​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du con​seil communal:​​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)​​

​​​​​​11.03.2019 (& fichiers audio)

01.04.2019 (& fichiers​ audio)

​​29.04.2019 (& fichiers audio)​​

​​20.05.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​17.06.2019 (& fichiers audio)​​

​​​​​15.07.2019 (& fichiers audio)​​

​​23.09.2019 (& fichiers audio)​​​

​​​​21.10.2019 (& fichiers audio)​​​​

​​​18.11.2019 (& fichiers audio)​​​​​

​​​​​06.12.2019 (& fichiers audio)​​​​​​

​​​​09.12.2019 (& fichiers audio)​​​​​​​

​​​16.12.2019 (& fichiers audio)​​​​​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL C​​OMMU​​NA​​L DU 16.12.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) - conseiller communal

​​

 ​​​​​​​Ordre du​ j​our​

​​​​Délibérations de​​​​ l​a ​séance​ ​publique​​

​​​

Séance à huis clos​

Personnel

​​​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service de l’aménagement communal – décision.

Décision: M. Denis Cikotic, de Rumelange, est nommé provisoirement aux fonctions de chargé technique.

​​​​​1.2.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif, pour les besoins de l’administration communale – décision.

​Décision:​ Mme Sylvie Wagner, de Pétange, est nommée au poste vacant auprès de l’administration communale et sous le statut de l’employé communal.


Séance publique
​​

​​​​​Administration générale

2.1.

Titres de recettes au montant total de 236.996,55 euros – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​2.2.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2018 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​2.3.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2018 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​2.4.

Démission et nomination dans l’équipe du Pacte Climat – décision.

 

Décision:

Il est pris acte de la démission de M. Victor Brandenburger.

Vote secret: A l'unanimité, Mme Marie-Louise Bouché-Berens, de Rodange, est nommée nouveau membre dans l'équipe climat du "Pacte Climat.

​​​​Personnel communal

​3.

Fixation des emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Affaires sociales​​​​​

​​​​4.1.

Remplacement partiel du conseil d’administration de l’Office social de Pétange – décision.

 

Décisions des votes secrets:

Vote portant sur le premier poste à pourv​oir:

Barnig-Tonhofer Simone: 0 voix
Becker Romain: 0 voix
Brecht Guy: 0 voix
Gomes Joé: 0 voix
Masutti Raymond: 0 voix
Polfer Johny: 16 voix (élu)
Polfer Robert: 0 voix
Wanderscheid Colette épouse Renard: 0 voix

Vote portant sur le second poste à pourv​oir:

Barnig-Tonhofer Simone: 0 voix
Becker Romain: 1 voix
Brecht Guy: 0 voix
Gomes Joé: 0 voix
Masutti Raymond: 0 voix
Polfer Robert: 15 voix (élu)
Wanderscheid Colette épouse Renard: 0 voix

Vote portant sur le troisième poste à pourv​oir:

Barnig-Tonhofer Simone: 0 voix
Becker Romain: 0 voix
Brecht Guy: 15 voix (élu)
Gomes Joé: 1 voix
Masutti Raymond: 0 voix
Wanderscheid Colette épouse Renard: 0 voix

Vote portant sur le quatrième poste à pourv​oir:

Barnig-Tonhofer Simone: 0 voix
Becker Romain: 15 voix (élu)
Gomes Joé: 0 voix
Masutti Raymond: 0 voix
Wanderscheid Colette épouse Renard: 1 voix

Vote portant sur le cinquième poste à pourv​oir:

Barnig-Tonhofer Simone: 2 voix
Gomes Joé: 0 voix
Masutti Raymond: 14 voix (élu)
Wanderscheid Colette épouse Renard: 0 voix

Vote portant sur le sixième poste à pourv​oir:

Barnig-Tonhofer Simone: 4 voix
Gomes Joé: 4 voix
Wanderscheid Colette épouse Renard: 8 voix

Comme aucun des 3 candidats n'a reçu la ma​jorité absolue des voix, il sera procédé au ballotage entre les candidats Barnig-Tonhofer et Gomes:​​​​

Barnig-Tonhofer Simone: 9 voix (candidate admise au ballotage)
Gomes Joé: 7 voix​

Second tour portant sur le sixième poste à pourv​oir:

Barnig-Tonhofer Simone: 2 voix
Wanderscheid Colette épouse Renard: 13 voix (élue)

M. ​​​Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​4.2.

Nomination d’un remplaçant pour le receveur de l’Office social de Pétange – avis.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.3.

Convention avec «BDK.LU» pour l'organisation des activités de loisirs pour l'année 2020 – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​​​Environnement

​5.

Programme d’action annuel pour l’exercice 2020 du syndicat intercommunal SICONA Sud-Ouest – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Sylviculture

​6.

Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2020: approbation des devis – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. ​M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Propriétés

​​​7.1.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. Joâo Fernandes Viegas et Mme Joana Ramos Luís – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.2.

Avenant au contrat de bail avec la société Lux-Manes SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​​8.1.

Demande de morcellement de la part de Mme Nathalie Miranda concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Wissi» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​8.2.

Projet d'Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds situés à Pétange, au lieu-dit «rue Batty Weber» - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Budget rectifié de 2019 et budget de l’exercice 2020

​​9.1.1.

Travaux extraordinaires.

Réaménagement de la place J.-F. Kennedy à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 2.180.000,00 euros (TTC) et des plans - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.1.2.

Travaux extraordinaires.

Extension du bâtiment «Haus bei der Kor» à Pétange: vote d’un devis supplémentaire au montant de 400.000,000 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions (Piratepartei).

​​9.1.3.

Travaux extraordinaires.

Construction d'une nouvelle tribune avec vestiaires, d'un nouveau parking et de gradins au terrain de football à Rodange: vote du devis au montant total arrondi de 9.630.000,00 euros (TTC) et des plans - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

9.1.4.

Travaux extraordinaires.

Construction d'une maison unifamiliale destinée à des fins d'habitation sociale: vote du devis au montant total arrondi de 870.000,00 euros (TTC) et des plans - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

9.1.5.

Travaux extraordinaires.

Travaux de renaturation et de réaménagement des rives du cours d'eau «Chiers» à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 450.000,00 euros (TTC) - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

9.1.6.

Travaux extraordinaires.

Travaux de transformation d'un terrain naturel en terrain synthétique au stade de football à Pétange: vote du devis au montant total de 819.936,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​​

9.1.7.

Travaux extraordinaires.

Travaux de réfection des pistes de quilles au centre national de jeux de quilles à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 350.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord par 13 voix 'Oui' et 2 abstentions (Piratepartei). M. Stoffel, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

9.1.8.

Travaux extraordinaires.

Agrandissement de la salle de tennis de table au centre de loisirs à Lamadelaine: vote du devis au montant total arrondi de 2.000.000,00 euros (TTC) et des plans - décision​.

 

Décision:​​ Accord à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

9.1.9.

Travaux extraordinaires.

Travaux de suppression d'une partie du trottoir dans la rue Grousswiss à Lamadelaine: vote du devis au montant total arrondi de 20.000,00 euros (TTC) et des plans - décision​​.

 

Décision: Accord par 13 voix 'Oui' contre 1 voix 'Non' (déi gréng). Mme Conzemius-Holcher et M. Breyer, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

9.1.10.

Travaux extraordinaires.

Travaux de remplacement des installations tricolores dans la commune vote du devis au montant total arrondi de 30.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision:​​ Accord à l'unanimité. Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

9.1.11.

Travaux extraordinaires.

Extension du réseau de chauffage urbain du Centre sportif «Bim Diederich» à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 20.000,00 euros (TTC) – décision​.

 

Décision:​​ Accord à l'unanimité. Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

9.1.12.

Travaux extraordinaires.

Travaux de remise en état des terrasses de la maison de la culture «A Rousen» à Pétange: vote d’un devis adapté au montant total de 120.000,00 euros (TTC) - décision​.

 

Décision:​​ Accord à l'unanimité. Mme Conzemius-Holcher, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

9.1.13.

Travaux extraordinaires.

Renouvellement de l'ascenseur de la maison de la culture «A Rousen» à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 38.500,00 euros (TTC) - décision​​.

 

Décision:​​ Accord à l'unanimité.

​​9.1.14

Travaux extraordinaires.

Travaux de réfection des murs fissurés de l'église à Pétange : vote du devis au montant total arrondi de 30.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.1.15.

Travaux extraordinaires.

Installation d'une nouvelle chaudière au bâtiment des sapeurs-pompiers à Pétange: vote du devisau montant total arrondi de 45.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​9.1.16.

Travaux extraordinaires.

Installation d'un câblage informatique à la maison «Pesch» à Pétange: vote d’un devis adapté au montant total arrondi de 65.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.1.17.

Travaux extraordinaires.

Installation de stores extérieurs au bâtiment administratif à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 55.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.1.18.

Travaux extraordinaires.

Installation d'un système de détection d'intrusion au Centre sportif «Bim Diederich» à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 25.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.1.19.

Travaux extraordinaires.

Installation d'un système de détection d'intrusion à l'Hôtel de Ville à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 15.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.1.20.

Travaux extraordinaires.

Installation d'un système de détection d'incendie à l'église de Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 15.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.1.21.

Travaux extraordinaires.

Installation d'un système de détection d'incendie à l'église de Lamadelaine: vote du devis au montant total arrondi de 14.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.1.22.

Travaux extraordinaires.

Installation d'un système de détection d'incendie à l'église de Rodange: vote du devis au montant total arrondi de 16.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.1.23.

Travaux extraordinaires.

Remplacement du système de détection d'incendie et d'intrusion au terrain de football à Pétange: vote du devis au montant total arrondi de 35.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.1.24.

Travaux extraordinaires.

Acquisition de mobilier pour le nouvel étage du bâtiment «Haus bei der Kor»: vote du devis au montant total de 70.000,00 euros (TTC) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.2.

Votes du budget rectifié de 2019 et du budget de l’exercice 2020​.

 

Décisions:

Le budget rectifié de l’exercice 2019 est arrêté avec 15 voix 'Oui' contre 1 voix 'Non' (déi gréng).

Le budget de l’exercice 2020 est arrêté avec 15 voix 'Oui' contre 1 voix 'Non' (déi gréng)​​​.​​

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