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Séances du con​seil communal:​​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​11.03.2019 (& fichiers audio)

01.04.2019 (& fichiers audio)

​​29.04.2019 (& fichiers audio)​​

​​20.05.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​17.06.2019 (& fichiers audio)

​​​​​15.07.2019 (& fichiers audio)​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 15.07.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei)​ – conseillers communaux

Absent:

​Néant

​​

​​​Ordre du jour

​​​​Déli​bération​s de​ la séance​ ​publique​

​​​

Séance à huis clos​

Personnel

​​​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement D1, sous-groupe à attribution particulières (artisan – instructeur de natation), pour les besoins du service des piscines communales​​​​​.

Décision: Mme Jessica Nau, de Kleinbettingen est nommée provisoirement aux fonctions d’instructeur de natation.

​​​​​1.2.

Promotion d'une fonctionnaire du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif - décision.

​Décision: Le conseil commu​nal a décidé de ne pas rendre public la décision​.


Séance publique
​​

Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​​Administration générale

​​3.1.

Titres de recettes au montant total de 7.086.772,72 euros - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​3.2.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre VIII «Usage d’autres locaux et d’installations» - 2e lecture - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.3.

Achat de deux engins pour les besoins du service des espaces verts – vote d’un crédit spécial 60.000 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​3.4.

Aménagement d’un espace muséologique dans la Maison Rouge à Pétange - approbation du décompte.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​3.5.

Remplacement d’un membre effectif dans la commission consultative de l’intégration – décision.

 

Décision:

Il est pris acte de la démission de Mme Antonia Ganeto.

Résultat du vote secret concernant la nomination d'un nouveau membre effectif (habitant):

Fodjio'me Noutchomwo Elvis Martin: 11 voix (élu)

Schwachtgen Sandra: 0 voix

Aucun des candidats: 6 voix 

​​​​​​​​​Enseignement musical

​​4.1.

Création d’un poste de chargé de cours (m/f) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.2.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’Ecole de Musique pour l’année 2019/2020 - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Cimetières​​​​​

​5.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 1er semestre 2019 – décision​​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Affaires sociales

​​​6.1.

Approbation du règlement d’ordre interne pour les Maisons Relais – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.2.

Approbation de la convention portant sur le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2019 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​6.3.

Approbation de la convention concernant le fonctionnement du centre de rencontre, d’information et d’animation pour jeunes «Péitenger Jugendhaus» pour l’année 2019 – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Environnement​

​​7.

Frais de fonctionnement du Centre de Recyclage: vote d’un crédit supplémentaire de 30.000 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Ordre public​

​​8.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l'occasion de la braderie à Pétange – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Propriétés

​​9.1.

Compromis concernant l’acquisition d’une ancienne ferme sise à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Fontaine», de la part de Mme Anne Winandy et vote d’un crédit supplémentaire de 900.000 euros  décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​9.2.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Christophe Potier et Mme Marylène Mourao – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​9.3.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Hugo Cortesia – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.4.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Damir Kozar et Mme Ermina Skenderovic – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Im Langefeld», de la part des consorts Perrard-Schütz-Thill – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.6.

Travaux de réparation dans les églises de Pétange et de Rodange – vote d’un devis et d’un crédit spécial de 45.000 euros – décision.

 

Décision: Accord par 15 voix et 2 abstentions (déi gréng).

​​​​​Urbanisation

​​​10.1.

Demande de morcellement de DG Immo SA / Kalista Immo concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue du Clopp» – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​10.2.

Demande de morcellement de Mme Maria Vigato-Breyer concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Terre Noire» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.3.

Demande de morcellement de M. Muhamer Ljucevic concernant un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Promenades» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​10.4.

Demande de morcellement de SBM Constructions SA concernant un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Tourisme

​​11.

Aménagement d’un gîte touristique dans le cadre d’un projet de revalorisation de la région «Minett»: vote d’un crédit spécial de 50.000 euros - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Vie associative

​​12.1

Modification du règlement sur l’octroi des subsides aux sociétés - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​12.2.

Octroi de subsides aux sociétés – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​12.3.

Statuts de l’association «Carillon Vereenegung Letzebuerg» – décision.

 

Décision: Il en est pris acte.

​12.4.

Statuts de l’association «Toyama Ryu Luxembourg» et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

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