SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 22.03.2021
Présents:
Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre
Halsdorf Jean-Marie (CSV);
Conter-Klein Raymonde (CSV);
Mertzig Romain (LSAP) –
échevins
Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV);
Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby (LSAP);
Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP);
Breyer Roland (CSV); Gira Carlo (CSV);
Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) –
conseillers communaux
Absent:
Scheuer Romain (déi gréng) - conseiller communal
Séance à huis clos
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1.1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’Office social de Pétange – décision.
Décision: Mme Patricia Correia Caçador, de Bascharage, est nommée provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communale dans le groupe de traitement C1, sous groupe administratif.
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1.2.
Nomination d’un employé (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.
Décision: M. Christophe Ferreira Da Silva, de Rodange, est nommé aux fonctions d'employé communal du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique.
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1.3.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service de l’enseignement – décision.
Décision: M. James Thomas, de Capellen, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous groupe administratif.
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1.4.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.
Décision: M. Pierre Bernard, de Differdange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1,
sous-groupe scientifique et technique.
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2.
Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour la percussion et le drumset – décision.
Décision: M. Jim Scheck, de Bettembourg, est nommé chargé de cours pour la classe de percussion et le drumset.
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SÉANCE PUBLIQUE
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3.
Extension et transformation du bâtiment scolaire «An Eigent» à Pétange: vote des devis (11.400.000,00 euros TTC) et plans – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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4.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
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5.1.
Titres de recettes aux montants totaux de 852.618,62 euros (exercice 2020) et 263.518,80 euros (exercice 2021) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.2.
Renouvellement des infrastructures et apaisement du trafic de la rue du Parc à Pétange: vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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5.3.
Travaux de branchement au réseau gaz et installation d’une nouvelle chaudière au terrain de football à Lamadelaine: vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.4.
Travaux de réaménagement des vestiaires et d’aménagement d’une nouvelle buvette au terrain de football à Pétange: vote du décompte – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.1.
Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’année 2021 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.2.
Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2021 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.3.
Convention bipartite 2021 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.4.
Mise en place d'un voile solaire à la crèche «Villa Bambi» à Rodange: vote du devis au montant de 23.000,00 euros (TTC) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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7.
Mise en place d’un columbarium supplémentaire au cimetière de Pétange: vote du devis et d’un crédit spécial au montant de 25.000,00 euros (TTC)– décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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8.
Augmentation des tâches de deux postes de fonctionnaire communal du service de l’Office des citoyens – décisions.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.1.
Projet «social re-use»: Convention de coopération avec Ecotrel ASBL et le partenaire social Digital Inclusion ASBL – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.2.
Projet «social re-use»: Convention de coopération avec Ecotrel ASBL et le partenaire social CNDS Nei Aarbecht ASBL – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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10.1.
Acte concernant l’acquisition gratuite du Home St Hubert sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Église», de la part de l’Entente des Organisations Catholiques ASBL – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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10.2.
Règlement d’ordre interne pour le Home St Hubert à Pétange – décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).
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10.3.
Règlement général des tarifs: modification du chapitre VIII «Usage d’autres locaux et installations» - décision.
Décision: Accord par 13 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei) et 1 abstention (déi gréng).
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10.4.
Contrat de bail avec la société Champs des Roses SARL concernant l’exploitation du local commercial sis à Pétange, rue de l’Eglise n° 52 – décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).
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11.1.
Contrat de bail avec la société Luxembourg Online SA portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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11.2.
Contrat de bail avec la société Orange Communications Luxembourg SA portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange - décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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11.3.
Contrat de bail avec l’association Radio-Tele Gemeng Péiteng (Péiteng on Air) ASBL portant sur la mise à disposition d’un emplacement sur le nouveau mât de la station de captage à Rodange- décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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11.4.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Marie-Josée Budinger – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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11.5.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée», de la part de M. Bartolomeo Menghi – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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11.6.
Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp», de la part de M. Giuseppe Cappellaro et Mme Marie-France Mander – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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11.7.
Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Moulin», de la part de M. Fahrudin Rastoder et Mme Almira Celebic – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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11.8.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part des consorts Stiefer – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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11.9.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken», à M. Gilles Assa et Mme Mélanie Gonçalo – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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12.
Travaux de renouvellement des infrastructures dans la cité «An den Jenken» à Pétange (phase II): vote du devis au montant de 425.000,00 euros (TTC) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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13.1.
Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Hinter den Garten» - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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13.2.
Droit de préemption sur une parcelle cadastrale située à Pétange, lieu-dit «Auf Schmoilsbusch» - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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13.3.
Demande de lotissement / morcellement de la part de la société DS2 Promotions SARL concernant quatre parcelles sises à Rodange, route de Longwy 11 et avenue Dr Gaasch 8 et 10 – décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions (déi gréng, DP).
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13.4.
Demande de lotissement / morcellement de la part de la société Da Silva Promotions SARL concernant quatre parcelles sises à Rodange, route de Longwy 190, 192 et 194 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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14.
Dissolution de l’association subsidiée «Association des Donneurs de Sang bénévoles de la Croix Rouge Luxembourgeoise Commune de Pétange» ASBL – décision.
Décision: Il en est pris acte.
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