SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 04.02.2019
Présents:
Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre
Halsdorf Jean-Marie (CSV);
Conter-Klein Raymonde (CSV);
Mertzig Romain (LSAP) –
échevins
Arendt Patrick (CSV);
Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby (LSAP);
Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP);
Breyer Roland (CSV);
Conzemius-Holcher Josette (CSV);
Gira Carlo (CSV);
Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) – conseillers communaux
Absent:
Scheuer Romain (déi gréng) -
conseiller communal
Séance à huis clos
|
1.
Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, pour les besoins du service culture et communications – décision.
Décision:
M. Merges Frank, de Belvaux, est nommé provisoirement aux fonctions de chargé technique.
|
Séance publique
|
2.
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
|
|
3.1.
Titres de recette au montants totaux de 5.995.979,07 euros (année 2018) et de 14.964,00 euros (année 2019) – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
3.2.
Rapport d’activités de l’année 2018 de la commission consultative de l’intégration – information.
 Télécharger le rapport d'activités
Décision: Il en est pris acte.
|
|
3.3.
Nomination d’un nouveau membre de la commission des loyers – décision.
Décision du vote secret: A l'unanimité, M. Weiler Jean est nommé membre effectif-locataire de la commission des loyers.
|
|
3.4.
Désignation d’un délégué et d’un délégué suppléant de l’association «Les Amis des Jumelages de la Commune de Pétange ASBL» - décision.
Décision:
Il en est pris acte de la démission de M. Breyer Roland.
Résultat des votes secrets concernant les nouvelles désignations:
Membre de droit effectif: M. Mertzig Romain (16 voix / élu)
Membre de droit suppléant: Mme Conzemius-Holcher Josette (16 voix / élue)
|
|
3.5.
Désignation d’un délégué de l’association «Les Amis de l’Histoire de la Commune de Pétange ASBL» - décision.
Décision:
Il en est pris acte de la démission de M. Breyer Roland.
Résultat du vote secret concernant la nouvelle désignation:
M. Halsdorf Jean-Marie (16 voix / élu)
|
|
3.6.
Désignation d’un délégué de l’association «Konscht-Millen Péiteng ASBL» - décision.
Décision:
Il en est pris acte de la démission de M. Breyer Roland.
Résultat du vote secret concernant la nouvelle désignation:
M. Halsdorf Jean-Marie (16 voix / élu)
|
|
3.7.
Décompte concernant le projet extraordinaire pour la réalisation de l’interconnexion par fibre optique des sites communaux (4e phase) – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
4.1.
Modification du règlement pour les cimetières – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
4.2.
Contrats concernant les concessions de sépultures et de columbariums – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
5.
Création d’un poste de fonctionnaire communal pour le service culture et communications – structure d’accueil et de promotion touristique, culturelle et historique – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
6.1.
Adaptation du loyer du logement social sis à Rodange, rue de la Gendarmerie n°65 – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
6.2.
Convention avec «BDK.LU» pour l'organisation des activités de loisirs pour l'année 2019 – approbation.
Décision: Accord par 14 voix 'Oui' contre 2 voix 'Non' (Piratepartei).
|
|
6.3.
Vote d’un devis et d’un crédit supplémentaires (60.000 euros) relatifs aux travaux d’extension de la Maison Relais à Rodange – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
7.
Autorisation pour l’action de vente d’œufs de Pâques dans la commune de l’association «Fir ee gudden Zweck Gemeng Péiteng asbl» pendant la période du 1er avril au 21 avril 2019 - décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
8.1.
Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «rue des Écoles» de la part de la société Miel Invest SARL – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.2.
Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Amalbergue» de la part de la société Kalista Immo SA – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.3.
Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» et d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der Uecht», de la part Mme Claire Morbus, Mme Christine Morbus, M. Robert Huberty, M. Jean-Nicolas Huberty et M. Albert Huberty – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.4.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «In der Pueschelott» à Mme Cristina Monteiro Duarte – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.5.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Um Wäschbuer» à M. Muzafer Sabotic, Mme Muzafera Sabotic et M. Adnan Sabotic – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.6.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Eric Piret et Mme Valérie Reumont – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.7.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Serge Uschkaloff et Mme Nina Kokhtashvili – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.8.
Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Jean Pierre Vecchiola et Mme Maria Carneiro – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.9.
Acte concernant la possession trentenaire d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» - approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
8.10.
Avenant n° 5 au contrat de bail conclu avec Mme Marie-Albertine Genevo relatif à la location d'un parking sis à Pétange, rue de l'Hôtel de Ville – approbation.
Décision: Approbation à l'unanimité.
|
|
9.
Vote d’un devis et d’un crédit supplémentaires (120.000 euros) concernant les travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune – coffre chaussée – décision.
Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.
|
|
10.1.
Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière dans l’avenue Dr Gaasch à Rodange (n° 77) - confirmation.
Décision: Confirmation à l'unanimité.
|
|
10.2.
Adaptation du règlement général de la circulation – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
11.1.
Demande de morcellement du Ministère de l’Économie concernant des parcelles sises à Lamadelaine dans la zone ECO-n (PED) – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
|
11.2.
Demande de morcellement du bureau de géomètres-conseils Best G.O. pour le compte de M. Charles Collé concernant des parcelles sises à Rodange, rue Charlotte – décision.
Décision: Accord à l'unanimité.
|
