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Séances du conseil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​20.04.2020 (& fichiers​ audio)

​​04.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​18.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​​​​22.06.2020 (& fichiers​ audio)​​

​​​13.07.2020 (& fichiers audio)​​

​​​​21.09.2020 (& fichiers audio)​​​

​​19.10.2020 (& fichiers audio)​​​​

​​​​​​23.11.2020 (& fichiers audio)​​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 20.04.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​​​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

Becker Romain (déi grén​g); Scheuer Romain (déi gréng)  conseillers communaux

 

 ​​​​​​​Ordre du​ j​our​

​​​​Délibé​rations d​e​​​​ l​​a ​séa​nce​ ​pub​lique​​

​​​

Séance publique
​​

​​​​​Administration générale

1.

Transfert temporaire du lieu de réunion du conseil communal - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​Administration générale

​3.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 1.115.280,87 euros (exercice 2019) et 1.530.328,38 euros (exercice 2020) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

3.2.

Remplacement du mât d’antennes de la station de captage à Rodange: vote d’un devis adapté au montant total de 250.000,00 euros (TTC) et d’un crédit supplémentaire de 150.000,00 euros – décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.

​Enseignement

​4.1.

Approbation du projet d’organisation scolaire 2020/2021– décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​4.2.

Approbation du bilan des Classes de Neige 2020 – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​Propriétés

​5.1.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Edward Steichen», de la part de l’association momentanée «Auf der Maes» - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

5.2.

Convention avec la société Creos Luxembourg SA concernant l’installation de câbles électriques souterrains sur des parcelles sises à Pétange et Lamadelaine dont la Commune est propriétaire – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.3.

Acte concernant l’acquisition d’un ancien corps de ferme sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Fontaine», de la part de Mme Anne Winandy - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.4.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Pierre Schuller et Mme Suzanne Werding – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Birtz et M. Welter, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​5.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Sylvia Pauly – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.6.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nicolas Laroche et Mme Alice Karier – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.7.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Andrée Thoma – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Celestino Ruivo Cacador et Mme Silvia Ruivo Cacador – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.9.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Patrick Muller et Mme Milena Ghetti – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.10.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Vitor Martins Tinoco et Mme Natalia Da Silva Vieira – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Axel Goffin – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.12.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Bajram Muric et Mme Dzemila Muric née Masic – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.13.

Acte concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Pelaro-Investisseurs SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.14.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Pelaro-Investisseurs SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.15.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Giovanni Bonifazi et Mme Rita Guarnera – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.16.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Route de Longwy», de la part de la société Les Terres Rouges SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.17.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», de la part de M. Dzeko Cikotic, Mme Mujesira Cikotic née Licina, M. Elvis Korac et Mme Mirela Cikotic – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.18.

Acte concernant l’acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Ecoles», de la part de M. Ermin Kocan et Mme Zehra Kocan née Muric – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.19.

Acte concernant la vente de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Um Wäschbuer, à M. Bruno Silva Cunha – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​Infrastructures routières

​6.

Renouvellement des infrastructures dans la cité «An den Jenken» à Pétange: vote du devis au montant total de 567.450,00 euros (TTC) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​Urbanisation

​7.1.

Demande de morcellement de la part de la société Kalista Immo SA concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A Bonière» - décision.

 

Décision: Accord par 12 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

​7.2.

Demande de morcellement de la part de la société Kalista Immo SA concernant des terrains sis à Rodange, lieux-dit «A Bonière» et «A la Croix Cassée» - décision.

 

Décision: Accord par 12 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

​7.3.

Convention portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit «Rue de la Piscine», présenté par la société Immo - Future SA – 2e lecture - décision.

 

Décision: Accord par 13 voix 'Oui' et 2 abstentions (Piratepartei).

​7.4.

Projet d'Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds situés à Rodange, au lieu-dit «A la Croix Cassée» - décision.

 

Décision: Accord par 12 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei) et 1 abstention (DP).

​Transports et communications

​8.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, lieu-dit «Im Gieschtefeld» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​8.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, avenue Dr Gaasch – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.


 

Séance à huis clos

Personnel​

​9.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: M. Elvir Gzogovic, de Halanzy (B), est nommé provisoirement aux fonctions de chargé technique.

​9.2.

Réduction de la durée du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre la décision.

​9.3.

Nomination définitive d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: Mme Désirée Goetzinger est nommée définitivement aux fonctions de rédacteur avec effet au 1er janvier 2020.

​Enseignement

​10.

Demandes de dérogation au règlement d’occupation des postes – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre la décision.

​Enseignement musical

​11.1.

Classement de deux chargé de cours – décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre la décision.

​11.2.

Mise à la pension d’invalidité d’une employée communale – décision.

Décision: Il est décidé de prononcer la mise à la pension d’invalidité de Mme Claire Scholtes de ses fonctions auprès de l’administration communale avec effet au 1er avril 2020.