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9.1.
Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «In Gras», à M. François Feipel - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.2.
Contrat de bail relatif à la location de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Op der Fraewiss», à M. Roger Niedercorn – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
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9.3.
Avenant n° 1 au contrat de bail relatif à l’occupation temporaire d’une surface sise à Rodange, lieu-dit «Ronnwiss», de la part de M. Hugues Le Bouter et Mme Jacqueline Bacle – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.4.
Convention relative à la réalisation d’une canalisation d’eaux mixtes entre la rue Antoine Nangeroni et la rue Weissenbrill à Pétange avec la société Youbuild Immobilier SA – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.5.
Convention de servitude relative à deux terrains communaux sis à Pétange, lieu-dit «Auf der Frauenwies» avec la société SOTEL SECS – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.6.
Convention avec la Société du Parking Guillaume SA (Groupe Parkolux) relative à l’exploitation d’un parking souterrain ouvert au public à Rodange – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.7.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Muric Bajram – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.8.
Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Däich», de la part de M. Roger Niedercorn – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.9.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Près», de la part de Mme Laurence Hoeltgen – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.10.
Acte concernant l’acquisition d’un immeuble sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Écoles», de la part de la société Miel Invest SARL – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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9.11.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Vieilles Parts», de la part de M. Norbert Marulli, Mme Jacqueline Marulli, Mme Cécile Mourer, M. Jean Nico Pierre, Mme Marie-Paule Baumgartner – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité. M. Halsdorf, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
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9.12.
Acte concernant l’échange gratuit de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine» avec M. Paolo Guarda et Mme Alexandra Rauchs – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
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