​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du conseil communal:​​

25.01.2021 (& fichiers​ audio)​​​​​

​​08.03.2021 (& fichiers audio)​​​

​​​​​22.03.2021 (& fichiers audio)

​​​19.04.2021 (& fichiers audio)

​​​​17.05.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​21.06.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​19.07.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​​​​20.09.2021 (& fichiers audio)

25.10.2021 (& fichiers audio)

​​​22.11.2021 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2020​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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S​ÉANCE D​​U​ CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 22.11.2021

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV)Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)​; Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Agostino Maria (CSV)  - conseillère communale


 ​​​​​​​Ordre​ du jour​​​​​​​

Délibéra​tions ​​de la séa​n​ce publique​


SÉANCE À H​UIS CLOS

​​

​​​​​Personnel

1.1.

Classement d’un salarié (ancien employé privé) – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

1.2.

Démission volontaire d’un employé communal – décision.

Décision: Il est décidé d’accorder à M. Georges Wangen une retraite progressive à partir du 1er juillet​​ 2022 et sa démission volontaire de ses fonctions à partir du 1er juillet 2023​.

​​​​Enseignement musical

​2.

Classement d’une chargée de cours d’une classe de piano – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.​


SÉANCE PUBLIQ​​UE


​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​Administration générale​​​

​​​4.1.

Titres de recettes au montant total de 181.926,90​ euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.2.

Démission d’office et nomination d’un nouveau membre dans de la commission de la jeunesse – décision.

 

Décision: 

Il est pris acte de la démission de Mme Nathalie Baulisch.

A l'unanimité, M. Diogo Marinho Gomes, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de la jeunesse.

​​4.3.

Nomination d’un nouveau membre dans la commission de la circulation et des transports en commun – décision.

 

Décision: A l'unanimité, M. Joe Gomes, de ​Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de la circulation et des transports en commun.

​​​4.4.

Convention constitutive de groupement de commandes relative au marché conjoint pour la réalisation d’un plan de communication et de la signalétique d’un itinéraire cyclo-piéton dans le cadre du projet Interreg Grande Région Mobilité douce 3 Frontières – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.5.

Déplacement d’un poste de transformation dans la rue Pierre Hamer à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 300.000 euros TTC – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.6.

Renouvellement des infrastructures dans la rue de la Fonderie à Rodange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 1.530.000 euros TTC – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.7.

Redressement de la rue Bommert à Pétange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 1.300.000 euros TTC – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.8.

Travaux d'aménagement d'une «trame verte» à Pétange: vote d’un décompte provisoire et d’un crédit supplémentaire de 80.000 euros TTC – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.9.

Installation d'un mur LED et d'un système de conférence sans fil dans la salle des séances de l’Hôtel de Ville à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.10.

Travaux de réfection des murs fissurés de l’église à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: 

​​4.11.

Réaménagement de la rue Belair à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.12.

Travaux de reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues (exercices 2018 à 2021): vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​4.13.

Travaux de reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues (exercices 2019 à 2021): vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​4.14.

Mise en place de columbariums supplémentaires aux cimetières communaux: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​4.15.

Travaux de remise en état des terrains de tennis à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​4.16.

Travaux d'aménagement d'un terrain synthétique pour les besoins du club de football Titus Pétange à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​4.17.

Travaux de remplacement de la menuiserie extérieure de l'ancienne partie de l’Ecole «Am Paesch» à Rodange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

4.18.

Travaux de réaménagement de la deuxième cour de récréation de l’Ecole «Am Park» à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Affaires sociales

​​​5.1.

Convention avec les associations «ProActif ASBL» et «Association des Musée et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL» relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​5.2.

Convention avec la Commune de Differdange et l’«Association des Musée et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL» relative au remboursement par les deux communes des charges salariales, sociales et fiscales d’un salarié engagé comme agent d’exploitation par l’association AMTF ASBL - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​5.3.

Aide financière de 7.500 euros pour la promotion de produits locaux en vue d’améliorer le revenu des femmes dans la Région des Savanes au Togo - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​5.4.

Aide financière de 7.500 euros pour l‘intégration de la promotion de l’éducation, de la sécurité alimentaire ainsi que la protection des ressources naturelles et de la biodiversité dans la Cape Winelands Biosphere Reserve en Afrique du Sud – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.5.

Aide financière de 7.500 euros pour le développement intégral des enfants et jeunes de la région de Thiès au Sénégal en Afrique – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​5.6.

Aide financière de 7.500 euros pour la protection sociale des femmes enceintes et aux enfants les plus démunis afin de réduire la mortalité enfantine dans les districts de Shai-Osudoku et Ningo-Prampram au Ghana en Afrique – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​5.7.

Approbation du budget rectifié de 2021 et du budget de l’exercice de 2022 de l’Office social – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Environnement

​​​​6.1.

Avis communal relatif au 2e plan de gestion des risques d’inondation – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​6.2.

Avis communal relatif au 3e plan de gestion des districts hydrauliques – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Culture

​​​7.1.

Convention avec Mme Mara Daro relative à l’organisation de l’évènement «Déi Wëll danzen am Bësch» dans le cadre «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​7.2.

Convention avec Mme Jessica Theis relative à l’organisation de l’évènement «1001 Tonnen» dans le cadre de «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Propriétés

​​8.1.

Avenant n°1 au contrat de bail conclu avec la société «Champs des Roses SARL» relatif à la location de locaux au Home St Hubert à Pétange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​8.2.

Convention d’occupation précaire d’une partie d’un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Plon», avec la société ETNA Constructions SARL de Lamadelaine - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​8.3.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», de la part la société ZF Promotions SARL - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. MM Goergen et Scheuer, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​8.4.

Acte concernant l’acquisition gratuite de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», de la part de M. Gaetano Leonardi – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ MM Goergen et Scheuer, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​8.5.

Acte concernant la cession gratuite de deux terrains sis à Pétange, au lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin», avec les consorts Laroche – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​8.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société JP+R Promotions SARL – décision​.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Sylviculture

​9.

Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2022: approbation des devis - décision.​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Urbanisation

​​​10.1.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»: vote définitif – décision.

 

Décision: Le projet de modification ponctuelle du PAG concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»​​ est rejeté à l'unanimité.

​​10.2.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «quartier existant» concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour» – décision.

 

Décision: Le projet de modification ponctuelle de la partie graphique du PAP-QE concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»​​ est rejeté à l'unanimité.

​​​​​Transports et communications

​​11.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Pierre Hamer – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Vie associative

​​12.

Octroi de subsides aux associations subsidiées dans le cadre de la pandémie COVID-19 et vote d’un crédit supplémentaire – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Divers

​​​13.

Membre du personnel à ajouter sur la liste des candidats ayant droit à l’octroi d’un cadeau de service – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

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