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Séances du conseil communal:​​

25.01.2021 (& fichiers​ audio)​​​​

​​08.03.2021 (& fichiers audio)​​

​​​​​22.03.2021 (& fichiers audio)

​​​19.04.2021 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2020​​​​​​​​​​​

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S​ÉANCE DU​ CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 19.04.2021

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV)Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) - conseiller communal​


 ​​​​​​​Ordre du jour​​​​​​​

​​​​Délibérations​ de la séance publique


Séance à huis clos

​​

Enseignement

​1.

Demandes de dérogation au règlement d’occupation des postes – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique les décisions prises.

​​​​Enseignement musical

​2.

Classement d'une chargée de cours – décision.

Décision: ​Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise.

​​​​​Personnel

​​3.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.

Décision: M. Carlo Weirig, de Rodange, est nommé aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

​​​3.2.

Augmentation de la tâche d’une fonctionnaire communale du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, au service de l’Office des citoyens – décision.

Décision: La tâche de Mme Sandra Del Cotto sera augmentée de 20 heures par semaine à 30 heures par semaine avec effet au 1er mai 2021.

​​​​Affaires sociales

​4.

Sinistre subi par une famille de Rodange dans le cadre de la construction de la Maison Relais «Bei de Bujellien» à Rodange – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique la décision prise​.


SÉANCE PUBLIQUE

​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

5.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​Administration générale

​​​​​​​​​​​​​6.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 14.908.480,41 euros (exercice 2020) et 174.474,37 euros (exercice 2021) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​6.2.

Office Régional du Tourisme du Sud (ORT Sud): remplacement d’une déléguée – décision.

 

Décision (vote secret): 

Par 15 voix 'Oui' et 1 abstention, Mme Maria Agostino, conseillère communale,​ est nommée comme nouvelle déléguée auprès de l’Office Régional du Tourisme du Sud (ORT Sud).

​​​6.3.

Amis des Jumelages: remplacement d’une déléguée suppléante – décision.

 

Décision (vote secret):

Par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions, Mme Maria Agostino, conseillère communale, est nommée comme nouvelle déléguée suppléante au sein de l’association «Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL». 

​​6.4.

Congé politique pour les délégués communaux dans les syndicats des communes – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​6.5.

Nomination de trois membres dans la cellule de coordination dénommée «Esch 2022» - décision.

 

Décisions (votes secrets): 

Par 13 voix 'Oui', 2 voix 'Non' et 1 abstention, MM Guy Brecht, Guy Kummer et Romain Metzler sont nommées membres de la cellule de coordination «Esch 2022».

​​​6.6.

Démission et nomination dans la commission de la jeunesse – décision.

 

Décision: 

Il est pris acte de la démission de M. Yannick Glod.

Vote secret:

Par 14 voix 'Oui, 1 voix 'Non' et 1 abstention, Mme Ana Pereira Paixao Fer​​nandes, de Lamadelaine, est nommée comme nouveau membre de la commis​si​​on de la jeunesse.​

​​​6.7.

Démission et nomination dans la commission de l’environnement – décision.

 

Décision: 

Il est pris acte de la démission de M. Yannick Glod.

Vote secret:

Par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions, M. Rui Martins Dias, de Lamadelaine, est nommé comme nouveau membre de​​ la commission de l’environn​ement​.

​​​​6.8.

Remplacement d’un membre effectif dans la commission consultative de l’intégration – décision.

 

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Michel Rodrigues.

Vote secret:

Par 11 voix 'Oui', 3 voix 'Non' et 2 abstentions, Mme Sandra Schwachtgen, de Lamadelaine, est nommée nouveau membre effectif de la commission de l’intégration.

​​​6.9.

Rapport d’activités de l’année 2020 de la commission consultative de l’intégration – information.

 

Décision: Il en est pris ​acte.

​​​6.10.

Garantie bancaire au profit du compte de l’Administration des Ponts et Chaussées – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​6.11.

Travaux de remise en état des murs de l’enceinte du cimetière de Rodange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Enseignement

​7.

Approbation du projet d’organisation scolaire 2021/2022 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Affaires sociales

​8.

Maison Relais «Bei de Bujellien» à Rodange – Travaux de réfection imprévus: vote du devis et d’un crédit spécial – décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité. Mme Birtz et MM. Martins Dias et Stoffel, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​​​Propriétés

​​9.1.

Contrat de bail avec l’Etat luxembourgeois relatif à la location de l’ancien site «Eucosider» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.2.

Contrat de bail avec l’établissement public Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.3.

Contrat de bail conclu avec la société Lux-Manes SARL relatif à la location des locaux du Centre Wax – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.4.

Convention de servitude relative à l’installation d’une unité de climatisation extérieure au-dessus du passage de la maison «Fisch» avec M. Luc Nothum – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieux-dits «A la Croix St. Pierre» et «Chemin de Brouck» de la part de la société Optima Immobilière SA – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​9.6.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de M. Haris Calakovic et Mme Dinaida Hadzic - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fonderie», de la part de Mme Marie-Josée Wagener et M. Marco Christ – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. MM. Goergen et Martins Dias, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​9.8.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «route de Longwy», de la part des consorts Huberty-Gasparini - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. MM. Goergen et Martins Dias, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​​Infrastructures routières

10.

​​Travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue de la Montagne à Lamadelaine: vote du devis – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Urbanisation

​​11.1.

Droit de préemption relatif à un sentier sur une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​11.2.

Droit de préemption relatif à un pré sur une parcelle cadastrale située à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Transports et communications

​​​12.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue d’Athus - décision.

 

Décision: Accord par 9 voix 'Oui', 1 voix 'Non' (déi gréng) et 5 abstentions (DP, Piratepartei, MM. Brecht et Breyer). M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​12.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, chemin piétonnier et cyclable dit «Schwaarze Wee» - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Vie associative

​13.

Octroi de subsides aux associations subsidiées dans le cadre de la pandémie COVID-19 – allocation d’une 2e tranche - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Martins Dias, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

Point supplémentaire

​​14.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du conseiller Marc Stoffel du parti politique LSAP concernant le maintien de la ligne RGTR 394 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.


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