​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du con​seil communal:​​

​03.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​24.02.2020 (& fichiers​ audio)

​​20.04.2020 (& fichiers​ audio)

​​04.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​18.05.2020 (& fichiers​ audio)

​​​​​​​​22.06.2020 (& fichiers​ audio)​​

​​​13.07.2020 (& fichiers audio)​​

​​​​21.09.2020 (& fichiers audio)​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​Année 201​9​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 03.02.2020

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

​Néant

​​

 ​​​​​​​Ordre du​ j​our​

​​​​Délibérations d​e​​​​ l​​a ​séance​ ​publique​​

​​​

Séance à huis clos​

Personnel

​​​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du secrétariat général – décision.

Décision: M. Admir Civovic, de Schifflange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le gro​up​e de traitement B1, sous-groupe administratif​.

​​​​​1.2.

Démission volontaire d’un fonctionnaire communal – décision.

​Décision:​ Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

Ense​ignement musical​

2.1.

Classement d’un chargé de cours – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre publique cette décision.

​​​2.2.

Démission d’office d’un employé communal – décision.

Décision: M. Henri Kleren est démissi​​​onné d’office auprès de l’administration communale avec effet au 1er avril 202​0.


 

Séance publique
​​

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​Administration générale

​​4.1.

Titres de recettes au montant total de 8.501.358,07 euros (exercice 2019) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​4.2.

Nomination de membres au comité de pilotage de l’espace muséologique 9/44 –décision​.

 

Résultat des votes secrets:

Breyer Roland: 17 voix (élu)
Daman Viviane: 17 voix (élue)
Hansel Pia: 17 voix (élue)
Kimmes Raymond: 17 voix (élu)
Klein Roger: 17 voix (élu)
Kummer Guy: 17 voix (élu)

​​​​​​4.3.

Création d’une cellule de coordination dénommée «Esch 2022» - décision​.

 

Décisions:

A l'unanimité, il est décidé d’instaurer une nouvelle cellule dénommée «Esch 2022», composée de neuf  membres au maximum, d'accorder aux membres des jetons de présence identiques à ceux revenant aux membres des commissions consultatives et d’exclure du bénéfice de cette mesure les membres du personnel communal pour lesquels cette tâche est mise en compte comme temps de travail.

​Résultat des votes secrets concernant la nomination des membres de la cellule de coordination «Esch 2022»​:

Breyer Roland: 17 voix (élu)
Feller Laurent: 17 voix (élu)
Klein Roger: 17 voix (élu)
Krecké Alain: 16 voix (élu)
Martiny Firmin: 17 voix (élu)
Piron Albert: 16 voix (élu)

Par 16 voix 'Oui' et 1 voix 'Non', M. Roland Breyer est nommé comme coordinateur général de la cellule de coordination «Esch 2022» (vote secret).

​​4.4.

Démission d’un membre de la commission des lo​yers – information​​.

 

Décision: Il est pris acte de la démission de M. Frank Schroeder comme membre de la commission des loyers.

​​4.5.

Démission d’un membre de la commission de l’égalité des chances – information.​

 

Décision: Il est pris acte de la démission de Mme Nathalie Goedert comme membre de l'égalité des chances.

​​​​Cimetières

​​5.

Contrats concernant les concessions de sépultures et de columbariums – approbation​​.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​​​Personnel

​​​6.1.

Changement d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe technique, en un poste de fonctionnaire communal (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service eau et canalisation – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.2.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins des piscines communales – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Ordre public

​​​7.1.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité

​​7.2.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la localité de Rodange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité

​​​​​​Propriétés

​​8.1.

Contrat de bail avec Mme Patricia Munsadi relatif à la location d’un garage dans un logement communal sis à Pétange, rue Prince Jean n° 2 – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Zweit Heid», de la part de M. Roger Flamion et Mme Hélène Demangeat – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de la société Kalista Immo SA – approbation.

 

Décision: Approbation par 15 voix 'Oui' et 2 abstentions (Piratepartei).

​​​8.4.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Fabien Munzlinger et Mme Melanie Thein – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​8.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mmes Andrée Gress, Laure Wolff et Mylène Wolff – approbation.​

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​8.6.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Claude Bour et Mme Paula Carvalho De Oliveira – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​8.7.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «In der Laach», de la part de M. Henri Joachim – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.

​​8.8.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», de la part de Mme Catherine Rongveaux – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité​.

​​8.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Route de Longwy», à la société Kalista Immo SA – approbation.​

 

Décision: Approbation par 13 voix 'Oui', 2 voix 'Non' (Piratepartei) et 2 abstentions (déi gréng​).

​​​​​​​Transports et communications.

​9.

Ratification du règlement temporaire d’urgence concernant travaux de construction d’un immeuble sis à Rodange, route de Longwy n° 25 - décision​.

 

Décision: Confirmation par 15 voix 'Oui' et 2 abstentions (Piratepartei).