​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du conseil communal:​​

25.01.2021 (& fichiers​ audio)​​​​​

​​08.03.2021 (& fichiers audio)​​​

​​​​​22.03.2021 (& fichiers audio)

​​​19.04.2021 (& fichiers audio)

​​​​17.05.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​21.06.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​19.07.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​​​​20.09.2021 (& fichiers audio)

25.10.2021 (& fichiers audio)

​​​22.11.2021 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2020​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​
​​​​​

S​ÉANCE D​​U​ CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 25.10.2021

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Remacle Patrick (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)​; Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Breyer Roland (CSV) - conseiller communal


 ​​​​​​​Ordre​ du jour​​​​​​​

Délibéra​tions de la séa​n​ce publique​


SÉANCE À HUIS CLOS

​​

​​​​​Personnel

1.1.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

1.2.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.

Décision: Mme Steichen Martine, de Dahlem, est nommée définitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

1.3.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’aménagement communal – décision​.

​​​​Décision: M. Silverio Alain, de Garnich, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

​​​​Enseignement musical

​2.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de piano – décision.

Décision: Mme Nepper Anaïs, de Clemency, est nommée chargé de cours pour la classe de piano à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal​.​


SÉANCE PUBLIQ​​UE


​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​Administration générale​​​

​​​4.1.

Titres de recettes au montant total de 7.514.285,71​ euros – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

4.2.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt foncier pour l'exercice 2022 - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

4.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt commercial pour l'exercice 2022 - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​4.4.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre I «Service d’eau» - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​​4.5.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2019 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.6.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2019 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.7.

Convention avec la société Indigo Park Luxembourg SA relative à la collecte et le traitement de données à caractère personnel – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​​4.8.

Travaux de déplacement d’un poste de transformation de l’école préscolaire vers la rue Nic Thill à Lamadelaine: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​4.9.

Travaux de réfection du parquet des trois terrains de squash au Centre sportif Bim Diederich à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.10.

Travaux de démolition de la maison sise à Pétange, rue de la Liberté n° 11: vote du décompte – décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.

​​​4.11.

Travaux d’aménagement d’une canalisation des eaux superficielles à Pétange au «Schwaarze Wee»: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote. 

​​4.12.

Travaux de remplacement de la chaudière à la Maison des Jeunes à Rodange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.13.

Travaux de réfection des gradins en béton à la Piscine PIKO à Rodange: vote du décompte – décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.

​​​​4.14.

Travaux de remplacement des installations tricolores dans la commune: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.15.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune: vote du décompte (années 2015-2021) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.16.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune (années 2016-2021): vote du décompte – décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.

​​4.17.

Travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune (années 2017-2021): vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.18.

Acquisition de radars pédagogiques: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.19.

​​Remplacement des horodateurs existants: vote du décompte – décision.

 

Décision: ​Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​​​4.20.

Mise en réseau des cylindres électriques: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.21.

Etudes et analyses en cas de fortes précipitations – mesures anti-inondation: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Enseignement musical

5.

Organisation scolaire pour l’année 2021/2022 de l’École de Musique - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Personnel

6.

Création et suppression de divers postes – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Agostino, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Affaires sociales

7.

Organisation des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» pour l’année 2022 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Ordre public

​8.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2022 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Propriétés

​​9.1.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de Lasauvage», de la part de M. César Vilar et Mme Silvia Rodrigues – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière», de la part de M. Alcino Ribeiro et Mme Ligia Teixeira – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part ​au vote.

​​​​​Urbanisation

​​​10.1.

Demande de lotissement / morcellement de la part de l’Association Momentanée Route de Luxembourg n° 110 - 112 concernant le morcellement de deux terrains sis à Pétange, route de Luxembourg n° 110 et 112 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​10.2.

Demande de lotissement / morcellement de la part du bureau GEOLUX G.O.3.14 concernant le morcellement de trois terrains sis à Pétange, route de Niederkorn, au lieu-dit «Schëppgeswiss» - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions (déi gréng).​​

​​​10.3.

Projet d'aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «An Eigent», pour le compte de l’administration communale – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.4.

Projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «Rue Léonard Schroeder»: vote définitif – décision.

 

Décision: Accord par 11 voix 'Oui', 4 voix 'Non' (déi gréng, Piratepartei) et 1 abstention (DP).

​​10.5.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «Fond-de-Gras»: saisine – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.6.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Rue des Alliés»: saisine – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Conter-Klein et M. Brecht, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​Transports et communications

​​11.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Conter-Klein, Mme Bouché-Berens et M. Brecht, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​​Vie associative

​​12.

Statuts de l’association «Darts Club Fritz & Friends ASBL» - information​.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​​​​Dépenses diverses

​​13.

Octroi de cadeaux de service - décision​.

 

Décision: Mme Conter-Klein et MM Halsdorf et Brecht, ayant quitté​ la salle, n'ont pas pris part au vote.


​​​​​​​​​​​​​​​​