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Chiens susceptibles d'être dangereux
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et Déclaration -
La première déclaration est la même que celle prévue pour tous les chiens sauf à cocher la mention : chien susceptible d'être dangereux. -
La deuxième déclaration, à faire dans les 18 mois de la naissance du chien, consiste en la remise de certaines pièces et de l'ancien récepissé à l'administration communale. Ces pièces sont notamment un diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation et un diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage. Le récepissé que le détenteur du chien reçoit de l'administration communale porte la lettre B et doit être muni de la mention: chien susceptible d'être dangereux. Le récepissé prévoit aussi que le détenteur du chien a suivi des cours de formation, que le chien a suivi des cours de dressage et si le chien est le cas échéant castré. Les détenteurs de chiens qui disposent déjà d'un diplôme qui a moins de 3 ans au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2008 et attestant la réussite du chien à des cours de dressage peuvent l'utiliser comme pièce justificative au moment de la déclaration du chien. Dans la déclaration annuelle du 15 octobre , le détenteur doit indiquer qu'il a suivi des cours de formation, que le chien a suivi des cours de dressage et que le chien est le cas échéant castré.
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