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Séances du conseil communal:​​

25.01.2021 (& fichiers​ audio)​​​​​

​​08.03.2021 (& fichiers audio)​​​

​​​​​22.03.2021 (& fichiers audio)

​​​19.04.2021 (& fichiers audio)

​​​​17.05.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​21.06.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​19.07.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​​​​20.09.2021 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2020​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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S​ÉANCE DU​ CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 17.05.2021

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absents:

Breyer Roland (CSV)Scheuer Romain (déi gréng)​ - conseillers communaux​


 ​​​​​​​Ordre du jour​​​​​​​

​​​​Délibé​rations​ de la séance publique


Séance à huis clos

​​

​​​​​Personnel

​​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’Office des citoyens – décision.

Décision: M. Andy Spoo, de Differdange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement C1, sous-groupe administratif.

​​​1.2.

Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision prise.


SÉANCE PUBLIQUE

​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​Administration générale

3.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 97.197,37 euros (exercice 2020) et 21.958,46 euros (exercice 2021) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

3.2.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2020 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

3.3.

Autorisation globale d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

3.4.

«Foyer de l’Enfance de Rodange-Lamadelaine» ASBL: remplacement du délégué au conseil d’administration – décision.

 

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Pierre Mellina.

Vote secret: Par 14 voix pour et 1 abstention, M. André Martins Dias est nommé nouveau délégué au sein du conseil d'administration de l'association «Foyer de l’Enfance de Rodange-Lamadelaine»​ ASBL.

​​3.5.

Remplacement des chaudières de la Maison de la Culture «A Rousen», de la Maison Fisch et du Bâtiment administratif à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.

Renouvellement de l’ascenseur de la Maison de la Culture «A Rousen» à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​​Propriétés

​4.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part des copropriétaires de la Résidence Bacher Sophie – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Affaires sociales

​​5.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Environnement

​6.

Diagnostic intégré de la ​​qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation des devis – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Urbanisation

​​7.1.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Rue Belle-Vue» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.2.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​7.3.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue Jos Philippart» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​7.4.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.5.

Droit de préemption relatif à une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​7.6.

Droit de préemption relatif à deux parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​7.7.

Demande de lotissement / morcellement de la part de M. et Mme De Jesus Figueiredo Ferreira concernant des terrains sis à Pétange, rue Marie-Adelaïde n° 21 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​7.8.

Demande de lotissement / morcellement de la part de HJN SARL concernant deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​7.9.

Demande de lotissement / morcellement de la part de l’Administration communale de Pétange concernant un terrain sis Pétange, lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.10.

Demande de lotissement / morcellement de la part de EFA PROMO SARL concernant deux terrains sis à Pétange, rue d’Athus 101 et 103 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​7.11.

Demande de lotissement / morcellement de la part de BEST G.O. concernant un terrain sis à Rodange, rue Charlotte n°14 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​7.12.

Projet de modification ponctuelle de la partie écrite du plan d’aménagement général: saisine – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​7.13.

Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit «route de Longwy»: saisine – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​7.14.

Projet d'aménagement particulier concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «An den Jenken» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Vie associative

​8.

Attribution d’un subside à l’association Gestion Home ASBL – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​​Sécurité

​9.

Plan national d’organisation des secours​ (PNOS): avis – décision​.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.


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