisse Kayser à partir du 1er juillet 2019.
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2.
Classement d’un chargé de cours - décision.
Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.
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SÉANCE PUBLIQUE
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3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
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4.1.
Titres de recette au montant total de 12.264.732,22 euros – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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4.2.
Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt foncier pour l'exercice 2019 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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4.3.
Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt commercial pour l'exercice 2019 – décision.
Décision: Approbation par 14 voix et 2 abstentions (Piratepartei).
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4.4.
Démission et nomination dans la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés – décision.
Décision: Il est prix acte de la démission d'office de M. Alvaro Pica. A l'unanimité (vote secret), M. Jean-Pierre Glod, de Pétange, est nommé comme nouveau membre de la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés.
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5.
Augmentation de la tâche de deux postes d’agent de nettoyage (m/f) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.
Approbation de la liste d'ancienneté des instituteurs (m/f) pour l'année scolaire 2018/2019 - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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7.
Organisation scolaire pour l’année 2018/2019 de l’École de Musique – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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8.1.
Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. Michel Rodrigues sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.2.
Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. Daniel Weiler sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.3.
Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. Enzo Guastaferri sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.4.
Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. José Oliveira sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.5.
Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. Edy Monteiro sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.6.
Constitution de servitudes perpétuelles relatives à divers terrains communaux sis à Lamadelaine, lieu-dit « Am Aker » - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.7.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Am Laangefeld», de la part des consorts Perrard-Schütz-Thill – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.8.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der hënneschter Uecht», de la part des consorts Jesberger – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.9.
Acte concernant la vente de terrains sis à Lamadelaine dans le lotissement «In den Atzéngen» à M. Samuel Dammé – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.10.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Ades Ljuca et Mme Mirela Ceman – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.11.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Edis Skrijelj et Mme Gjevahire Ukay – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.12.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamdelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Elmi Osmanovic et Mme Enisa Cikotic – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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8.13.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart» à M. Alcidio Teixeira et Mme Inès Dos Santos Evora – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.1.
Convention avec l’association ProActif ASBL et l’Association des Musées et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.2.
Remplacement d’un membre au sein du conseil d’administration de l’Office Social de Pétange – décision.
Résultat do vote secret:
Mme Kerschen Danielle, ép. Mentz: 1 voix
M. Ndedi Thierry: 0 voix
Mme Weiler Karin, ép. Muller: 14 voix (élue)
M. Halsdorf, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.3.
Contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n° 3 - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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10.1.
Convention avec le club de football Union Titus Pétange ASBL pour la mise à disposition de la buvette à Pétange – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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10.2.
Approbation du premier avenant à la convention avec le club de football FC Rodange 91 pour la mise à disposition des deux terrains de football, des installations et de la buvette à Rodange – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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11.
Approbation de la convention avec l’association Péiteng On Air – Radio-Tele Gemeng Péiteng ASBL, approbation d’un devis et vote d’un crédit spécial - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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12.
Octroi de cadeaux de service – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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