​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du con​seil communal:​​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​11.03.2019 (& fichiers audio)

01.04.2019 (& fichiers​ audio)

​​29.04.2019 (& fichiers audio)​​

​​20.05.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​17.06.2019 (& fichiers audio)​​

​​​​​15.07.2019 (& fichiers audio)​​

​​23.09.2019 (& fichiers audio)​​​

​​​​21.10.2019 (& fichiers audio)​​​​

​​​18.11.2019 (& fichiers audio)​​​​​

​​​​​06.12.2019 (& fichiers audio)​​​​​​

​​​​09.12.2019 (& fichiers audio)​​​​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL COMMU​​NA​​L DU 18.11.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei) - à p.d. du point 3.2.; Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

Goergen Marc (Piratepartei) - jusqu'au point 3.1. inclus  - conseiller communal

​​

​​​Ordre ​du jour​​

Délibérations de​​​​ la ​séance​ ​publique​​

​​​

Séance à huis clos​

Enseignement musical

​​​1.

Démission volontaire d’un chargé de cours d’une classe de formation musicale / solfège – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public cette décision.


Séance publique
​​

Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​Administration générale

​​3.1.

Titres de recette au montant total de 691.059,52 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.2.

Création d’un comité de pilotage pour les besoins de l’espace muséologique 9/44 – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.3.

Autorisation d’ester en justice dans un litige en matière de recouvrement d’une facture non payée – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.4.

Travaux de déplacement d’un poste de transformation à Lamadelaine: vote d’un devis et d’un crédit spécial au  montant total arrondi de 350.000,00 euros (TTC) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​3.5.

Nouvel aménagement du raccordement au rond-point d’accès au P&R à Rodange: vote d’un devis au montant total de 405.194,27 euros (TTC) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.1.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de réaménagement de l'entrée principale de la maison «Pesch» à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.2.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux d'installation de bornes pour défibrillateurs sur le territoire de la commune de Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.3.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de remplacement de la détection d'incendie du centre de recyclage à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​3.6.4.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de mise en place d'un voile solaire à la crèche «Kordall» à Pétange: vote du décompte - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.5.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de renouvellement des infrastructures (phase 1) de la rue de Niederkorn à Pétange: vote du décompte - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.6.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de démolition et de remise en état de la chaussée et des pignons avoisinants de la maison «Heintz» à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.7.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux d’installation d’un chauffage au chalet des terrains de jeux de boules à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.8.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux d'installation d'un nouvel éclairage au terrain de football principal à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.9.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de modification de la ventilation extérieure du centre sportif à Pétange: vote du décompte - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.10.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de modification de la ventilation des terrains squash du centre sportif à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.11.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de renouvellement de la ventilation du hall polyvalent à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.12.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Établissement d'un audit énergétique de la piscine «PIKO» à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.13.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de conservation du sous-sol de la piscine «PIKO» à Rodange: vote du décompte - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.14.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de remise en état des filtres de la piscine «PIKO» à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.15.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de réfection de la toiture mobile de la piscine «PIKO» à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.16.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de remplacement de la menuiserie extérieure du centre culturel à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.6.17.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de remplacement de la centrale de détection d'incendie de la maison de la culture «A Rousen» à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.18.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux d'installation de l'équipement pour la station radio «Péiteng On Air» au bâtiment «AUDEO» à Lamadelaine: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.19.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux d'installation de panneaux acoustiques à l’école «Neiwiss» à Rodange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​3.6.20.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux d'aménagement de salles de classe supplémentaires au grenier de l’école «Am Park» à Pétange: vote du décompte - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​3.6.21.

Décomptes de travaux extraordinaires.

Travaux de réaménagement de la rue de la Providence et des cours de récréation des écoles de Lamadelaine: vote d’un crédit supplémentaire de 7.320,94 euros et du décompte adapté - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Enseignement

​​4.1.

Approbation de la liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) pour l’année scolaire 2019/2020 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​4.2.

Organisation des classes de neige pour l’année 2020 – décision.

 

Décision: Accord par 15 voix et 2 abstentions (déi gréng).

​​​​Enseignement musical

​5.

Introduction d’une nouvelle taxe relative aux frais de participation à l’enseignement musical – décision​.

 

Décision: Accord par 15 voix et 2 abstentions (Piratepartei)

​​​​Personnel communal

​​​6.1.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins de l’Office social – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​6.2.

Allocation d’une prime d’opérateur informatique à un fonctionnaire communal – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité (vote secret).

​​​​Affaires sociales

​​7.1.

Convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse fixant la participation financière aux frais de construction de la nouvelle Maison Relais à Lamadelaine – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.2.

Convention avec l’association ProActif ASBL et l’Association des Musées et Tourisme Ferroviaires (AMTF Train 1900) ASBL relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Mertzig, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​7.3.

Aide financière de 10.000 euros à allouer à l'association sans but lucratif "Action Solidarité Tiers Monde", de Luxembourg, pour la promotion de produits locaux en vue d’améliorer le revenu des femmes dans la Région des Savanes au Togo – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.4.

Aide financière de 10.000 euros à allouer à l'association sans but lucratif "CSI Lëtzebuerg ONG", de Luxembourg, pour le projet de reconstruction des infrastructures scolaires ravagées par la guerre au Sud-Soudan – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​7.5.

Aide financière de 10.000 euros à allouer à l'association sans but lucratif "ONG Le Soleil​ dans la Main", de Winseler, pour le projet relatif à l’accroissement des disponibilités d’un complexe scolaire dans la commune de Koudougou au Burkina Faso – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​7.6.

Budget rectifié de 2019 et du budget de l’exercice de 2020 de l’Office social – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Ordre public

​8.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2020 – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Propriétés

​9.1.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieux-dits «Am Wäissebrill» et «Rue de la Résistance», de la part de M. Henri Nangeroni et Mme Danielle Nangeroni – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Michel Rodange», de la part de la société Elsa Immo SARL – approbation.

  

Décision: Approbation à l'unanimité. MM Arendt et Breyer, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​9.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part de la société Sara Immo SARL – approbation.

  

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.4.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch», de la part de la société Kalista Immo SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Patrick Muller et Mme Milena Ghetti – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. MM Breyer et Goergen, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​9.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. José Aparecido Cardoso et Mme Elizabeth Bezerra Branquinho Cardoso – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. MM Breyer et Goergen, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​9.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Celestino Ruivo Caçador et Mme Sîlvia Ruivo Caçador – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «In der Laach», de la part de M. Henri Joachim – approbation.

  

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.9.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Gendarmerie», de la part de la société Immobilière Krypton SA – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.10.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Terre Noire», de la part de Mme Maria Breyer – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Véra Rospert – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.12.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Roger Marchetti et Mme Marie Gansen – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.13.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Im Deich», de la part de M. Roger Niedercorn – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.14.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à Mme Anja Larsen – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.15.

Acte de constitution de servitude relatif à un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit «Rue Antoine Nangeroni» avec la société Youbuild Immobilier SARL – approbation.

  

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​9.16.

Convention avec la société Creos concernant l’installation d’un poste de transformation à Lamadelaine, rue Nicolas Thill – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​10.

Demande de morcellement de la part de M. Carlo Collé pour le compte de Mme Anna Winandy concernant un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Fontaine» – décision​.​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​