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Séances du con​seil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​20.04.2020 (& fichiers​ audio)

​​04.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​18.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​​​​22.06.2020 (& fichiers​ audio)​​

​​​13.07.2020 (& fichiers audio)​​

​​​​21.09.2020 (& fichiers audio)​​​

​​19.10.2020 (& fichiers audio)​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 13.07.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)​Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absents:

Conter-Klein Raymonde (CSV)​ échevine

Bouché-Berens Marie-Louise (DP)  conseillère communale

 ​​​​​​​Ordre du​ jour​​

Délibérations de la séance publique​​

​​​

SÉANCE PUBLIQUE
​​

​​​​​Mesures spéciales

1.

Transfert temporaire du lieu de réunion du conseil communal - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​Administration générale

​​3.1.

Titres de recettes au montant total de 2.468.627,11 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​3.2.

Nouveau secrétaire pour la commission de surveillance de l’École de Musique – information.

 

Décision: Il est pris acte de la désignation de M. Ben Leyder au poste de secrétaire de la commission de surveillance de l'Ecole de musique.

​​​​3.3.

Travaux de réaménagement de la place John F. Kennedy à Pétange: vote d’un crédit supplémentaire au montant de 750.000,00 euros (TTC) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.4.

Travaux de réaménagement de la place publique située entre l’église et l’ancien presbytère à Rodange: vote des devis au montant de 1.100.000,00 euros (TTC) et plans – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.5.

Axe d'eaux superficielles entre le cours d'eau de la Chiers et la route de Niederkorn à Pétange: vote des devis au montant de 6.500.000 euros (TTC) et plans – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.

Dénomination des nouveaux ateliers communaux sis à Pétange, rue de Linger – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.7.

Acquisition d’équipement intérieur dans le cadre du réaménagement de l’Hôtel de Ville à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.8.

Installation de jeux sur diverses aires de jeux dans la commune de Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​3.9.

Fourniture et pose d’éléments de jeux sur les aires près des établissements scolaires et socio-éducatifs: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.10.

Fourniture et pose d’éléments de jeux sur les autres aires de jeux: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.11.

Fournitures pour l’aménagement d’une épicerie solidaire vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.12.

Installation de nouvelles chaudières dans les églises de Pétange et Lamadelaine: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.13.

Travaux d'aménagement d'un parcours fitness à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.14.

Élaboration d'un diagnostic intégré de la qualité de l'air dans la commune de Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Enseignement musical

​4.

Convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction de la nouvelle École de musique à Pétange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Cimetières

​​5.

Contrats concernant les concessions de sépultures et de columbariums – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Personnel

​​6.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service médico-socio-scolaire – décision.​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Propriétés

​​7.1.

Contrat de bail avec la société Sudgaz SA portant sur la mise à disposition de la toiture des garages communaux dans la rue de Linger à Pétange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.2.

Contrat de bail avec la société Sudgaz SA portant sur la mise à disposition de la toiture de l’immeuble «Haus bei der Kor» dans la rue de la Chiers à Pétange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​7.3.

Avenant au contrat de bail conclu avec la société Munhowen SA relatif à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques au Centre QT à Pétange - approbation.

 

Décision: Approbation par 13 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​7.4.

Avenant n°2 au contrat de bail conclu avec la société Lux-Manes SARL relatif à la location des locaux du Centre Wax – approbation.

 

Décision: Approbation par 13 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​7.5.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit «An den Atzengen», avec M. Marco Fernandes Da Silva – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Mertzig, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​7.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Henri May – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de Mme Marie-Josée Budinger – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.

​​7.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» de la part de M. Henri Werer et Mme Eva Tolksdorf – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.

​​7.9.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni», à M. Philippe De Almeida et Mme Sabrina Guedes – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.

​​7.10.

Acte concernant l’acquisition d’un immeuble sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fonderie», de la part de Mme Marie-Josée Wagener - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​7.11.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieux-dits «Zweit Heid» et «Jedenthal», de la part de M. Alfred Brausch et Mme Marianne Brausch – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​7.12.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de la société Alexandre Loc SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​7.13.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Route de Longwy», de la part de M. Paulo Marques Sequeira Pinto et Mme Cristina Pinto Branquinho Marques – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

Urbanisation

​​8.1.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Grand-Rue»: saisine - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​8.2.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Cassée»: saisine - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​8.3.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Auf den Jenken»: vote définitif - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​8.4.

Modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement particulier «Quartier Existant» (PAP QE) concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Auf den Jenken» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Vie associative​

​​​9.1.

Octroi des subsides aux sociétés – décisions.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.2.

Statuts de l’association «DÉCKKÄPP 2020 ASBL» – information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​9.3.

Statuts de l’association «DT Kordall 95 Gemeng Péiteng ASBL» – information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​9.4.

Statuts de l’association «Minett Park Fond-de-Gras ASBL» – information.

 

Décision: Il en est pris acte.


SÉANCE À HUIS CLOS

​​​​​Personnel

​10.

Nomination définitive d’un fonctionnaire communal – décision​.

Décision: M. Marc Kipchen est nommé définitivement aux fonctions d'ingénieur technicien.​

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