​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du con​seil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 24.02.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

Bouché-Berens Marie-Louise (DP) conseillère communale

​​

 ​​​​​​​Ordre du​ j​our​

​​​​Délibérations d​e​​​​ l​​a ​séa​nce​ ​pub​lique​​

​​​

Séance publique
​​

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

1.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​Administration générale

​​2.1.

Titres de recettes au montants totaux de 218.523,07 euros (exercice 2019) et 7.698.277,00 euros (exercice 2020) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

2.2.

Adhésion à l’association Capitale européenne de la Culture 2022 ASBL – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​2.3.

Travaux de réfection du hall 1 du Train 1900 au Fond-de-Gras: vote du décompte – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​Personnel

​​3.1.

Création de divers postes pour les besoins de l’École de musique – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.2.

Augmentation de la tâche d’un éducateur diplômé (m/f) pour assurer l’encadrement du projet «Kannergemengerot» – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Affaires sociales

​​​4.1.

Contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n°17 – approbation.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​4.2.

Convention concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes Péitenger Jugendhaus ASBL pour l’année 2020 – approbation.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Environnement

​​​5.1.

Convention avec le Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest (SICONA-SUD-OUEST), signée avec une propriétaire pour la restauration, l’aménagement et l’entretien d’un verger à Rodange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.2.

Convention avec le Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest (SICONA-SUD-OUEST), signée avec les propriétaires pour l’installation d’un talus en pierres naturelles – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​Propriétés

​​​6.1.

Contrat de bail avec la société Sudgaz SA portant sur la mise à disposition de la toiture des ateliers communaux dans la rue de Linger à Pétange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.2.

Convention d’occupation précaire d’un local communal sis à Pétange, lieu-dit «Place du Marché», à l’association Doheem Versuergt ASBL - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.3.

Contrat de bail relatif à la location de sept emplacements de stationnement sis à Pétange, lieu-dit «Place du Marché», à l’association Doheem Versuergt ASBL - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.4.

Convention de servitude de passage relative à un terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», avec la société Kalista Immo SA – approbation.

 

Décision: Approbation par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions (Piratepartei).

​​6.5.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de la société Kalista Immo SA – approbation.

 

Décision: Approbation par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions (Piratepartei).

​​6.6.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de la société Manuel Cardoso SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.7.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieux-dits «Zweit Heid» et «Jedenthal», de la part du consortium d’héritiers M. Alfred Brausch et Mme Marianne Brausch et du consortium d’héritiers M. Alfred Picard – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.8.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de la Chiers», à la société Fortim Promotion SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Infrastructures routières

​​7.

Réaménagement de la rue des Alliés à Pétange – vote du devis au montant total arrondi de 1.550.000,00 euros (TTC) et des plans - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Urbanisme

​​​​8.

Demande de morcellement de la part de M. Guy Arend concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue d’Athus» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Vie associative

​​9.1.

Statuts de l’association «Emergency Volunteer Aid - Team ASBL» – information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​9.2.

Modification du règlement sur l’octroi des subsides aux sociétés - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Transports et communications

​​​10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, rue de la Providence - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.2.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Lamadelaine, route de Luxembourg - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.3.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue de la Fonderie - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​10.4.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Charlotte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​