Séance du cons​​​eil communal du 30.01.2017

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Muller Albert (-​); ​Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (adr) – ​ conseillers communaux

Absent:

Tockert Claude (DP) – ​ conseiller communal

Séance à huis clos

​​Personnel​​​​​

​1.1.

Démission volontaire d'un fonctionnaire - décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.

​1.2.

Nomination d'un employé communal (m/f) à mi-temps et à durée indéterminée ​pour les Maisons Relais - décision​.

Décision: Mme Poensgen Iris, de Pétange, est nommée au poste vacant au ​service des Maisons Relais sous le statut de l'employé communal.

​1.3.

Nomination d'un assistant social (m/f) à durée déterminée - décision​.

Décision: Mme Biskup Anne, de Belvaux, est nommée au ​poste vacant au service médico-socio-scolaire et à l'Office social sous le statut du salarié (ancien employé privé).

​​​Enseignement musical​​

​2.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours (m​/f) - décision​.

Décision:​​ Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision​.

Séance publ​​​​ique:

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​Administration générale​

​​​​​​4.

Titres de recettes au montant total de ​3.847.893,78 euros, dont subside pour le réaménagement de la rue Belair à Pétange (96.592,38 euros), subside nouveau lotissement "An den Atzéngen" à Lamadelaine (66.998,82 euros), dotation de l'Etat, avance 4e trimestre 2016 (2.913.494,00 euros) et remboursements par l'Office social des rémunérations et indemnités du personnel mis à sa disposition par la commune (581.970,52 euros) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Rosenfeld, ayant quitté la salle, n'a pas ​pris part au vote.

​​​Personnel​​

​5.1.

Convention transactionnelle avec un ancien chargé de cours de l'Ecole de Musique - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.2.

Avenant à la convention collective des ouvriers des communes du sud - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Propriétés​​​​

​6.1.

Approbation de l'acte concernant l'acquisition d'un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Im Langefeld» de la part des héritiers de M. Eugène Schockmel - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​6.2.

Approbation de l'acte concernant l'acquisition d'un terrain sis à Rodange, rue Jos. Philippart de la part de M. José Antonio Alves Da Silva et Mme Marlène Araujo - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​6.3.

Approbation de l'acte concernant l'échange de parcelles sises dans l'avenue de la Gare à Pétange avec la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​6.4.

Approbation du compromis concernant l'échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit «rue des Promenades» avec la société Agilis sàrl - approbation.​

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​6.5.

Approbation du contrat de bail avec M. Hugues Le Bouter et Mme Jacqueline Bade concernant l'occupation temporaire d'une surface sise à Rodange, lieu-dit «Ronnwiss» pour l'installation d'un chantier et l'aménagement d'un parking provisoire - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​6.6.

Approbation du contrat de bail avec Mme Tanja Scholer concernant un logement communal sis à Lamadelaine, rue Millebaach n°10 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

Affaires sociales​​​​

​7.1.

Convention avec «BDK.LU» pour l'organisation des activités de loisirs durant l'année 2017 - approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​7.2.

Nouveau règlement d'ordre interne pour les ​Maisons Relais - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.3.

Introduction d'une nouvelle taxe concernant le service d'accompagnement pour les enfants des Maisons Relais - décision​.

 

Décision: Accord par 15 voix contre 1 voix (adr).

​​​Transports et communications

​8.1.

Règlement de la circulation routière concernant les travaux de démolition et de construction d'un immeuble sis à Pétange, coin route de Luxembourg avec la rue Adolphe - confirmation.​

 

Décision: Confirmation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​8.2.

Règlement de la circulation routière concernant les travaux de démolition et de construction d'un immeuble sis à Rodange, rue Jos. Philippart -​ confirmation.

 

Décision: Confirmation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​8.3.

Devis supplémentaire au montant de 139.000 euros concernant les travaux de marquage et la remise en état des pistes cyclables et piétonniers sur le territoire communal - approbation.

 

Décision: Accord à l'unanimité. ​M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​Cul​​te

​9.

Autorisation d'ester en justice à délivrer à la Fabrique d'église de Rodange - décision​.

 

Décision: Accord par 14 voix et 2 abstentions (déi gréng)

​​Environne​ment​

​10.

Modification des statuts du syndicat Sicona-Ouest - approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​Hygiène publique​

​​​​​11.

Approbation de la délibération concordante concernant l'avis sur le projet de loi n° 7047 modifiant la loi modifiée du 19 ​décembre 2008 relative à l'eau - décision.​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​Vie associative​

​12.

Modification des statuts du Volley 80 Péiteng - information​.

 

Décision: Il en est pris acte.

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