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Séances du conseil communal:​​

25.01.2021 (& fichiers​ audio)​​​​​

​​08.03.2021 (& fichiers audio)​​​

​​​​​22.03.2021 (& fichiers audio)

​​​19.04.2021 (& fichiers audio)

​​​​17.05.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​21.06.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​19.07.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​​​​20.09.2021 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2020​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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S​ÉANCE DU​ CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 19.07.2021

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV)Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absents:

Martins Dias André (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)​ - conseillers communaux


 ​​​​​​​Ordre du jour​​​​​​​

Délibérations de la séance publique


Séance à huis clos

​​

​​​​​Personnel

1.1.

Classement d’une salariée (ancienne employée privée) – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise​.

1.​​2.

Augmentation de la tâche d’une fonctionnaire communale du groupe de tra​itement C1, sous-groupe administratif, au service de l’Office des citoyens – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

1.3.

Nomination définitive d'un fonctionnaire communal - décision.

​​​​Décision: M. Gilles Longhino est nommé d​éfinitivement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif​.

​​​​​​​Enseignement musical

​​2.1.

Classement d’une chargée de cours d’une classe de formation musicale / solfège – décision.

Décision: ​Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

​​2.2.

Classement d’un chargé de cours d’une classe de percussion / drumset – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

​​2.3.

Démission volontaire d’une chargée ​de cours d’une classe de piano – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.

​2.4.

Démission volontaire d’une chargée de cours d’une classe de formation musicale / solfège – éveil musical – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.


SÉANCE PUBLIQUE

​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

Culture

4.1.

Convention avec l’association «Capitale européenne de la Culture 2022 ASBL» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.2.

Convention avec l’association «KaGePe – Karneval Gemeng Péiteng ASBL» relative à l’organisation de manifestations dans le cadre de «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote,

4.3.

Convention avec l’association «F.E.C.C. - Fédération européenne des cités carnavalesques ASBL» relative à l’organisation de manifestations dans le cadre de «Esch2022 – Capitale Européenne de la Culture» - décision.

 

Décision: Accord par 11 voix 'Oui' et 3 abstentions (Piratepartei, déi gréng). M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

4.4.

Convention avec l’association «CSCP - Comité du Souvenir de la commune de Pétange ASBL» relative à la promotion de l’espace muséologique «9’44 - We shall never forget» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​​​​Administration générale

​5.1.

Titres de recettes au montant total de 7476.843,71 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​5.2.

Tax​e de participation aux équipements collectifs - tarif réduit pour unités à caractère social – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. MM. Breyer et Goergen, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​​​Enseignement musical

​​​​6.

Organisation scolaire provisoire pour l’année 2021/2022 de l’École de Musique – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​​​​Cimetières

​7.

Contrats concernant les concessions ​de sépultures et de columbariums – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Personnel

​​8.1.

Création de trois postes de salariés (m/f) pour les besoins des services de régie dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​8.2.

Création d’un poste de salarié (m/f) pour les besoins du secrétariat général, équipe des huissiers, dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Propriétés

​​9.1.

Mise à disposition de terrains par droit de superficie à la société Zitha Senior SA dans le cadre de la transformation de la Seniorie St Joseph à Pétange – décision de principe.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.2.

Convention relative à la concession d’un droit de passage à Mme Rita Brugnoni -décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.3.

Contrat de réservation concernant l’acquisition de cinq places de stationnement à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise», de la part de la société LD Invest SA – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 1 voix 'Non'​ (déi gréng).​

​​​9.4.

Contrat de bail avec la société Proximus portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​9.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL», de la part de M. Flavio Marques Pereira – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​9.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à M. Francisco Marques Perdigao et Mme Elisabete Pires Gonçalves – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part de la société SARA IMMO SARL - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nicolas Gindt – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.9.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Rita Brugnoni – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.10.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de la société André et Costa SCI – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote​.

​​​​9.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine», de la part de Mme Claude Julin – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​9.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à Mme Senada Cokovic - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.13.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. Nuno Pereira Gonçalves et Mme Claudia Morim De Sousa Carrasqueira – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.14.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», à M. Philippe De Almeida et Mme Sabrina Guedes - décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.

​​​​​​Urbanisation

​​​10.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.2.

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant des fonds sis à Rodange, rue de Schiffweiler, au lieu-dit «A Wilmesbour»: saisine – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Vie associative

​​11.

Octroi des subsides aux sociétés – décisions.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Point supplémentaire

​12.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande de la conseillère communale Mme Marie-Louise Bouché-Berens du parti démocratique demandant de déclarer la Commune de Pétange zone de liberté pour les personnes «LGBTIQ+» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.



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