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Séances du con​seil communal:​​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​11.03.2019 (& fichiers audio)

01.04.2019 (& fichiers audio)

​​29.04.2019 (& fichiers audio)​​

​​20.05.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​17.06.2019 (& fichiers audio)

​​​​​15.07.2019 (& fichiers audio)​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17.06.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP) – conseillers communaux

Absent:

Welter Christian (Piratepartei)  conseiller communal

​​

​​​​​Ordre du jo​ur​​​​​​

​​​​Délibération​s de​ la séance​ ​publique​

​​​

Séance à huis clos​

Personnel

​​​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service du secrétariat général – décision​​​​​.

Décision: M. Gilles Longhino, de Rodange, est nommé provisoirement aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

​​​​​1.2.

Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire communal – décision.

​Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

​​​1.3.

Classement d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

​​1.4.

Augmentation de la tâche de deux caissières du service des piscines communales – décisions.

Décision: Mme Sandy Hoffmann et Mme Angélique Hoss profiteront d'une augmentation de tâche de 20 heures par semaine à 24 heures par semaine avec effet au 1er juillet 2019.

​​​Enseignement

​​2.

Réaffectation du personnel enseignant – décisions​​​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public les décisions​​.


Séance publique
​​

Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​​Administration générale

​​4.1.

Approbation du projet d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit «Rue Batty Weber» (École de Musique), pour le compte de l’Administration communale de Pétange – décision.

 

Décision: Accord par 15 voix et 1 abstention (Piratepartei).

4.2.

Construction d’une nouvelle école de musique à Pétange: approbation du mémoire descriptif, du devis au montant de 26.070.000,00 euros TTC et des plans – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.3.

Construction d’une nouvelle école et d’une nouvelle maison relais à Lamadelaine: approbation du mémoire descriptif, du devis au montant de 15.775.743,00 euros TTC et des plans – décision​​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.4.

Titres de recettes au montant total de 523.749,85 euros – décision​​​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.5.

Approbation du décompte concernant les travaux d’extension de la Maison Relais «Bei de Bujellien» à Rodange – décision​​​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.6.

Appro​bation du décompte adapté et vote d’un crédit supplémentaire de 16.098,37 euros concernant les travaux de mise en conformité et de rénovation du bloc B de l’Ecole «An Eigent» à Pétange – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.7.

Approbation du décompte adapté et vote d’un crédit supplémentaire de 1​.418,46 euros concernant le plan d’aménagement particulier du Centre de Pétange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.8.

Démission et nomination dans la commission de l’environnement – décision.

 

Décision:

Il est pris acte de la démission d'office de M. Marco Faber.

Résultat du vote secret:

A l'unanimité, Mme Nicole Bonn est nommé comme nouveau membre de la commission de l'environnement.

​​​​​Enseignement

​​​5.1

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2019/2020 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​5.2.

Extension de l’Ecole «An Eigent» à Pétange: vote d’un crédit spécial de 25.000 euros – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Personnel

​​​6.

Création d’un poste de fonctionnaire communal (m/f) pour les besoins du département technique – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Affaires sociales

​​​​7.1.

Construction d’une nouvelle maison relais à Pétange: vote d’un crédit spécial de 25.000 euros – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​7.2.

Travaux de réfection dans la Maison relais «Dachse vun der Bich» et de la copropriété à Rodange, rue du Clopp n° 2-A: vote d’un devis et d’un crédit supplémentaire de 50.000 euros – décision​​​​.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Polfer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​7.3.

Convention adaptée avec la société BDK.​LU pour l’organisation des activités de loisirs pendant les vacances d’été de 2019 – approbation.

 

Décision: Approbation par 15 voix et 1 abstention (Piratepartei).

​​​​Environnement

​​8.1.

Diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune de Pétange: approbation du devis au montant de 23.575,50 euros TTC – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​8.2.

Vote de soutien à apporter au projet UNESCO «Man and the Biosphere» sous la gouvernance du syndicat intercommunal PRO-SUD – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​8.3.

Restauration d’une prairie humide au lieu-dit «Millebaach» à Lamadelaine: vote d’un devis additionnel de 24.953,86 euros TTC et d’un crédit supplémentaire de 25.000 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​Propriétés

​​​9.1.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «In Gras», à M. François Feipel - décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité.

​​​​9.2.

Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Op der Fraewiss», à M. Roger Niedercorn – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.3.

Avenant n° 1 au contrat de bail relatif à l’occupation temporaire d’une surface sise à Rodange, lieu-dit «Ronnwiss», de la part de M. Hugues Le Bouter et Mme Jacqueline Bacle – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.4.

Convention relative à la réalisation d’une canalisation d’eaux mixtes entre la rue Antoine Nangeroni et la rue Weissenbrill à Pétange avec la société Youbuild Immobilier SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. 

​​​​9.5.

Convention de servitude relative à deux terrains communaux sis à Pétange, lieu-dit «Auf der Frauenwies» avec la société SOTEL SECS – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.6.

Convention avec la Société du Parking Guillaume SA (Groupe Parkolux) relative à l’exploitation d’un parking souterrain ouvert au public à Rodange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Muric Bajram – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.8.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Däich», de la part de M. Roger Niedercorn – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​9.9.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de Mme Laurence Hoeltgen – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.10.

Acte concernant l’acquisition d’un immeuble sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Écoles», de la part de la société Miel Invest SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.11.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Vieilles Parts», de la part de M. Norbert Marulli, Mme Jacqueline Marulli, Mme Cécile Mourer, M. Jean Nico Pierre, Mme Marie-Paule Baumgartner – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Halsdorf, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.12.

Acte concernant l’échange gratuit de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine» avec M. Paolo Guarda et Mme Alexandra Rauchs – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​Infrastructures routières

​​10.

Réalisation de l’interconnexion par fibre optique des sites communaux: vote d’un devis adapté au montant de 170.000 euros TTC et d’un crédit supplémentaire de 50.000 euros – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​​11.

Convention et du projet d’exécution portant sur le plan d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à Pétange, lieu-dit «Rue de la Piscine», présenté par la société Immo Future SA - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Exposition «Lëtzebuerg am Zweete Weltkrich»

​​12.1.

Convention conclue entre le collège des bourgmestre et échevins et l’association sans but lucratif «Le Comité du Souvenir de la Commune de Pétange» - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​12.2.

Vote d’un crédit supplémentaire de 450.000 euros – décision​.

 

Décision:​​ Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.


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