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Séances du conseil communal:​​

25.01.2021 (& fichiers​ audio)​​​​​

​​08.03.2021 (& fichiers audio)​​​

​​​​​22.03.2021 (& fichiers audio)

​​​19.04.2021 (& fichiers audio)

​​​​17.05.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​21.06.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​19.07.2021 (& fichiers audio)

​​​​​​​​​​20.09.2021 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2020​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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S​ÉANCE DU​ CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 22​.03.2021

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (L​​​S​​AP)​; Breyer Roland (CSV)Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)  – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) - conseiller communal​


 ​​​​​​​Ordre du jour​​​​​​​

​​​​Délibérations de la séance publique


Séance à huis clos

​​

Personnel

​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’Office social de Pétange – décision.

Décision: Mme Patricia Correia Caçador​, de Bascharage, est nommée provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communale dans le groupe de traitement C1, sous groupe administratif.​

​​1.2.

Nomination d’un employé (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: M. Christophe Ferreira Da Silva, de Rodange, est nommé aux fonctions d'employé communal du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique​.​

​​​1.3.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.

Décision: M. James Thomas, de Capellen, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous groupe administratif.

​​​1.4.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: M. Pierre Bernard, de Differdange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe scientifique et technique.

​​​​Enseignement musical

​2.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour la percussion et le drumset – décision​.

Décision: M. Jim Scheck, de Bettembourg, est nommé chargé de cours pour la classe de percussion et le drumset.


SÉANCE PUBLIQUE
  ​

​​​​​Enseignement

​​3.

Extension et transformation du bâtiment scolaire «An Eigent» à Pétange: vote des devis  (11.400.000​,00 euros TTC) et plans – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​Administration générale

​​​5.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 852.618,62 euros (exercice 2020) et 263.518,80 euros (exercice 2021) – décision.

 

Décisi​on: Accord à l'unanimité.

5.2.

Renouvellement des infrastructures et apaisement du trafic de la rue du Parc à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​5.3.

Travaux de branchement au réseau gaz et installation d’une nouvelle chaudière au terrain de football à Lamadelaine: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

5.4.

Travaux de réaménagement des vestiaires et d’aménagement d’une nouvelle buvette au terrain de football à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Déci​sion: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Affaires sociales

​​6.1.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’année 2021 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.2.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2021 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.3.

Convention bipartite 2021 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

6.4.

Mise en place d'un voile solaire à la crèche «Villa Bambi» à Rodange: vote du devis au montant de 23.000,00 euros (TTC) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Cimetières

​7.

Mise en place d’un columbarium supplémentaire au cimetière de Pétange: vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 25.000,00 euros (TTC)– décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Personnel

​8.

Augmentation des tâches de deux postes de fonctionnaire communal du service de l’Office des citoyens – décisions.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Environnement

​​​9.1.

Projet «social re-use»: Convention de coopération avec Ecotrel ASBL et le partenaire social Digital Inclusion ASBL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.2.

Projet «social re-use»: Convention de coopération avec Ecotrel ASBL et le partenaire social CNDS Nei Aarbecht ASBL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Propriétés – Home St Hubert

​​10.1.

Acte concernant l’acquisition gratuite du Home St Hubert sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Église», de la part de l’Entente des Organisations Catholiques ASBL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​10.2.

Règlement d’ordre interne pour le Home St Hubert à Pétange – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​​10.3.

Règlement général des tarifs: modification du chapitre VIII «Usage d’autres locaux et installations» - décision.

 

Décision: Accord par 13 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei) et 1 abstention (déi gréng).

​​10.4.

Contrat de bail avec la société Champs des Roses SARL concernant l’exploitation du local commercial sis à Pétange, rue de l’Eglise n° 52 – décision.

 

Décision: ​Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​​​​​Propriétés

​​11.1.

Contrat de bail avec la société Luxembourg Online SA portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​11.2.

Contrat de bail avec la société Orange Communications Luxembourg SA portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​11.3.

Contrat de bail avec l’association Radio-Tele Gemeng Péiteng (Péiteng on Air) ASBL portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange- décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​11.4.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Marie-Josée Budinger – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​11.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée», de la part de M. Bartolomeo Menghi – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​11.6.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», de la part de M. Giuseppe Cappellaro et Mme Marie-France Mander – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​11.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Moulin», de la part de M. Fahrudin Rastoder et Mme Almira Celebic – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​11.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part des consorts Stiefer – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​11.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken», à M. Gilles Assa et Mme Mélanie Gonçalo – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Infrastructures routières

​​​12.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la cité «An den Jenken» à Pétange (phase II): vote du devis au montant de 425.000,00 euros (TTC) – décision​.​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​​13.1.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Hinter den Garten» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​13.2.

Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Auf Schmoilsbusch» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​13.3.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société DS2 Promotions SARL concernant quatre parcelles sises à Rodange, route de Longwy 11 et avenue Dr Gaasch 8 et 10 – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions (déi gréng, DP).

​​​13.4.

Demande de lotissement / morcellement de la part de la société Da Silva Promotions SARL concernant quatre parcelles sises à Rodange, route de Longwy 190, 192 et 194 – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Vie associative

​14.

Dissolution de l’association subsidiée «Association des Donneurs de Sang bénévoles de la Croix Rouge Luxembourgeoise Commune de Pétange» ASBL – décision.

 

Décision: Il en est pris acte.




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