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Les chiens
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Déclaration d’un chien

Tout chien présent sur le territoire de la commune doit être déclaré, contre récepissé, dans les 4 mois qui suivent sa naissance à la commune de résidence de son détenteur moyennant le certificat vétérinaire (Annexe I) à télécharger ci à côté. Ce certificat qui doit être rempli et signé par le vétérinaire est à remettre à l'administration communale.

En plus, le détenteur du chien doit attester d'une assurance de responsabilité civile du détenteur pour les dommages causés aux tiers par le chien. Cette attestation peut être requise auprès de la compagnie d'assurance. Il suffit également à joindre une copie de la facture d'assurance avec une preuve de paiement.

La commune délivre alors au détenteur un récepissé qui porte la lettre A.

Les déclarations en cas de changement de résidence du détenteur du chien ou en cas de changement du détenteur du chien sont à faire dans le délai d'un mois avec remise de l'ancien récepissé et contre délivrance d'un nouveau récepissé.

Aux fins de facturation, de contrôle de la validité de la vaccination antirabique en cours et de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, une déclaration annuelle est à faire le 15 octobre (Annexe III) dans le cadre du recensement fiscal.

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Activité(s) : Département des Finances et de la Facturation
(chef de département)

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1er étage, bureau n° 110

Tél : 501251 - 341
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Hôtel de ville
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lundi au vendredi: 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30 /
mercredi nocturne jusqu'à 18h30

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Activité(s) : Département des Finances et de la Facturation
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