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9.1.
Mise à disposition de terrains par droit de superficie à la société Zitha Senior SA dans le cadre de la transformation de la Seniorie St Joseph à Pétange – décision de principe.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.2.
Convention relative à la concession d’un droit de passage à Mme Rita Brugnoni -décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.3.
Contrat de réservation concernant l’acquisition de cinq places de stationnement à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise», de la part de la société LD Invest SA – décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 1 voix 'Non' (déi gréng).
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9.4.
Contrat de bail avec la société Proximus portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.5.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL», de la part de M. Flavio Marques Pereira – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.6.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à M. Francisco Marques Perdigao et Mme Elisabete Pires Gonçalves – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.7.
Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part de la société SARA IMMO SARL - décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.8.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nicolas Gindt – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.9.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Rita Brugnoni – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.10.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de la société André et Costa SCI – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.11.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine», de la part de Mme Claude Julin – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.12.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à Mme Senada Cokovic - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.13.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. Nuno Pereira Gonçalves et Mme Claudia Morim De Sousa Carrasqueira – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.14.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», à M. Philippe De Almeida et Mme Sabrina Guedes - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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