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Séances du conseil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​20.04.2020 (& fichiers​ audio)

​​04.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​18.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​​​​22.06.2020 (& fichiers​ audio)​​​

​​​13.07.2020 (& fichiers audio)​​

​​​​21.09.2020 (& fichiers audio)​​​

​​19.10.2020 (& fichiers audio)​​​​​

​​​​​​23.11.2020 (& fichiers audio)​​​​​

​​​​​​​​​11.12.2020 (& fichiers audio)​​​​​

​​​​​​​​​​14.12.2020 (& fichiers audio)​​​​​​

​​​​​18.12.2020 (& fichiers audio)​​​​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​S​ÉANCE DU​ CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 23.11.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng)  conseiller communal​


 ​​​​​​​Ordre d​u​ j​o​ur​​​

​​​​Délibé​r​ati​o​ns​ ​d​​e​​​​ ​l​​a ​séa​nce​ ​pub​lique​​​

​​​

Séance à huis clos

​​

​​​​​Personnel

​1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision​​.

Décision: Mme Sandra Peltier, de Schouweiler, est nommée provisoirement aux fonctions d'ingénieur diplômé.

​​2.

Réduction de la durée du service provisoire d’une employée communale – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​3.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision​.​

​​

SÉANCE PUBLIQUE  ​

Transports et communications

​​​​​4.1.

Nouveau concept de stationnement – décisions de principe​.

Partie 1 (présentation):

 

Partie 2 (questions et appréciations des conseillers):

 

Partie 3 (réponses du collège échevinal):

 

Décision: Accord par 14 voix "Oui" contre 2 voix "Non" (Piratepartei).

​​​4.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Batty Weber - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​5.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​Administration générale

​​6.1.

Titres de recettes au montant total de 446.536,28 euros – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​6.2.

Démission et nomination dans la commission de la jeunesse – décision.

 

Décisions:

Il est pris acte de la démission d'office de Mme Tessy Emeringer.

Votes secrets:

Par 14 voix contre 1 voix, M. Yannick Glod est nommé en tant que nouveau membre de la commission de la jeunesse. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

Par 14 voix contre 1 voix et 1 abstention, Mme Catia Monteiro est nommée en tant que nouvelle présidente​ de la commission de la jeunesse.​​

​​​​6.3.

Approbation des nouveaux statuts du syndicat de communes pour la promotion et le développement de la région sud (PRO-SUD) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​6.4.

Travaux de remise en état des terrains de tennis à Pétange: vote du devis adapté au montant de 640.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix "Oui" contre 2 voix "Non" (Piratepartei).

​6.5.

Travaux de réaménagement de l'avenue de la Gare à Lamadelaine – aménagement d’un axe d’eaux superficielles et travaux d’infrastructures: vote des devis au montant total de 3.700.000,00 euros (TTC) et des plans – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​6.6.

Etablissement d'un plan d'aménagement particulier pour le Kultureck à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​6.7.

Modification des centrales téléphoniques avec passage en IP sur notre réseau fibre optique: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​6.8.

Elaboration d'un cadastre solaire: vote du décompte – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité​.

​​6.9.

Acquisition de parkings intérieurs sis à Rodange, rue du Commerce / rue Nic Biever: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​6.10.

Mesures de sécurisation des sites scolaires dans la commune de Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité​.

​​​6.11.

Redressement de la rue Joseph Philippart à Rodange: vote du décompte – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité​.

​​6.12.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la route de Niederkorn à Pétange (phase II): vote du décompte – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité​.

​​6.13.

Travaux de suppression d'un tronçon de trottoir dans la rue Grousswiss à Lamadelaine: vote du décompte – décision.​​​

 

Décision: Accord par 15 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​​6.14.

Travaux de remplacement des installations tricolores dans la commune: vote du décompte – décision​.

 

Décision:  Accord à l'unanimité​.

​​Enseignement

​​7.

Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) pour l’année scolaire 2020/2021 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.​ M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Personnel

​​8.

Création et suppression de postes dans le cadre du nouvel organigramme – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité​.

​​​​​Affaires sociales

​​9.1.

Convention avec l’association ProActif ASBL et l’Association des Musées et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​9.2.

Aide financière de 7.500,00 euros pour le soutien d’une campagne pour assurer le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le district de Keonjhar, Etat de l’Odisha en Inde – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​​9.3.

Aide financière de 7.500,00 euros pour la promotion de produits locaux en vue d’améliorer le revenu des femmes dans la Région des Savanes au Togo – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​​​​9.4.

Aide financière de 7.500,00 euros pour a) contribuer à la prévention de la délinquance et de la participation aux groupes armés et b) la promotion de l’autosuffisance des réfugiés burundais au Rwanda par l’appui à l’éducation et au développement socio-économique à Kigali au Rwanda en Afrique – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​9.5.

Aide financière de 7.500,00 euros pour l’aménagement et la mise en valeur de sites maraîchers et champs collectifs à Tahoua et à Dosso au Niger – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​9.6.

Adaptation du loyer d’un logement social sis à Pétange, rue Prince Jean n°2 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​9.7.

Approbation du budget rectifié de 2020 et du budget de l’exercice de 2021 de l’Office social – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​​Ordre public

​10.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2021 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​Propriétés

​​11.1.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», avec la société Kalista Immo SA – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​11.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Marguerite Stiefer, M. Gérard Stiefer et Mme Nicole Stiefer – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​11.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de Mme Maria Sousa Ferreira – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​11.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de M. Yannick Rodrigues et Mme Mandy Noesen – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​​11.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Moulin», de la part de M. Fahrudin Rastoder et Mme Almira Celebic – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​​11.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Place du Marché», à la société Kalista Immo SA – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​11.7.

Acte portant sur la convention de servitude relative à des terrains communaux sis à Pétange et Lamadelaine avec la société Creos Luxembourg SA – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​11.8.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole», avec M. Nuno Da Silva Batata et Mme Sonia Ferreira Martins – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​11.9.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Marion Holzschuh – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.​ Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​11.10.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Margot Kauffmann – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.​ Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​11.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zweit Heid», de la part de M. Roger Flamion et Mme Hélène Demangeat – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.​ Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​11.12.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» de la part de M. André Werer – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​11.13.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société DS2 Promotions SARL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​​​​​11.14.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de la société DS2 Promotions SARL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​​​​​​Urbanisation

​​12.1.

Demande de morcellement de la part de Mme Marguerite Lippert-Blandfort concernant un terrain sis à Pétange, rue Batty Weber 16 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​12.2.

Demande de morcellement de la part de M. Renato Luchini concernant un terrain sis à Pétange, rue Aloyse Kayser 41 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​12.3.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A Stacken / Neiwiss II»: vote définitif - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​12.4.

Projet d’aménagement particulier «Nouveau Quartier» concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A Stacken / Neiwiss II» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité​.

​​​​​Vie associative

​13.

Statuts de l’association «Sportfëscher Baachforell Lamadelaine ASBL»: modifications - information​.

 

Décision: ​​​​Il en est pris acte.