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Séances du con​seil communal:​​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​11.03.2019 (& fichiers audio)

01.04.2019 (& fichiers audio)

​​29.04.2019 (& fichiers audio)​​

​​20.05.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​17.06.2019 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20.05.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​​​ (LSAP)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP)​; Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP) – conseillers communaux

Absent:

​ Welter Christian (Piratepartei)  conseiller communal

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​​​​​Ordre du jo​ur​​​​​​

​​​​Délibérations de​ la séance publique

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Séance à huis clos​

Personnel

​​​1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, pour les besoins du service culture et communications – structure d’accueil et de promotion touristique, culturelle et historique – décision​​​​.

Décision: M. Claude Kies, de Belvaux, est nommé aux fonctions de fonctionnaire communal dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif​.

​​​​​1.2.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins de la ce​llule de sécurité – décision.

​Décision: M. Günther Cornely, de Rodange, est nommé aux fonctions d’employé communal du groupe d’indemnité B1, sous-groupe scientifique et technique.

​​​1.3.

Augmentation de la tâche d’une employée communale du service des Maisons Relais – décision.

Décision: Il est décidé d'augmenter la tâche de Mme Iris Poensgen de 20 heures par semaine à 30 heures par semaine avec effet au 1er juillet 2019​.

​​1.4.

Mise à la pension d’invalidité d’un fonctionnaire communal – décision​.

Décision: Il est décidé de prononcer la mise à la pension d’invalidité de M. Jeff Glesener de ses fonctions auprès de l’administration communale avec effet au 1er juin 2019 et de lui conférer le titre honorifique de ses fonctions​.

​1.5.

Promotion de trois fonctionnaires communaux – décisions.

Décisions: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public les décisions​.

​​​Enseignement musical

​​2.

Demande de changement de cycle – décision​​​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.


Séance publique
​​

Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​​Administration générale

​​4.1.

Titres de recette aux montants totaux de 13.589,16 euros (exercice 2018) et 9.497.677,48 euros (exercice 2019)​ décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.2.

Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2018 – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.3.

Autorisation d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​4.4.

Autorisation d’ester en justice en matière de paiement d’une facture émise par l’administration communale – décision.

 

​Décision:​​ Accord à l'unanimité.

​​​4.5.

Autorisation d’ester en justice en matière de non-respect du plan d’aménagement particulier «quartiers existants» - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.6.

Construction d’un chemin forestier à Pétange: vote du devis au  montant de 9.936,74 euros (TTC) – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Enseignement

​​5.

Approbation du bilan des Classes de Neige 2019 – décision​.

 

Décision: Accord par 14 voix et 2 abstentions (déi gréng).

​​​Personnel​

​​​6.

Conventions avec deux salariés pour l’obtention ​du permis de conduire BE – approbation.​

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​Affaires sociales

​​7.

Adaptation des loyers des logements communaux – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Propriétés

​​​8.1.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Giovanni Bonifazi – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», de la part de M. Elvis Korac, Mme Mirela Cikotic, M. Dzeko Cikotic et Mme Mujesira Licina – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​8.3.

Servitude concernant l’utilisation d’une gaine technique sise à Pétange, lieu-dit «Rue Belair», par la société LuxConnect SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

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