SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 21.06.2021
Présents:
Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre
Halsdorf Jean-Marie (CSV);
Conter-Klein Raymonde (CSV);
Mertzig Romain (LSAP) –
échevins
Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV);
Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby (LSAP);
Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP);
Breyer Roland (CSV); Gira Carlo (CSV);
Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP) –
conseillers communaux
Absents:
Scheuer Romain (déi gréng); Welter Christian (Piratepartei) -
conseillers communaux
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1.
Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.
Décision:
La démission volontaire est accordée à M. Daniel Homan auprès de l’administration communale à partir du 1er mars 2024 et le titre honorifique lui est conféré.
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2.1.
Réaffectation du personnel enseignant – 10 postes C2-4 100% - décisions.
Décisions: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public les décisions prises.
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2.2.
Réaffectation du personnel enseignant – 1 poste C1 100% - décision.
Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
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2.3.
Réaffectation du personnel enseignant - 1 poste C2-4 VO 100% - décision.
Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
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2.4.
Remplacement A2021/2022 - 1 poste C1 100% - décision.
Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.
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SÉANCE PUBLIQUE
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3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
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4.1.
Titres de recettes aux montants totaux de 4.733,26 euros (exercice 2020) et 18.305.443,87 euros (exercice 2021) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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4.2.
Participation financière de l’État dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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4.3.
Adhésion de la Ville de Luxembourg au Syndicat intercommunal Minett-Kompost et approbation des nouveaux statuts – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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4.4.
Démission d’office et nomination dans la commission de l’égalité – décision.
Décision:
Il est pris acte de la démission de M. Vitor Nunes
Vote secret: Par 13 voix 'Oui' et 2 abstentions, M. Gilles Mertz, de Rodange, est nommé nouveau membre de la commission de l'égalité.
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4.5.
Travaux de remplacement de la détection d’incendie et d’intrusion au terrain de foot à Pétange: vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.
Création de deux postes de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins des services de l’enseignement et de l’aménagement communal – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.1.
Approbation du contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n°3 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.2.
Adaptation du loyer d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n°17 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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7.1.
Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2021/2022 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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7.2.
Approbation des plans de développement de l’établissement scolaire PDS – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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8.1.
Approbation du contrat «Pacte Climat 2.0» - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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8.2.
Convention avec l’association Valorlux ASBL pour la collecte sélective des PMC en vue de leur valorisation – décision.
Décision: Accord à lunanimité.
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9.1.
Contrat de bail conclu avec la société Lux-Manes SARL relatif à la location de locaux au Centre Wax à Pétange: renonciation au loyer– décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 1 voix 'Non' (Piratepartei).
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9.2.
Contrat de bail conclu avec la société Munhowen SA relatif à la location de locaux au Centre QT à Pétange: renonciation au loyer – décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 1 voix 'Non' (Piratepartei).
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9.3.
Contrat de bail conclu avec la société Champs des Roses SARL relatif à la location de locaux au Home St Hubert à Pétange: renonciation au loyer – décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 1 voix 'Non' (Piratepartei).
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9.4.
Contrat de bail avec la Police grand-ducale portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.5.
Contrat de bail avec l’établissement public POST Luxembourg portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.6.
Contrat de bail avec l’association Radioamateurs du Luxembourg ASBL portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.7.
Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Zwëschen de Reecher», à M. Guy Arend – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.8.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Vieux Moulin», de la part de M. Andy Schrank – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.9.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» de la part de la société DS2 Promotions SARL – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.10.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», à M. Bruno Poquet – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.11.
Compromis concernant la vente de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» à Mme Liliane Huberty – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.12.
Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Michel Rodange», de la part de la société ELSA-IMMO SARL – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.13.
Acte concernant la vente de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Piscine», à Mme Maria De Carvalho Leite Silva – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.14.
Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole» avec M. Joao Caetano Alexandre et Mme Maria Alves Lopes Alexandre – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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10.1.
Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Pétange, lieu-dit «Auf Herbstberg» - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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10.2.
Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue du Chemin de Fer» - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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10.3.
Approbation des conditions générales de vente et des critères d’attribution des terrains dans le nouveau lotissement «Neiwiss II» à Rodange - décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 1 voix 'Non' (Piratepartei).
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10.4.
Ouverture d’une ligne de préfinancement de 3,5 millions d’euros dans l’intérêt de la réalisation du projet de lotissement «Neiwiss II» à Rodange – décision de principe.
Décision: Accord à l'unanimité.
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11.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Montagne – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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11.2.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, avenue de la Gare – décision.
Décision: Accord par 12 voix 'Oui', 1 voix 'Non' (déi gréng) et 1 abstention (M. Brecht). Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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12.1.
Statuts de l’association «Move and Act ASBL» – information.
Décision: Il en est pris acte.
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12.2.
Statuts de l’association «Yemba Luxembourg ASBL» – information.
Décision: Il en est pris acte.
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