Commune de Pétange 20201214_Séance-du-conseil-communal

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18.12.2020 (& fichiers audio)

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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 14.12.2020

Présents:

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); Breyer Roland (CSV); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) – conseiller communal

Ordre du jour

Délibérations de la séance publique

Séance à huis clos

Enseignement musical
1. Classement de deux chargés de cours – décisions. Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

Enseignement musical

Classement de deux chargés de cours – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

SÉANCE PUBLIQUE

Communications du collège des bourgmestre et échevins
2. Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Communications du collège des bourgmestre et échevins

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale
3.1. Démission et nomination dans la commission de la circulation et des transports en commun – décision. Décision: Il est pris acte de la démission de M. Robert Polfer. Vote secret: A l'unanimité, M. Max Majerus, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de la circulation et des transports en commun.
3.2. Démissions et nominations dans la commission de la surveillance de l’école de musique – décision. Décisions: Il est pris acte des démissions de MM. Joe Gomes et José Da Silva Santos. Votes secrets: Par 15 voix 'Oui' et 1 voix 'Non', M. Paul Bour, de Lamadelaine, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique. Par 12 voix 'Oui', 2 voix 'Non' et 2 abstentions, M. Filipe Nunes Amaro, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique.

Administration générale

3.1.

Démission et nomination dans la commission de la circulation et des transports en commun – décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Robert Polfer.

Vote secret:

A l'unanimité, M. Max Majerus, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de la circulation et des transports en commun.

3.2.

Démissions et nominations dans la commission de la surveillance de l’école de musique – décision.

Décisions:

Il est pris acte des démissions de MM. Joe Gomes et José Da Silva Santos.

Votes secrets:

Par 15 voix 'Oui' et 1 voix 'Non', M. Paul Bour, de Lamadelaine, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique.

Par 12 voix 'Oui', 2 voix 'Non' et 2 abstentions, M. Filipe Nunes Amaro, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de surveillance de l’école de musique.

Personnel
4.1. Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3 – artisan DAP pour les besoins du service de la voirie - décision. Décision: Accord à l'unanimité.
4.2. Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3 – artisan DAP pour les besoins du service de la voirie – équipe garage - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Personnel

4.1.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3 – artisan DAP pour les besoins du service de la voirie - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

4.2.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière H3 – artisan DAP pour les besoins du service de la voirie – équipe garage - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Propriétés
5.1. Contrat de bail avec l’Office Social de Pétange portant sur l’occupation de bureaux dans le bâtiment communal «Haus bei der Kor» – décision. Décision: Accord à l'unanimité.
5.2. Contrat de bail avec M. l’abbé Reiner Gresch relatif à la location d’un emplacement de stationnement sis à Rodange, au parking communal souterrain «Am Duerf» – décision. Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Stoffel).
5.3. Convention relative à l’utilisation de caméras de streaming installés dans des halls sportifs et sur des terrains de football de la commune – décision. Décision: Accord à l'unanimité.
5.4. Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken», de la part de M. Jean-Marie Haensel - décision. Décision: Accord à l'unanimité.
5.5. Acte concernant l'acquisition en état futur d'achèvement de 33 places de stationnement sis à Rodange, lieu-dit « Route de Longwy », de la part de la société Kalista Immo SA – décision. Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 2 voix 'Non' (Piratepartei).

Propriétés

5.1.

Contrat de bail avec l’Office Social de Pétange portant sur l’occupation de bureaux dans le bâtiment communal «Haus bei der Kor» – décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

5.2.

Contrat de bail avec M. l’abbé Reiner Gresch relatif à la location d’un emplacement de stationnement sis à Rodange, au parking communal souterrain «Am Duerf» – décision.

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (M. Stoffel).

5.3.

Convention relative à l’utilisation de caméras de streaming installés dans des halls sportifs et sur des terrains de football de la commune – décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

5.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken», de la part de M. Jean-Marie Haensel - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

5.5.

Acte concernant l'acquisition en état futur d'achèvement de 33 places de stationnement sis à Rodange, lieu-dit « Route de Longwy », de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 2 voix 'Non' (Piratepartei).

Urbanisation
6.1. Droit de préemption sur des parcelles cadastrales situées à Rodange, lieux-dits «A la Siole» et «Au Pratem» - décision. Décision: Accord à l'unanimité.
6.2. Droit de préemption sur des parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, lieux-dits «Um Bremtgen» et «Im Weiher» - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Urbanisation

6.1.

Droit de préemption sur des parcelles cadastrales situées à Rodange, lieux-dits «A la Siole» et «Au Pratem» - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

6.2.

Droit de préemption sur des parcelles cadastrales situées à Lamadelaine, lieux-dits «Um Bremtgen» et «Im Weiher» - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Transports et communications
7. Modifications à appliquer au concept du «P-BUS» - décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Transports et communications

Modifications à appliquer au concept du «P-BUS» - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Vie associative
8.1. Avenant n°1 à la convention avec la Commune de Differdange et l’association «Minett Park Fond-de-Gras ASBL» - décision. Décision: Accord à l'unanimité.
8.2. Statuts de l'association «Amicale des pompiers du Centre d'Incendie et de Secours Pétange» et admission sur la liste des sociétés subsidiées – décision. Décision: Accord à l'unanimité.

Vie associative

8.1.

Avenant n°1 à la convention avec la Commune de Differdange et l’association «Minett Park Fond-de-Gras ASBL» - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

8.2.

Statuts de l'association «Amicale des pompiers du Centre d'Incendie et de Secours Pétange» et admission sur la liste des sociétés subsidiées – décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Budget rectifié de 2020 et budget initial de 2021
9. Discussions et appréciations des conseillers communaux - réponses du collège des bourgmestre et échevins. Intervention de Martins Dias André, conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de Mme Birtz Gaby, conseillère communale: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de M. Arendt Patrick conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de Mme Bouché-Berens Marie-Louise, conseillère communale: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de M. Becker Romain, conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de M. Goergen Marc, conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de M. Stoffel Marco, conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de M. Gira Carlo, conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de M. Welter Christian, conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de M. Breyer Roland, conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de M. Brecht Guy, conseiller communal: Réponses du collège échevinal: ___________________________ Intervention de Mme Conzemius-Holcher Josette****, conseillère communale: Réponses du collège échevinal:

Budget rectifié de 2020 et budget initial de 2021

Discussions et appréciations des conseillers communaux - réponses du collège des bourgmestre et échevins.

Intervention de Martins Dias André, conseiller communal: