SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15.07.2019
Présents:
Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre
Halsdorf Jean-Marie (CSV);
Conter-Klein Raymonde (CSV);
Mertzig Romain (LSAP) –
échevins
Arendt Patrick (CSV);
Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); Breyer Roland (CSV);
Conzemius-Holcher Josette (CSV);
Gira Carlo (CSV);
Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) –
conseillers communaux
Absent:
Néant
Séance à huis clos
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1.1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement D1, sous-groupe à attribution particulières (artisan – instructeur de natation), pour les besoins du service des piscines communales.
Décision: Mme Jessica Nau, de Kleinbettingen est nommée provisoirement aux fonctions d’instructeur de natation.
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1.2.
Promotion d'une fonctionnaire du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif - décision.
Décision:
Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.
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Séance publique
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2.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
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3.1.
Titres de recettes au montant total de 7.086.772,72 euros - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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3.2.
Règlement-taxe: modification partielle du chapitre VIII «Usage d’autres locaux et d’installations» - 2e lecture - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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3.3.
Achat de deux engins pour les besoins du service des espaces verts – vote d’un crédit spécial 60.000 euros – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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3.4.
Aménagement d’un espace muséologique dans la Maison Rouge à Pétange - approbation du décompte.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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3.5.
Remplacement d’un membre effectif dans la commission consultative de l’intégration – décision.
Décision:
Il est pris acte de la démission de Mme Antonia Ganeto.
Résultat du vote secret concernant la nomination d'un nouveau membre effectif (habitant):
Fodjio'me Noutchomwo Elvis Martin: 11 voix (élu)
Schwachtgen Sandra: 0 voix
Aucun des candidats: 6 voix
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4.1.
Création d’un poste de chargé de cours (m/f) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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4.2.
Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’Ecole de Musique pour l’année 2019/2020 - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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5.
Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 1er semestre 2019 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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6.1.
Approbation du règlement d’ordre interne pour les Maisons Relais – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.2.
Approbation de la convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2019 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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6.3.
Approbation de la convention concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes «Péitenger Jugendhaus» pour l’année 2019 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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7.
Frais de fonctionnement du Centre de Recyclage: vote d’un crédit supplémentaire de 30.000 euros – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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8.
Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l'occasion de la braderie à Pétange – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.1.
Compromis concernant l’acquisition d’une ancienne ferme sise à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Fontaine», de la part de Mme Anne Winandy et vote d’un crédit supplémentaire de 900.000 euros – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.2.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Christophe Potier et Mme Marylène Mourao – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.3.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Hugo Cortesia – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.4.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Damir Kozar et Mme Ermina Skenderovic – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.5.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Im Langefeld», de la part des consorts Perrard-Schütz-Thill – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.6.
Travaux de réparation dans les églises de Pétange et de Rodange – vote d’un devis et d’un crédit spécial de 45.000 euros – décision.
Décision: Accord par 15 voix et 2 abstentions (déi gréng).
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10.1.
Demande de morcellement de DG Immo SA / Kalista Immo concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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10.2.
Demande de morcellement de Mme Maria Vigato-Breyer concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Terre Noire» – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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10.3.
Demande de morcellement de M. Muhamer Ljucevic concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Promenades» – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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10.4.
Demande de morcellement de SBM Constructions SA concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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11.
Aménagement d’un gîte touristique dans le cadre d’un projet de revalorisation de la région «Minett»: vote d’un crédit spécial de 50.000 euros - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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12.1
Modification du règlement sur l’octroi des subsides aux sociétés - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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12.2.
Octroi de subsides aux sociétés – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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12.3.
Statuts de l’association «Carillon Vereenegung Letzebuerg» – décision.
Décision: Il en est pris acte.
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12.4.
Statuts de l’association «Toyama Ryu Luxembourg» et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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