SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 08.03.2021
Présents:
Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre
Halsdorf Jean-Marie (CSV);
Conter-Klein Raymonde (CSV);
Mertzig Romain (LSAP) –
échevins
Agostino Maria (CSV); Arendt Patrick (CSV);
Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby (LSAP);
Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP);
Breyer Roland (CSV); Gira Carlo (CSV);
Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) –
conseillers communaux
Absent:
Scheuer Romain (déi gréng) - conseiller communal
Séance à huis clos
|
1.1.
Nomination définitive de quatre fonctionnaires communaux – décisions.
Décisions:
Mme Céline Laroche est nommée définitivement dans la carrière d’artisan dans le métier de l’instructeur de natation, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières.
M. Steve Majerus est nommé définitivement dans la carrière de fonctionnaire, groupe de traitement C1, sous-groupe technique.
M. Denis Cikotic est nommé définitivement dans la carrière de fonctionnaire, groupe de traitement B1, sous-groupe technique.
M. Jérôme Bauler est nommé définitivement dans la carrière de fonctionnaire, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique.
|
|
1.2.
Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.
Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.
|
|
2.
Classement de quatre chargés de cours – décisions.
Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique ces décisions.
|
SÉANCE PUBLIQUE
|
3.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
|
|
4.1.
Formation du tableau de préséance du conseil communal – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
4.2.
Titres de recettes aux montants totaux de 554.211,74 euros (exercice 2020) et 7.048.043,00 euros (exercice 2021) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
4.3.
Syndicat Intercommunal Kordall «SIKOR»: remplacement d’une déléguée – décision.
Décision:
Vote secret: Par 15 voix 'Oui' et 1 abstention, Mme Agostino Maria est nommée déléguée auprès du Syndicat Intercommunal Kordall «SIKOR».
|
|
4.4.
Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Chiers «SIACH»: remplacement d’une déléguée – décision.
Décision:
Vote secret: Par 15 voix 'Oui' et 1 abstention, M. Martins Dias André est nommé délégué auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Chiers «SIACH».
|
|
5.1.
Convention avec les consorts Rongveaux relative à la reconversion de terres arables en prairies à usage extensif – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
5.2.
Accord environnemental relatif à la mise en œuvre du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
5.3.
Projets de plan d’action de lutte contre le bruit dans l’environnement: avis conjoint – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
5.4.
Convention de coopération avec l’Administration de l’Environnement relative à l’application mobile nationale «Mäin Offall - Meng Ressourcen» – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
6.1.
Contrat d'approvisionnement avec la société Munhowen SA pour le Centre WAX à Pétange – décision.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).
|
|
6.2.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Titelberg», de la part de M. Filipe Pires et Mme Christina Jans – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
6.3.
Compromis concernant l’acquisition gratuite de deux terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», de la part de M. Gaetano Antonio Leonardi – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
6.4.
Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Jacques Chauvin», à M. Raymond Masutti – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
7.
Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
8.1.
Demande de morcellement de la part de M. Salko Suljkanovic concernant des terrains sis à Pétange, rue Neuve n° 14 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
8.2.
Demande de morcellement de la part de la société RXC Promotions SA concernant un terrain sis à Rodange, Chemin de Brouck n° 25 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
8.3.
Demande de morcellement de la part de la société RXC Promotions SA concernant des terrains sis à Rodange, lieux-dits «Rue Nelson Mandela» et «A la Croix Saint-Pierre» – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
8.4.
Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit «rue Batty Weber» – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
9.
Adaptation du règlement général de la circulation (introduction d’une zone «shared space» au centre de Rodange) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
10.
Admission de l’association «Retro – Cars – Péiteng» ASBL sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
|
|
11.
Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei concernant la mise à disposition du "P-Bus" pour amener les habitants âgés ou vulnérables au centre de vaccination à Belval - décision.
Décision:
A l'unanimité des voix, le conseil communal marque son accord à une nouvelle proposition du collège échevinal, remplaçant celle des conseillers communaux MM. Marc Goergen et Christian Welter du parti politique Piratepartei. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
|
