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Séances du con​seil communal:​​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​11.03.2019 (& fichiers audio)

01.04.2019 (& fichiers audio)

​​29.04.2019 (& fichiers audio)​​

​​20.05.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​17.06.2019 (& fichiers audio)

​​​​​15.07.2019 (& fichiers audio)​​

​​23.09.2019 (& fichiers audio)​​​

​​​​21.10.2019 (& fichiers audio)​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL COMMU​​NAL DU 21.10.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raym​onde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

Néant

​​

 ​​​​​​​Ordre du jour​

​​​​Déli​bératio​n​​s de​​​​ la séance​ ​publique​​

​​​

Séance à huis clos​

Personnel

​​​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du département technique – décision.

Décision: M. Jérôme Bauler, de Pétange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique.

​​​​​1.2.

Promotion d’un fonctionnaire au grade 7 du niveau supérieur du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières – décision.

​Décision:​ Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public cette décision.

​​​1.3.

Promotion d’un fonctionnaire au grade 13 du niveau supérieur du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif – décision.

Décision:​ Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public cette décision.


Séance publique
​​

Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Fichier audio non disponible pour l'instant.​

​​​​​Administration générale

​​3.1.

Titres de recette au montant total de 7.497.877,46 euros – décision.

Fichier audio non disponible pour l'instant.

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.2.

Démission d’un membre de la commission des affaires culturelles, touristiques et des festivités ainsi que de la commission de l’économie et du commerce local – information.

 

​Décision:​ Il est pris acte de la démission d'office de M. Tom Kohner.

​​​3.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt foncier pour l'exercice 2020 – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

3.4.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt commercial pour l'exercice 2020 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

3.5.

Construction de nouveaux garages communaux à Pétange: vote d’un crédit supplémentaire de 500.000 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Enseignement musical

​​​​4.

Organisation scolaire pour l’année 2019/2020 de l’École de Musique – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Affaires sociales

​​​5.1.

Avenant à la convention bipartite 2018 avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la jeunesse pour les Maisons Relais – décision​​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.2.

Organisation des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» pour l’année 2020 – décision​​.

 

Décision:​ Accord à l'unanimité.

​​​​Culture

​​​6.

Avis relatif au classement du site archéologique au lieu-dit «Auf dem Titelberg» comme monument national - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​Propriétés

​​​7.1.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Fabien Munzlinger et Mme Melanie Thein – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​7.2.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Jean-Luc Back et Mme Christine Watry – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Suzanne Werding – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Christiane Schreiner – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Fernand Sitz et Mme Hélène Maar – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de M. Nicolas Laroche et Mme Alice Karier – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Andrée Gress, Mme Laure Wolff et Mme Mylène Wolff – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​7.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Claude Bour et Mme Ana Paula Carvalho De Oliveira – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.9.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Vitor Martins Tinoco et Mme Natália Da Silva Vieira – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.10.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Providence», de la part de M. Charles Martin et Mme Nora Schmitz – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.11.

Acte concernant la vente d'un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Op Raechels», à la société Fish Center SARL – décision​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.12.

Acte concernant l'acquisition gratuite d'un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés», de la part de Mme Laurence Hoeltgen – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.13.

Acte concernant l'acquisition gratuite d'un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Amalbergue», de la part de la société Kalista Immo SA – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.14.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Guy Karges – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.15.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de Mme Marie-Josée Oehmen – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​7.16.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Roberto Rinaldis et Mme Caterina Tobia – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.17.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Paul Vanclaire et Mme Françoise Lippens – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.18.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins», de la part de l’entreprise Move-It – décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​​​​​8.1.

Demande de morcellement de la part de M. Nico Bartz concernant un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Piscine» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​8.2.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Pétange, au lieu-dit «Auf den Jenken» - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Vie associative

​​9.1.

Statuts de l’association «Association des guinéens et ami(es) de Luxembourg ASBL» - information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​​9.2.

Statuts de l’association «Centre de réveil spirituel – Luxembourg ASBL» - information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​​​9.3.

Statuts de l’association «EDC The Duk’erzzz» - information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​9.4.

Dissolution de l’association subsidiée «Femmes catholiques Luxembourgeoises de Pétange» - information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​9.5.

Octroi de subsides à la société – «Gestion Home ASBL» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Dépenses diverses

​10.

Octroi de cadeaux de service – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. MM Becker, Gira et Mellina, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.​