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Séances du con​seil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​20.04.2020 (& fichiers​ audio)

​​04.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​18.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​​​​22.06.2020 (& fichiers​ audio)​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 22.06.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Martins Dias André (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absents:

Halsdorf Jean-Marie (CSV)​ - échevin

Conzemius-Holcher Josette (CSV) jusqu'au pt 2.3. inclus;  Goergen Marc (Piratepartei) à partir du pt​ 10.2​. - conseillers communaux

 ​​​​​​​Ordre​ d​u​ j​our​

​​​​Délibé​r​ati​o​ns ​d​e​​​​ l​​a ​​séa​nce​ ​pub​lique​​

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SÉANCE PUBLIQUE

​​(M. Halsdorf a donné procuration au bourgmestre M. Mellina pour exprimer les votes en séance publique en son nom.)

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​​​1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​.

 

​​​​​Administration générale

2.1.

Construction d'une nouvelle tribune avec vestiaires, d'un nouveau parking et de gradins au terrain de football à Rodange: vote des devis au montant total de 9.776.626,80 euros (TTC) et plans actualisés - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

2.2.

Titres de recettes aux montants totaux de 148.428,13 euros (exercice 2019) et 7.944.434,07 euros (exercice 2020) – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

2.3.

Syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange «Minett Kompost»: remplacement d’un délégué - décision.

 

Décision du vote secret: A l'unanimité, M. André Dias Martins, conseiller communal, est nommé délégué auprès du Syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange «Minett Kompost».

​​​2.4.

Convention avec le Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) concernant le transfert de biens meubles – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

2.5.

Contrat de bail avec le Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) portant mise à disposition de biens immeubles – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

2.6.

Travaux de rénovation du plateau de l’église de Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

2.7.

Travaux d’extension et de réaménagement de l’ancien presbytère de Lamadelaine pour les besoins de la mémoire collective communale: vote ​​du décompte – décision.

 

Décision:​ Accord à l'unanimité.

Enseignement​​​​​

​3.

Approbation de l’organisation scolai​re provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2020/2021 – décision.

 

Décision:​ Accord à l'unanimité.

​​​​​​Enseignement musical

​​4.1.

Création d’un poste de chargé de cours (m/f) pour une classe de violon – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.2.

Création d’un poste de chargé de cours (m/f) pour une classe de percussion/drumset – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​4.3.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’Ecole de Musique pour l’année 2020/2021 – décision.

 

Décision: Accord par 15 voix 'Oui' et 2 abstentions (Piratepartei).

​​​​​Affaires sociales

​​​5.1.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’exercice 2020 – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.2.

Convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2020 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​5.3.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Environnement

​6.

Diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation du devis au montant de 31.765,50 euros TTC – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​Propriétés

​​7.1.

Convention relative à la réalisation d’une canalisation d’eaux mixtes et pluviales pour les besoins du lotissement sis à Lamadelaine, lieu-dit «An den Atzéngen», avec la société Société Nationale des Habitations à Bon Marché SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

7.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société DS2 Promotions SARL – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite du Home St Hubert sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise», de la part de l’Entente des Organisations Catholiques ASBL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. MM Gira et Welter, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​7.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Sadudin Babacic Graff – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Renée Steenkamp – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Marion Holzschuh – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Stefania De Felice – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Margot Kauffmann – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.9.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Jeannot Fischer – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.10.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Sacha Heiderscheid – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.11.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de la Chiers», à la société Fortim Promotion SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M.Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​7.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck», à la société SBM Construction SA - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ M.Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​7.13.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de M. Francesco De Luca et Mme Giovanna Serra – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ M.Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​7.14.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Phlippart», de la part de M. Constant Steinmetz – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.15.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de la société Agence Immobilière Manuel Cardoso SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.16.

Contrat de bail avec l’établissement public Post Luxembourg portant sur la mise à disposition d’emplacements sur le site des ateliers communaux dans la rue de Linger à Pétange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​​​​7.17.

Avenant n° 3 au contrat de bail conclu avec M. Roger Lepage et Mme Ramona Warlies relatif à la location temporaire d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «am Wälfchen» – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Exposition «Lëtzebuerg am Zweete Weltkrich»

​8.

​​​​Exposition «Lëtzebuerg am Zweete Weltkrich»​: bilan final – décisions.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Urbanisation

​​9.1.

Demande de morcellement de la part de M. Joseph Weis concernant un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.2.

Demande de morcellement de la part de Mme Dawn Buxton concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.3.

Demande de morcellement de la part de la société Terra G.O. SARL concernant des terrains sis à Pétange, lieu-dit «Op Raechels» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.4.1.

Nouveau lotissement «Neiwiss II» - décision de principe.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.4.2.

Nouveau lotissement «Neiwiss II»: Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «A Stacken / Neiwiss II»: saisine - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.4.3.

Nouveau lotissement «Neiwiss II»Etablissement d’un plan d’aménagement particulier pour le nouveau lotissement «Neiwiss II» à Rodange: vote d’un crédit supplémentaire – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

9.4.4.

Nouveau lotissement «Neiwiss II» à Lamadelaine: agencement et aménagements de terrains: vote d’un crédit spécial – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Transports et communications

​​​10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, coin route de Luxembourg / rue Jean-Baptiste Gillardin - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, route de Longwy - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​10.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Prinzenberg et rue Jacques Chauvin - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​10.5.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Prinzenberg - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​10.6.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue de la Chiers - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​10.7.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Pétange, rue Adolphe - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.


SÉANCE À HUIS CLOS

​​

​​​​​Enseignement

11.1

Réaffectation du personnel enseignant – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​11.2.

Réaffectation du personnel enseignant – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​11.3.

Réaffectation du personnel enseignant – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​​​​​Enseignement musical

​​​​12.

Démission volontaire d’une chargée de cours d’une classe de gros cuivres – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​​​Personnel

​13.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, pour les besoins du service médio-socio-scolaire et de l’Office social – décision​.

Décis​ion: Mme Marlène Douret, d'Athus (B), est nommée au poste vacant au service médico-socio-scolaire (50%) et à l'Office social (50%).