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Séances du con​seil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​20.04.2020 (& fichiers​ audio)

​​04.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​18.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​​​​22.06.2020 (& fichiers​ audio)​​

​​​13.07.2020 (& fichiers audio)​​

​​​​21.09.2020 (& fichiers audio)​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​S​ÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 21.09.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); ​Stoffel Marco (LSAP) – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng)​; ​Welter Christian (Piratepartei) conseillers communaux

 ​​​​​​​Ordre d​u​ j​o​ur​​

​​​​Délibé​r​ati​o​ns ​d​e​​​​ ​l​​a ​séa​nce​ ​pub​lique​​

​​​

Séance à huis clos

​​

​​​​​Personnel

​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du département technique – décision​.

Déci​​​sion: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​1.2.

Nomination définitive de deux fonctionnaires communaux au groupe de traitement B1, sous-groupe administratif – décisions.

Décisions: Mmes Marina Paoletti et Christine Lafontaine sont nommées définitivement aux fonctions de rédacteur rétroactivement avec effet au 1er mars 2020.

​​​​1.3.

Mécanisme temporaire de changement de groupe: Promotion de deux fonctionnaires au groupe de traitement B1, sous-groupe administratif – déci​sions.

Décisions: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique ces décisions.

​​1.4.

Promotion de six fonctionnaires communaux – décisions.

Décisions: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique ces décisions​.

​​​​​​Enseignement musical

​​​​2.1.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de piano – décision.

Décision: M. Bajot Mérylien, de Seraing (B), est nommé chargé de cours pour la classe de piano.

​​​2.2.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de violon – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​2.3.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour une classe de gros cuivres – décision.

Décision: M. Daniel Serafini, de Saint-Louis (F), est nommé c​hargé de cours pour la classe de gros cuivres.

​2.4.

Classement d’un chargé de cours – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​

SÉANCE PUBLIQUE

​​

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​​​3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​.

 

​​​​​Administration générale

​​​​4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 13.218.477,68 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.2.

Participation financière de l’État dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial de 925.627,50 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.3.

Démissions d’office et nominations dans la commission des finances, du budget et des règlements – décisions.

 

Décisions:

Il est pris acte des démissions d'office de MM. Mario Correia Caçador et Bruno Morais.

Votes secrets:

A l'unanimité, Mme Maria De Almaida est nommée en tant que nouveau membre de la commission des finances, du budget et des règlements.

Par 13 voix 'Oui',​ 1 voix 'Non' et 1 abstention, M. Gilles Mertz est nommé en tant que nouveau membre de la commission des finances, du budget et des règlements.

​​4.4.

Démission et nomination dans la commission scolaire – décision.

 

Décisi​on:

Il est pris acte de la démission de Mme Danièle Bettinger ép. Hermes.

Vote secret: A l'unanimité, Mme Anabela Meireles est nommée nouveau membre de la commission scolaire.

​4.​5.​​

Participation aux frais d’aménagement d’un nouveau souterrain ouest à la gare de Rodange: vote du devis de 1.904.116,50 euros TTC et d’un crédit spécial de 200.000,00 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​4.6.

Acquisition d’un tracteur pour les besoins du service des espaces verts: vote d’un crédit spécial de 45.000,00 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.7.

Travaux de réaménagement et de remise en état de deux logements destinés à des fins d’habitation sociale: vote d’un crédit spécial de 50.000,00 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.8.

Acquisition de mobilier pour les bureaux administratifs des nouveaux ateliers communaux «An der Léier» à Pétange: vote d’un crédit spécial de 70.000,00 euros – décision.

 

Décision:Accord à l'unanimité.

​​​​4.9.

Acquisition de mobilier pour le réfectoire des nouveaux ateliers communaux «An der Léier» à Pétange: vote d’un crédit spécial 13.000,00 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​4.10.

Travaux de réaménagement du croisement rue Jean-Baptiste Gillardin / rue des Ecoles à Pétange: vote des devis de 210.000,00 euros et plans et d’un crédit spécial 100.000,00 euros – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (déi gréng).

​4.11.

Règlement communal relatif à l’octroi de primes dans l’intérêt du logement – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​4.12.

Règlement communal relatif à l’octroi de primes dans l’intérêt de l’amélioration des anciens logements et d’aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées physiques – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.13.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’achat d’un cycle à pédalage assisté (Pedelec25) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.14.

Règlement communal relatif à l’octroi de subventions communales aux particuliers dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​4.15.

Adhésion à l’«Appel mondial des villes en faveur du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires» - décision.

 

Décision: Accord par 13 voix 'Oui' contre 1 voix 'Non' (Piratepartei). M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​4.16.

Travaux d’étude pour l’analyse de l’état actuel de la canalisation communale: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.17.

Travaux d’installation et télégestion des pompes de relevage des eaux usées et superficielles: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.18.

Approbation de la première modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2020 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​Personnel

​​​​5.

Création de divers postes de salariés communaux (m/f) pour les besoins du service entretien et nettoyage – décision​.​​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Enseignement

​​6.1.

Organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2020/2021 – 2e lecture – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​6.2.

Approbation de la liste des élèves par classe pour l’année scolaire 2020/2021 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.3.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2020/2021 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Enseignement musical

​​7.

Fixation de tâches minimums garanties pour certains chargés de cours de l’École de Musique – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Affaires sociales

​8.

Subvention de 2.500,00 euros au profit des victimes des explosions à Beyrouth au Liban – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Propriétés​

​9.1.

Convention relative à la mise à disposition temporaire d’un logement sis à Lamadelaine, Grousswiss n° 3, avec Mme Fanny Ludig – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.2.

Convention relative à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques dans l’enceinte du pavillon sis à côté de l’Hôtel de Ville à Pétange avec la société Baia SARL – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.3.

Convention de servitude relative à un terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Industrie», avec la société Creos Luxembourg SA: acte additionnel – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.4.

Contrat de bail avec M. Juan Chambi, curé adjoint de la Communauté Pastorale de Pétange, concernant la mise à disposition du presbytère de Pétange – décision​.

 

Décision: Accord par 14 voix et une abstention(Piratepartei).

​9.5.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Im Langefeld», à M. Guy Arend – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.6.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. José Aires Peixoto – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.7.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Anibal Gomes Da Costa – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.8.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Giuseppe Bordonaro – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.9.​

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Jorge Alves Machado – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.10.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Jorge Botelho Da Silva – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.11.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Artur Valerio Horto – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.12.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zwischen den Recher», à M. Manuel De Carvalho Rodrigues – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.13.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Eugène Feidt – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.14.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de Mme Albertine Genevo – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.15.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Josette Thill et M. René Baltes – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.16.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nestor Rodighiero – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.17.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Rita Brugnoni – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​9.18.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de la société André et Costa SCI – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.19.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de la société Kalista Immo SA – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.20.​

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Romains», de la part de la société Kalista Immo SA – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.21.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Ecole», avec M. Nuno Da Silva Batata et Mme Sonia Ferreira Martins – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.22.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de la société AC2D SA – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.23.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Emile Ferber et Mme Grazia Giardinaro – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.24.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Luke Mergen et Mme Eliane Bach – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.25.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Foncière Grand-Ducale SA – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.26.

Acte concernant l'acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part du Fonds de gestion des édifices religieux – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.27.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de M. José Portelinha et Mme Maria Dias Machado Portelinha – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.28.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société Gieschtenfeld SCI – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​9.29.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société H&S Promotions SARL ​– décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Urbanisation

​​​​10.1.

Classement de l’immeuble sis à Pétange, route de Luxembourg 23 – avis.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​10.2.

Classement de la ferme dite «Roudenhaff» sise à Rodange, Ferme Rouge 1 – avis​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Transports et circulation

​​11.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de l’Industrie – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​11.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Aloyse Kayser – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​11.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Résistance – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​11.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue René Putzeys – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Vie associative

​​​​12.1.

Attribution d’un subside de 75,00 euros à l’Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés ASBL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​1

2.2.

Attribution d’un subside de 1.000,00 euros à l’association Sécurité routière ASBL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​12.3.

Attribution d’un subside de 10.956,23 euros à l’association Gestion Home ASBL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Résolution

​​​13.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du conseiller communal M. Marc​ Goergen du parti politique «Piratepartei» concernant l’octroi d’une aide financière aux commerces locaux dans le contexte de la crise liée à la pandémie du Covid-19.​

 

Décision: La résolution est rejetée par 13 voix contre 1 voix (Piratepartei). M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.