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Séances du conseil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​20.04.2020 (& fichiers​ audio)

​​04.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​18.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​​​​22.06.2020 (& fichiers​ audio)​​

​​​13.07.2020 (& fichiers audio)​​

​​​​21.09.2020 (& fichiers audio)​​​

​​19.10.2020 (& fichiers audio)​​​​

​​​​​​23.11.2020 (& fichiers audio)​​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​S​ÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 19.10.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV) jusqu'au point 3.5. inclus Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux

Absents:

Martins Dias André (CSV)à partir du point 3.6.; Scheuer Romain (déi gréng) conseillers communaux

 ​​​​​​​Ordre d​u​ j​o​ur​​

​​​​Délibé​r​ati​o​ns​ ​d​e​​​​ ​l​​a ​séa​nce​ ​pub​lique​​​

​​​

Séance à huis clos

​​

​​​​​Personnel

​1.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, pour les besoins du service médico-socio-scolaire (50%) et de l’Office social (50%) - décision​​.

Déci​​​sion: Mme Svenia Hunnewald, de Schifflange, est nommée au poste vacant au servive médico-socio-scolaire (50%) et à l'Office social (50%) sous le statut de l'employé communal.

​​

SÉANCE PUBLIQUE

​​

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​​​2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​.

 

​​​​​Administration générale

​​​​3.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 6.712.917,39 euros – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité.

​​​​3.2.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt foncier pour l'exercice 2021 - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei).

​​​3.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt commercial pour l'exercice 2021 - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix ‘Oui’ et 2 voix ‘Non’ (Piratepartei)​.

​​3.4.

Travaux d'aménagement d'un terrain synthétique au stade de football à Pétange: vote du devis adapté au montant de 875.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 55.000,00 euros - décision.

 

Décision: Accord par 15 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​​3.5.

Travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Pétange: vote du devis adapté au montant de 1.600.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 200.000,00 euros - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.

Travaux de réaménagement de la place John F. Kennedy à Pétange: vote des plans actualisés - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​​3.7.

Travaux d’aménagement d’un gîte touristique dans le cadre d’un projet de revalorisation de la région «Minett»: vote du devis au montant de 674.698,00 euros (TTC) et des plans - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.8.

Construction d’un chemin forestier à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.9.

Travaux de mise en conformité des passages piétonniers - fourniture et pose d’éléments d’illumination, dalles géotactiles, mise à niveau bordures: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​3.10.

Travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale : vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​3.11.

Renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​3.12.

Réalisation de l’interconnexion par fibre optique des sites communaux (SIACH): vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.13.

Réalisation de l’interconnexion par fibre optique des sites communaux (5e phase): vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​3.14.

Installation d’une nouvelle détection d’incendie au bâtiment des sapeurs-pompiers à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.15.

Installation d’une nouvelle chaudière au bâtiment des sapeurs-pompiers à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​3.16.

Installation d'un câblage informatique à la maison «Pesch» à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.17.

Travaux de réfection de la façade de la Maison «Pesch» à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.18.

Installation de stores extérieurs au bâtiment administratif à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.19.

Travaux de réparation dans les églises de Pétange et de Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​3.20.

Installation d'un système de détection d'incendie à l'église de Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.21.

Installation d'un système de détection d'incendie à l'église de Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.22.

Installation d'un système de détection d'incendie à l'église de Lamadelaine: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.23.

Installation d'un abri de jardin à la Crèche «Kordall» à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​3.24.

Mise en place de columbariums supplémentaires aux cimetières communaux: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​​Enseignement musical

​​4.

Organisation scolaire pour l’année 2020/2021 de l’École de Musique - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Personnel

​5.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe technique, pour les besoins du département technique - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​Affaires sociales

​​6.1.

Organisation des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» pour l’année 2021 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​6.2.

Approbation du compte de l’exercice 2018 de l’Office social - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​​Propriétés

​​7.1.

Convention relative à la réalisation d’une canalisation d’eaux mixtes et pluviales pour les besoins du lotissement sis à Lamadelaine, lieu-dit «An den Atzéngen», avec la Société Nationale des Habitations à Bon Marché SA - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​7.2.

Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Iewescht Däässent», à M. Raymond Bausch - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​7.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», de la part la société ZF Promotions SARL - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​7.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins» de la part de M. Haris Calakovic et Mme Dinaida Hadzic - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​7.5.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole», avec M. Joao Caetano Alexandre et Mme Maria Alves Lopes - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​7.6.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Sadudin Babacic Graff - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​​

​​​​7.7.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Renée Steenkamp - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​7.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Stefania De Felice - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​​

​​​​Sylviculture

​​8.

Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2021: approbation des devis - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​​​Urbanisation

​​9.

Demande de morcellement de la part de M. Ribeiro Araujo Alcino et Mme Teixeira Lage Ligia concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Fontaine d’Olière» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​​ M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Transports et communications

​​10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, avenue de la Gare - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Bommert - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​​

​​​​Vie associative

​11.

Octroi de subsides aux associations subsidiées dans le cadre de la pandémie COVID-19 et vote d’un crédit spécial de 125.000 euros - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​​​​Dépenses diverses

​​12.

Octroi de cadeaux de service et vote d’un crédit supplémentaire de 6.500 euros - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​​​ Mme Conter-Klein et MM Brecht et Gira, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​Point supplémentaire

​​​13.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande de la conseillère Mme Marie-Louise Bouché-Berens du parti politique DP concernant la répartition des emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite – décision​.

 

Décision: Au terme des discussions, la conseillère Mme Marie-Louise Bouché-Berens du parti politique DP​ a décidé de retirer sa résolution proposée​.