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Séances du conseil communal:​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​S​É​​ANC​​​E DU C​​ONS​​​E​​​​​IL CO​M​​​MUNAL DU 04.02.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP); Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) ​–​​​ conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) - conseiller communal


​​​​Ordre du jour

​​Délibérations ​​​de la séance publique

​​

Séance à huis clos​

​​Personnel

​​​1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service culture et communications – décision​​​.

Décision:

M. Merges Frank, de Belvaux, est nommé provisoirement aux fonctions de chargé technique.


Séance publique
​​

Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​Administration générale

​​​3.1.

Titres de recette au montants totaux de 5.995.979,07 euros (année 2018) et de 14.964,00 euros (année 2019)​ – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​3.2.

Rapport d’activités de l’année 2018 de la commission consultative de l’intégration – information.

 

Télécharger le ​rapport d'activités​​

Décision: Il en est pris acte.

​3.3.

Nomination d’un nouveau membre de la commission des loyers – décision.

 

Décision du vote secret: A l'unanimité, M. Weiler Jean​ est nommé membre effectif-locataire de la commission des loyers.

​​​​3.4.

Désignation d’un délégué et d’un délégué suppléant de l’association «Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL» - décision.

 

Décision:

Il en est pris acte de la démission de M. Breyer Roland.

Résultat des votes secrets concernant les nouvelles désignations:
Membre de droit effectif: M. Mertzig Romain (16 voix / élu)
Membre de droit suppléant: Mme Conzemius-Holcher Josette (16 voix / élue)

​​3.5.

Désignation d’un délégué de l’association «Les Amis de l’Histoire de la Commune de Pétange ASBL» - décision.

 

Décision:

Il en est pris acte de la démission de M. Breyer Roland.

Résultat du vote secret concernant la nouvelle désignation:
M. Halsdorf Jean-Marie (16 voix / élu)

​​3.6.

Désignation d’un délégué de l’association «Konscht-Millen Péiteng ASBL» - décision.

 

Décision:

Il en est pris acte de la démission de M. Breyer Roland.

Résultat du vote secret concernant la nouvelle désignation:
M. Halsdorf Jean-Marie (16 voix / élu)

​​3.7.

Décompte concernant le projet extraordinaire pour la réalisation de l’interconnexion par fibre optique des sites communaux (4e phase) – approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Cimetières

​​4.1.

Modification du règlement pour les cimetières – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.2.

Contrats concernant les concessions de sépultures et de columbariums – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​Personnel

​5.

Création d’un poste de fonctionnaire communal pour le service culture et communications – structure d’accueil et de promotion touristique, culturelle et historique – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Affaires sociales

​​​6.1.

Adaptation du loyer du logement social sis à Rodange, rue de la Gendarmerie n°65 – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.2.

Convention avec «BDK.LU» pour l'organisation des activités de loisirs pour l'année 2019 – approbation​​.​

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​​​6.3.

Vote d’un devis et d’un crédit supplémentaires (60.000 euros) relatifs aux travaux d’extension de la Maison Relais à Rodange – décision.​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Ordre public

​7.

Autorisation pour l’action de vente d’œufs de Pâques dans la commune de l’association «Fir ee gudden Zweck Gemeng Péiteng asbl» pendant la période du 1er avril au 21 avril 2019 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Propriétés

​​​8.1.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «rue des Écoles» de la part de la société Miel Invest SARL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.2.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Amalbergue» de la part de la société Kalista Immo SA – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​8.3.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» et d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der Uecht», de la part Mme Claire Morbus, Mme Christine Morbus, M. Robert Huberty, M. Jean-Nicolas Huberty et M. Albert Huberty – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​8.4.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «In der Pueschelott» à Mme Cristina Monteiro Duarte – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​8.5.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Um Wäschbuer» à M. Muzafer Sabotic, Mme Muzafera Sabotic et M. Adnan Sabotic – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​​8.6.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Eric Piret et Mme Valérie Reumont – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​8.7.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Serge Uschkaloff et Mme Nina Kokhtashvili – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​8.8.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Jean Pierre Vecchiola et Mme Maria Carneiro – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​8.9.

Acte concernant la possession trentenaire d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​​8.10.

Avenant n° 5 au contrat de bail conclu avec Mme Marie-Albertine Genevo relatif à la location d'un parking sis à Pétange, rue de l'Hôtel de Ville – approbation.

 

Décision:​​​ Approbation à l'unanimité.

​​​​Voirie vicinale

​9.

Vote d’un devis et d’un crédit supplémentaires (120.000 euros) concernant les travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune – coffre chaussée – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Transports et communi​cations​.

​​​10.1.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière dans l’avenue Dr Gaasch à Rodange (n° 77) - confirmation.

 

Décision:​ Confirmation à l'unanimité.

​​10.2.

Adaptation du règlement général de la circulation – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Urbanisation

​​11.1.

Demande de morcellement du Ministère de l’Économie concernant des parcelles sises à Lamadelaine dans la zone ECO-n (PED) – décision​​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​11.2.​

Demande de morcellement du bureau de géomètres-conseils Best G.O. pour le compte de M. Charles Collé concernant des parcelles sises à Rodange, rue Charlotte – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.


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