​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du con​seil communal:​​

​​​04.02.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​11.03.2019 (& fichiers audio)

01.04.2019 (& fichiers​ audio)

​​29.04.2019 (& fichiers audio)​​

​​20.05.2019 (& fichiers audio)

​​​​​​17.06.2019 (& fichiers audio)

​​​​​15.07.2019 (& fichiers audio)​​

​​23.09.2019 (& fichiers audio)​​​

​​​​21.10.2019 (& fichiers audio)​​​​

​​​18.11.2019 (& fichiers audio)​​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​Année 2018​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​S​É​​ANC​​​E DU C​​ONS​​​E​​​​​IL CO​M​​​MUNAL DU 11.03.2019

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins​

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LS​​AP); Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) ​–​​​ conseillers communaux

Absente:

Birtz Gaby​ (LSAP) - conseillère communale


​​​​Ordre du jour​

​​Déli​bérations ​​​de la séance publique

​​

Séance à huis clos​

​​Personnel

​​​1.

Promotion d’un fonctionnaire communal – décision​​​​.

Décision:

Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.


Séance publique
​​

Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​​2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​​​​Administration générale

​​​3.1.

Titres de recettes​ au montant total​ de 2.572.349,27 euros (année 2018) – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​3.2.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2017 – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​3.3.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2017 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​3.4.

Nomination d’un membre dans la commission de l’égalité – décision.

 

Résultat du vote secret:

Par 15 voix 'Oui' et une abstention, Mme Nathalie Goedert-Schroeder, de Rodange, est nommée comme nouveau membre de la commission de l'égalité.

​3.5.

Nomination d’un membre dans la commission des sports et des loisirs – décision​.

 

Résultat du vote secret:

Par 15 voix 'Oui' contre 1 voix 'Non', M. Gilles Mertz, de Pétange, est nommé comme nouveau membre de la commission des sports et des loisirs.

​​3.6.

Décompte concernant les travaux à exécuter dans l’intérêt de la voirie rurale – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​3.7.

Décompte adapté concernant l’établissement d’un plan d’aménagement particulier pour le centre de Rodange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​Personnel

​​​​4.1.

Augmentation de la tâche d’un poste d’employé communal du service des Maisons Relais – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.2.

Création d’un poste de fonctionnaire communal pour les besoins du service de l’aménagement communal – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​4.3.

Création d’un poste de fonctionnaire communal pour les besoins du département technique – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Ordre public

​​5.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la commune par l'association "Péitenger Jugendhaus ASBL" pendant les périodes du 2 au 6 avril 2019 et du 30 avril au 4 mai 2019 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Propriétés

​​6.1.

Contrat de bail relatif à la location d’une partie d’un terrain étatique sis à Pétange, lieu-dit «Im Weissenbrill» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​6.2.

Convention de servitude relative à un terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Rue de l’Industrie», avec la société Creos Luxembourg SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.3.

Convention relative à l’élargissement du «Schwaarze Wee», à la remise en état du tronçon de la piste cyclable nationale 6 (PC6) et à la stabilisation du talus du parking P&R à Pétange avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la CFL – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Alexandre Loc SARL – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​6.5.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Enzo Antinori – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​6.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Axel Goffin – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​6.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société House SARL – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​6.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Guy Karges – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​6.9.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de Mme Marie-Josée Sitz-Oehmen – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​6.10.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Roberto Rinaldis – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​6.11.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de M. Joseph Rausch – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​6.12.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue de l’Hôtel de Ville», de la part de la société Pelaro-Investisseurs SA – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​6.13.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieux-dits «Place de la Libération» et «In der Lehr», avec les consorts Kaufmann et M. Serge Grissius et vote d’un crédit supplémentaire de 215.000 euros – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.14.

Compromis concernant l’acquisition d’un appartement sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fonderie», de la part de Mme Marie Josée Wagener et vote d’un crédit supplémentaire de 375.000 euros - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​6.15.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «In der hintersten Oicht», de la part des consorts Jesberger – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.16.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Im Grund», de la part de Mme Agnès Konter – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​6.17.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Eucosider», de la part de la société ArcelorMittal Centre Logistique Européen SA – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Affaires sociales

​​​7.1.

Remplacement d’un membre au sein du conseil d’administration de l’Office Social de Pétange – décision.

 

Décisions:

Il est pris acte de la démission d'office de M. Laurent Kocks.

Vote secret: A l'unanimité,​ Mme Tara Jung, de Rodange, est nommée comme membre du conseil d'administration de l'Office Social de Pétange.

​​7.2.

Vote d’un crédit spécial de 50.000 euros pour la rénovation de deux logements dans la résidence Fonderie à Rodange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​8.

Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier «rue de la Piscine et rue de la Chiers» - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​​