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Elections
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Date des élections communales

Les conseillers communaux sont élus directement, tous les 6 ans, le 2e dimanche du mois d’octobre, par les habitants de la commune.

Les prochaines élections communales ont lieu le 9 octobre 2011.

 
Comment devenir électeur aux élections communales?

Pour être candidat lors des élections communales, il faut remplir un certain nombre de conditions d'éligibilité.

Pour être éligible, il faut:

  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans le Grand-Duché de Luxembourg ou dans l’Etat d’origine; cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit d’éligibilité en raison de leur résidence en dehors de leur Etat d’origine;
  • être âgé de dix-huit ans accomplis au jour de l’élection;
  • avoir sa résidence habituelle dans la commune, c’est-à-dire y habiter d’ordinaire; cette condition doit être remplie depuis six mois au moins lors du dépôt de la candidature.

Pour les ressortissants étrangers, il faut en outre avoir résidé sur le territoire luxembourgeois, au moment du dépôt de la candidature, pendant cinq années.

Le ressortissant étranger doit produire à l’appui de sa candidature:

  • une déclaration précisant:
    • sa nationalité et son adresse au Grand-Duché de Luxembourg;
    • qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans son Etat d’origine ou, le cas échéant, que la perte du droit d’éligibilité est due aux conditions de résidence imposées par l’Etat d’origine.

      En cas de fausse déclaration, les pénalités prévues à l’article 94 par la loi électorale modifiée sont applicables.

En cas de doute sur le contenu de la déclaration visée sous b) ci-dessus, le président du bureau de vote principal de la commune avant le vote ou la juridiction saisie d’un recours après le vote peuvent demander une attestation des autorités administratives compétentes de l’Etat membre d’origine certifiant que le candidat n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans cet Etat ou que les autorités ne sont pas au courant d’une telle déchéance.

  • un document d’identité en cours de validité;
  • un certificat documentant la durée de résidence au Grand-Duché de Luxembourg.

Ne sont pas éligibles:

  1. les personnes qui sont privées du droit d’éligibilité par condamnation;
  2. les personnes qui sont exclues de l’électorat par l'article 6 de la loi électorale modifiée:
    • les condamnés à des peines criminelles;
    • les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation;
    • les majeurs en tutelle.

La perte d’une des conditions d’éligibilité entraîne la cessation du mandat.

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