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Séances du con​seil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​20.04.2020 (& fichiers​ audio)

​​04.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​18.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 04.05.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Martins Dias André (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

Becker Romain (déi grén​g); Scheuer Romain (déi gréng)  conseillers communaux

 

 ​​​​​​​Ordre du​ j​our​

​​​​Délibé​r​atio​ns d​e​​​​ l​​a ​séa​nce​ ​pub​lique​​

​​​

Séance publique

​​

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​​​1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins​.

 

​​​​Administration générale

​​​2.1.

Formation du tableau de préséance du conseil communal – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​2.2.

Titres de recettes au montant total de 684.485,14 euros (exercice 2019) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​2.3.

Pandémie COVID-19 - avances pour frais alimentaires aux personnes âgées et/ou vulnérables: vote d’un crédit spécial de 50.000 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​2.4.

Démission et nomination dans la commission des bâtisses – décision.

 

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Vitor Nunes Martins.

Vote secret: A l'unanimité, M. Gilles Mertz, de Rodange, est nommé comme nouveau membre de la commission des bâtisses.

​​2.5.

Nomination dans la commission de l’égalité – décision.

 

Décision:

Vote secret: Par 14 voix et 1 abstention, M. Vitor Nunes Martins, de Rodange, est nommé comme nouveau membre de la commission de l'égalité.

​​2.6.

Rapport d’activités de l’année 2019 de la commission consultative de l’intégration – information.

 

Téléch​arger le rapport d'activité

Décision: Il est pris acte.

​​​2.7.

Démolition de la maison sise à Pétange, rue de la Liberté n° 11: vote d’un devis et d’un crédit spécial de 45.000 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​2.8.

Travaux d’installation d’une illumination de l’Hôtel de Ville de Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​2.9.

Travaux d’installation d’une illumination sur le bâtiment administratif à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​2.10.

Travaux de prolongement de la rue de la Minière à Rodange et construction d’un parking: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​2.11.

Remplacement de l’ancienne passerelle à la place de la Libération à Pétange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​2.12.

Aménagement d’une allée verte au lieu-dit «quartier Neiwiss» à Rodange: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​2.13.

AUDEO – transformation de l’ancienne église néo-apostolique en espace audio-visuel: vote du décompte – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Personnel

​​3.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière A3 – agent polyvalent pour les besoins du service des espaces verts – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Affaires sociales

​​4.1.

Avenant n° 2 à la convention bipartite 2018 avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​4.2.

Approbation du règlement d’ordre interne pour les Maisons Relais – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Propriétés

​​5.1.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part du Fonds de gestion des édifices religieux – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​5.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Hazbija Kocan –approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​5.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Luke Mergen – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​5.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société CDBgest SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Foncière Grand-Ducale SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Jean-Baptiste Gillardin», à M. Carlos Ferreira et Mme Cecilia Da Luz – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.7.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de la société DS2 Promotions SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​5.8.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Nicolas Biever», avec la société Elsa-Immo SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.9.

Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Lamadelaine, lieux-dits «Im Heidenbour», «Im Gelben Butter», «Zweit Heid» et «Jedenthal» à M. Guy Arend – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

5.10

Avenant n° 1 à la convention conclue entre l'État du Grand-Duché et la Commune de Pétange pour l'utilisation du Centre sportif Bim Diederich (halls et piscine) à Pétange par le Lycée Technique Mathias Adam de Pétange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​5.11.

Avenant n° 6 au contrat de bail conclu avec Mme Marie-Albertine Genevo relatif à la location d'un parking sis à Pétange, rue de l'Hôtel de Ville – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.12.

Convention relative à la mise à la disposition des églises de Pétange, Lamadelaine et Rodange avec le «Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique» – approbation​.

 

Décision: Approbation par 13 voix 'Oui' et 2 abstentions (Mme Birtz et M. Stoffel)

​​​5.13.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit «Oberst Daessent», avec M. Samir Mucevic et Mme Mubera Mucevic – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité.

​5.14.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit «Oberst Daessent», avec M. Haris Ramcilovic – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​​​6.1.

Demande de morcellement de la part de M. Franco Berardini concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.2.

Demande de morcellement de la part de la société Kalista Immo SA concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Alliés» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.3.

Demande de morcellement de la part de M. Ervin Boranchikj concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Belair» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Vie associative

​​​7.

Statuts de l’association «FC LAPERO 16 ASBL» – information.

 

Décision:​ Il en est pris acte.