SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 22.05.2017
Présents:
Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre
Breyer Roland (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins
Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby (LSAP); Brecht Guy (LSAP); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (-) – conseillers communaux
Absents:
Conter-Klein Raymonde (CSV) -
échevine
Muller Albert (-); Scheuer Romain (déi gréng); Tockert Claude (DP) – conseillers communaux
SÉANCE À HUIS CLOS
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1.
Nomination d’un ingénieur technicien (m/f) - décision.
Décision: M. Marc Kipchen, de Belvaux, est nommé provisoirement aux fonctions d'ingénieur technicien.
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2.
Réaffectation du personnel enseignant – décision.
Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.
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3.
Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision.
Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.
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Séance publique
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4.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
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5.1.
Délégués de la Commune auprès du «Klimabündnis Lëtzebuerg» - décisions.
Décisions:
Par 11 voix 'Oui' et 2 abstentions, M. Stoffel Marco, conseiller communal, est nommé membre effectif auprès du « Klimabündnis Lëtzebuerg », pour achever le mandat de Mme Cátia Gonçalves.
Par 11 voix 'Oui' et 2 abstentions, M. Arendt Patrick, conseiller communal, est nommé membre suppléant auprès du « Klimabündnis Lëtzebuerg », en remplacement de M. Gilbert Welter.
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5.2.
Titres de recettes aux montants totaux de 95.506,83 euros (année 2016) et 189.681,77 euros (année 2017) - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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5.3.
Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2014 - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.4.
Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2015 - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.5.
Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2014 - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.6.
Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2015 - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.7.
Etat des restants à recouvrer à la clôture de l’exercice 2016 - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.8.
Autorisation d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.
Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service culture et communications - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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7.1.
Engagement du personnel socio-éducatif pour les besoins des Maisons Relais – décision de principe.
Décision: Accord à l'unanimité.
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7.2.
Adaptation des loyers des logements communaux - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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8.
Approbation du bilan des Classes de Neige 2017 - décision.
Décision: Accord par 11 voix et 1 abstention (déi gréng). Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.1.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Samuel Dammé - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.2.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Elvis Fodjo’me Noutchomwo et Mme Juliette Ketchadji Suffong Kankeu - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.3.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Jean-Pierre Vecchiola et Mme Maria Deuzilete Carneiro - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.4.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Dzevad Rastoder et Mme Edita Kocan - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.5.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Ermin Kocan et Mme Zehra Muric - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.6.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Ernis Skrijelj et Mme Azra Calakovic - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.7.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Serge Uschkaloff et Mme Nina Kokhtashvili - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.8.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Laurent Dahm et Mme Antonia Maria Do Rosario Santos - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.9.
Compromis concernant l’acquisition d’emprises sises à Pétange, lieux-dits «rue Adolphe» et «route de Luxembourg» de la part de la société Kalista Immo S.A. - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.10.
Compromis concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL» avec M. Ersan Skrijelj et Mme Dzevahira Bralic - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.11.
Compromis concernant l’acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Ecoles» de la part de M. Ermin Kocan et Mme Zehra Muric - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.12.
Acte concernant la cession de terrains sis à Rodange, lieux-dits «Rue Nic Biever» et «A la Croix Cassée» avec la société Kalista Immo S.A. - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.13.
Autre affectation d’une maison d’habitation sise à Lamadelaine, avenue de la Gare n° 35 et appartenant à la commune – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.14.
Attribution des terrains non encore vendus dans le nouveau lotissement «An den Atzéngen» à Lamadelaine à des intéressés - décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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10.1.
Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publiques à l’occasion des braderies 2017 et de la kermesse de Lamadelaine - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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10.2.
Vote d’un crédit supplémentaire de 10.000 euros concernant la mise en conformité des lunettes correctrices de travail de divers membres du service d’incendie et de sauvetage - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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11.
Avenant n° 1 à la convention avec M. Guy Arend concernant la construction d’un bassin d’orage et la pose d’un tronçon de canalisation aux abords de la route d’Athus à Pétange - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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12.
Projet d’Aménagement Particulier concernant des terrains sis à Pétange, lieux-dits «rue de la Piscine» et «rue de la Chiers» - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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13.
Modification de la convention sur l’exploitation du Centre National de Jeux de Quilles et du Hall de Tennis et résiliation anticipée du contrat de bail de la Brasserie «Um Dill» - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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14.
Règlement concernant l’utilisation des différents espaces du site AUDEO à Lamadelaine - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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15.
Statuts de «PéitengOnAir» et admission sur la liste pouvant prétendre à un subside - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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