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Séances du con​seil communal:​​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​11.03.2019 (& fichiers audio)

01.04.2019 (& fichiers audio)

​​29.04.2019 (& fichiers audio)​​

​​20.05.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​17.06.2019 (& fichiers audio)

​​​​​15.07.2019 (& fichiers audio)​​

​​23.09.2019 (& fichiers audio)​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL COMMU​​NAL DU 23.09.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

Birtz Gaby​​​ (LSAP) - conseillère communale

​​

 ​​​​​​​Ordre du jour​

​​​​Déli​bération​​s de​​​​ la séance​ ​publique​

​​​

Séance à huis clos​

Personnel

​​​1.1.

Nomination d’un agent municipal (m/f) - décision.

Décision: M. Gobert Daniel, de Rodange, est nommé définitivement aux fonctions d’agent municipal​.

​​​​​1.2.

Nomination d'un employé communal (m/f) du groupe d'indemnité C1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service des finances - décision.

​Décision:​ Mme Lippert Claudine, de Rodange, est nommée au poste vacant au service des finances et sous le statut de l’employé communal.

​​​2.1.

Enseignement musical: Nomination d'un chargé de cours (m/f) pour la classe de formation musicale / solfège - éveil musical – décision.

Décision:​ Mme Genen Joy​, de Belvaux, est nommée chargée de cours pour la classe de formation musicale / solfège - éveil musical à tâche partielle et à durée ​indéterminée sous le statut de l’employé communal​.

​​​2.2.

Enseignement musical: Nomination ​​d'un chargé de cours (m/f) pour la classe de formation musicale​ – décision.

Décision: Mme Toukalevskaya Svetlana​, de Strassen, est nommée chargée de cours pour la classe d​e formation musicale / solfège à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal​.


Séance publique
​​

Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​Administration générale

​​4.1.

Titres de recette au montant total de 9.677.634,10 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.2.

Approbation de la prem​ière modification des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2019 – décision.

 

Décision:​ Accord à l'unanimité.

​​​4.3.

Participation financière de l’État dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial de 1.387.089,00 euros – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.4.

Prise en charge des coûts engendrés par la tornade du 9 août 2019: vote de crédits spéciaux au montant total de 1.030.000,00 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.5.

Dénomination du bâtiment communal sis à Pétange, rue de la Chiers n° 1-C – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.6.

Acquisition de mobilier pour les besoins de l’Office Social dans l’annexe du bâtiment «Haus bei der Kor»: vote d’un crédit spécial de 30.000,00 euros (TTC) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.7.

Acquisition de mobilier pour les besoins des services administratifs dans l’annexe du bâtiment «Haus bei der Kor»: vote d’un crédit spécial de 50.000,00 euros (TTC) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.8.

Approbation de la convention signée avec la société Luxembourg Business Registers (LBR) régissant l’accès par voie électronique au Registre des Bénéficiaires effectifs (RBE) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​4.9.

Approbation de la convention signée avec le Commissariat du Gouvernement à la Protection des Données auprès de l’État – information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​​​Enseignement

​​​5.1.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2019/2020 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​5.2.

Approbation de la liste des élèves par classe pour l’année scolaire 2019/2020 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Personnel

​​6.1.

Création de divers postes de salariés communaux (m/f) – décision​.​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.2.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du département technique – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.3.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins de la nouvelle réception pour les services communaux dans l’annexe du bâtiment «Haus bei der Kor» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. MM Brecht et Goergen, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​Affaires sociales

​​7.1.

Construction d’une nouvelle maison relais à Rodange: vote d’un crédit spécial de 50.000,00 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​7.2.

Augmentation de la tâche d’un poste d’aide-éducateur (m/f) pour le service des maisons relais – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​7.3.

Adaptation du loyer d’un logement social sis à Lamadelaine, rue Millebaach n° 10 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Welter, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​7.4.

Adaptation du loyer d’un logement social sis à Lamadelaine, rue Grousswiss n° 3 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.5.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’exercice 2019 – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.6.

Aide financière de 2.500,00 euros à verser à l'UNICEF ASBL pour combattre l’épidémie du virus EBOLA dans la République démocratique du Congo – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Propriétés

​​​8.1.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de la Chiers», de la part de Mme Elisabeth Cruchten - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Conter-Klein et M. Gira, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​8.2.

Compromis concernant la vente d’une contre-emprise sise à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck», à SBM Construction SA - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​8.3.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Charlotte», de la part de M. et Mme Charles Collé-Pütz – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote​.

​​8.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de M. Robert Lucas et Mme Francesca Moretti - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​8.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de M. Jean Lamesch – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de Mme Sylvia Pauly – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de Mme Vera Rospert – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​8.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de Mme Dorothée Breda – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​8.9.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de M. et Mme Roger Marchetti-Gansen – approbation​.​

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.10.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de M. Gérard Lucas et Mme Samara Da Silva – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.11.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de Mme Andrée Thoma – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.12.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Maragole», de la part de Mme Evelyne Marchetti et Mme Marguerite Marchetti – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.13.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Maragole», de la part de M. Jean-Michel Klopp – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.14.

Acte concernant la vente de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart», à M. Lionel Mertes et Mme Véronique Hervieu – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.15.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Eglise», à M. Serge Grissius – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.16.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieux-dits «In der Lehr» et «Rue de l’Eglise», avec les époux M. Mike Baumbach et Mme Camilla Kaufmann et les époux M. Frank Kaufmann et Mme Danielle Scheuren et vote d’un crédit supplémentaire de 100.000,00 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​8.17.

Acte concernant la possession trentenaire d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Boniere» – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​8.18.

Contrat de concession d’un droit de superficie d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Doihl», avec la société Tecto Domus SARL - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​8.19.

Avenant n°1 concernant un contrat de bail relatif à un logement communal sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», avec Madame Sonia Ribeiro De Bessa – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.20.

Approbation de la convention avec la société Sudgaz SA portant sur l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur la toiture du hall polyvalent à Rodange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​8.21.

Vote d’un crédit spécial de 60.000 euros concernant les travaux de réfection du parquet et de mise en œuvre de l’enduit dans le Centre Wax à Pétange – décision​.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.

​​​​​​Urbanisation

​​​9.1.

Demande de morcellement de la société JP + R Promotions SARL concernant des terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne» – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.2.

Demande de morcellement de la société Marea SA pour le compte de Mme Romance Simon concernant des terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue Aloyse Kayser» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.3.

Projet de modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement particulier «quartier existant» (PAP-QE) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit «Rue Nangeroni» - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Transports et communications

​10.

Ratification du règlement temporaire d’urgence concernant des travaux de raccordement aux réseaux à la hauteur de l’immeuble 17, rue de la Providence à Lamadelaine – décision​.

 

Décision: Confirmation à l'unanimité.