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Séances du conseil communal:​

​​29.01.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​

​​​05.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​

​​​​​​26.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​​​23.04​.2018 (& fichier​s audio)​​​​​​​​​​​​​​

​​04.06​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​25.06.2018 (& fichiers audio)​​

​​​​​​16​.07.2018 (& fichiers audio)

​​​24.09.2018 (& fichiers audio)

​​​​​22.10.2018 (& fichiers audio)

​​​19.11.2018 (& fichiers audio)

​​​​​07.12.2018 (& fichiers audio)​​

​​​​​​​​10.12.2018 (& fichiers audio)​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​S​É​​​ANC​​​E DU CONS​​​EIL CO​M​​​MUNAL DU 29.01.2018

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); ​Breyer Roland (CSV); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Flor Starsky (Piratepartei); Goergen Marc (Piratepartei); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP) ​–​​​ conseillers communaux

Absent:

 Néant

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SÉANCE À HUIS CLOS

Personnel

1.1.

Démission volontaire d’un fonctionnaire - décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​

​​1.2.

Promotion d’un fonctionnaire au grade 15 du niveau supérieur du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​

​​1.3.

Promotion d’un fonctionnaire au groupe de traitement A2, sous-groupe administratif - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​

​1.4.

Démission volontaire du secrétaire communal - décision​.

Décision: La démission volontaire des ses fonctions auprès de l'administration communale est accordé à M. Raymond Kimmes à partir du 1er avril 2018 et le titre honorifique des ses fonctions lui est conféré.

​​1.5.

Nomination définitive du nouveau secrétaire communal - décision​.

Décision: M. Mike Braun est nommé définitivement aux fonctions de secrétaire communal avec effet au 1er avril 2018.

​1.6.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif - décision​.

Décision: Mme Christine Lafontaine, de Bascharage, est nommée ​provisoirement aux fonction de rédacteur (groupe de traitement B1, sous-groupe administratif).

​​​1.7.

Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​

​​​​1.8.

Nomination d’un instructeur de natation (m/f) - décision.

Décision:​ Mme Céline Laroche, de Pétange, est nommée provisoirement aux fonctions d'instructeur de natation.

​​​​Enseignement musical​

​2.

Classement de deux chargés de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​


SÉ​​​​ANCE PUBLIQUE

​Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.​

 

​Administration générale

4.1.

Titres de recettes au montant total de 17.390.586,82 euros - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​4.2.

Nomination des membres (m/f) dans la commission de l’Intégration - décision.

 

Résultat du vote secret:

​Mertzig Romain, échevin: 16 voix 'Oui'

Stoffel Marco, conseiller communal: 16 voix 'Oui'

Brassine ép. Lauterbour Chrystelle: 14 voix 'Oui', 2 abstentions

Do Rosario Antonia: 14 voix 'Oui', 1 voix 'Non', 1 abstention

Ganeto Antonia: 15 voix 'Oui', 1 abstention

Graul Jean-Marc: 14 voix 'Oui', 1 voix 'Non', 1 abstention

Komguep Yves: 14 voix 'Oui', 2 abstentions

Laures Claude: 15 voix 'Oui', 1 abstention

Martins Edith: 13 voix 'Oui', 1 voix 'Non', 2 abstentions

Rodrigues Michel:14 voix 'Oui', 2 abstentions

Thein Joe: 8 voix 'Oui', 4 voix 'Non', 4 abstentions

Bulletins nuls: 1

Les 11 candidats sont tous nommés membres effectifs de la commission de l'intégration.

​​​4.3.

Renouvellement des commissions consultatives (habitants) - décision.

 

Résultat des votes secrets:

Commission de la surveillance de l'Ecole de Musique (2 postes)

Goeckel-Schuller Marie-Jeanne: 16 voix (élue)

Noel Carlo: 16 voix (élu)

Bulletins blancs: 1

Commission de l'économie et du commerce local (2 postes)

Ndedi Thierry: 16 voix (élu)

Kouokap Yougang Armelle: 16 voix (élu)

Bulletins blancs: 1

Commission des affaires culturelles, touristiques et des festivités (2 postes)

Lambert-Gres Brigitte: 4 voix

Barbosa Freire Nathalie: 8 voix

Krecké Alain: 15 voix (élu)

Moes Lydia: 5 voix

Noel Carlo: 0 voix

Bulletins blancs: 1 

Commission de la jeunesse (2 postes)

Les candidats sont tous âgés de plus de 35 ans et ne remplissent donc pas les conditions d'âge. Par conséquent, les deux postes ne peuvent être occupés.

Commission des finances, du budget et des règlements (2 postes)

Kneip Marc:  15 voix (élu)

Kerger Tom: 11 voix (élu)

Tchatchuang Komguep Yves: 1 voix

Kouokap Yougang Armelle: 1 voix

Bulletins blancs: 2​

Commission des sports et des loisirs (2 postes)

Krecké Alain: 17 voix (élu)

Hermes-Valente Fabienne: 17 voix (élue)

Tchatchuang Kmguep Yves: 0 voix

Ndedi Thierry: 0 voix

Commission de la famille, du 3e âge et des handicapés (2 postes)

Kerger Tom: 0 voix

Kinnen Marie-Jeanne: 15 voix (élue)

Schiltz-Jung Tara: 1 voix

Alff Carole: 0 voix

De Sa Ferreira Camilo: 0 voix

Hermes-Valente Fabienne: 1 voix

Ndedi Thierry: 0 voix

Noel Carlo: 0 voix

Stracks Astrid: 15 voix (élue)

Hoffmann-Feller Marie-Josée: 3 voix

​4.4.

Nouvelle composition de l’équipe du Pacte Climat - décision.​

 

Résultat du vote secret:

Mertzig Romain, président (17 voix)

Arendt Patrick, membre (17 voix)

Brandenburger Victor, membre (13 voix)

Goergen Marc, membre (14 voix)

Scheuer Romain, membre (17 voix)

Stoffel Marco, membre (17 voix)

Berg Christian, expert (17 voix)

Schaaf-Haas Adèle, expert (17 voix)

Linden Claude, expert / secrétaire (17 voix)

Tous les candidats sont nommés dans l’équipe climat du «Pacte Climat»​​.

​​​​Personnel

​​5.1.1

Reclassement des salariés (anciens ouvriers) engagés dans la carrière du manœuvre - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​5.1.2

Reclassement des salariés (anciens ouvriers) engagés dans la carrière de l’aide-moniteur - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​5.2.

Création de trois postes de fonctionnaires (m/f) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​5.3.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour la cellule de sécurité du département technique - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Propriétés

​​​​​6.1.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 2e semestre 2017 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Mertzig, ayant quitté la salle, n​'a pas pris part au vote.

​​​6.2.

Décompte concernant la remise en état de la toiture de l’ancien bâtiment des sapeurs-pompiers à Pétange - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​6.3.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Elmin Osmanovic et Madame Enisa Osmanovic - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​6.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Giacomo Agostino et Madame Mariana Luzia Silva Lopes - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​6.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Harun Ramdedovic et Madame Sadeta Skrijelj - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​6.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Georges Mergen - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​6.7.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Temudzin Adrovic et Madame Anela Osmanovic - approbation.

 

Décision: ​ Approbation à l'unanimité.

​​6.8.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Madame Alma Badic - approbation.

 

​Décision: ​ Approbation à l'unanimité.

​​6.9.

Avenant n° 2 au contrat de bail relatif à la location temporaire d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Um Waelflchen», avec Monsieur Roger Lepage et Madame Ramona Warlies - approbation.

 

Décision: ​ Approbation à l'unanimité.​

​​6.10.

Acte concernant l’acquisition du Home Saint-Remy de la part du bureau des marguilliers de la Fabrique d’Eglise de Rodange - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.11.

Acte concernant l’acquisition de plusieurs terrains sis à Rodange, lieu-dit «Route de Longwy» de la part de Madame Albertine Bodry (veuve Huberty) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​6.12.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «In der Hintersten Oicht» de la part de Monsieur Henri Petry (héritiers) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. MM. Becker et Goergen, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​6.13.

​Convention avec la société Creos concernant l’installation d’une station de gaz clôturée à Rodange, rue de l’Industrie - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a​ pas pris part au vote.​

​​​​​​Ordre public

​​7.1.

Nomination d’un nouveau chef de corps du service d’incendie et de sauvetage -décision.

 

Décisions:

Le conseil communal prend acte de la démission, pour des raisons personnelles, de M. Nico Wagner de ses fonctions de Chef du Service d’Incendie et de Sauvetage de la Commune de Pétange.

A l'unanimité, le conseil communal décide de conférer à M. Nico Wagner le titre honorifique de ses fonctions de Chef du Service d’Incendie et de Sauvetage de la Commune de Pétange.

A l'unanimité, M. Laurent Weis est désigné chef de corps, avec effet du 1er février 2018, pour une durée de cinq ans​.

​​7.2.

Nomination d’un nouveau chef de corps adjoint du service d’incendie et de sauvetage – décision.

 

Décision: A l'unanimité, M. Frank Hermes est désigné chef de corps adjoint avec effet du 1er février 2018 pour une durée de cinq ans.

7.3.

Autorisation pour l’action de vente d’œufs de Pâques dans la Commune de l’association «Fir ee gudden Zweck Gemeng Péiteng asbl» - décision.

 

Décision:​ Accord à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Enseignement

​​8.1.

Décompte concernant le remplacement de la centrale d’incendie dans l’Ecole «Am Park» à Pétange - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​8.2.

Décompte concernant le remplacement de la centrale d’incendie dans l’Ecole «Am Paesch» à Rodange - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Affaires sociales

​​​9.

Dé​compte concernant le remplacement de la centrale d’incendie et de détection d’intrusion dans la Crèche Villa Bambi à Rodange - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​​​Sports et loisirs

​​10.

Décompte concernant l’installation d’un système de comptage avec afficheur externe pour la Piscine PiKo - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Environnement

​​11.

Décompte concernant la construction d’un local supplémentaire pour les besoins d’un chariot élévateur et de petits containers en grillage pour le Centre de Recyclage - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Culture

​​12.

Décompte concernant l’installation d’une détection d’intrusion au Centre Wax à Pétange - ​approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Cimetières

​​13.

Décompte concernant la mise en place de columbariums aux cimetières - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​Infrastructures

​14.

Devis supplémentaire ​​au montant de 136.274 euros concernant le renouvellement du mur de soutènement le long de la rue de la Gendarmerie à Rodange - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Urbanisation

​15.

Votes sur les réclamations adressées au Ministre de l’Intérieur dans le cadre de la procédure portant sur le nouveau Projet d’Aménagement Général - décisions​.

 

1. Réclamation de Mme Kaiser Christiane et famille Guébel-Kaiser:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.

2. Réclamation de Mme Jacqueline Lepage-Thill:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​

3. Réclamation de M. Scholtes Paul et M. Alleva Enzio:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​

4. Réclamation de MM. Feidt Eugène et René:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​

5. Réclamation de M. Eicher Henri par l’intermédiaire de Me Krieger Georges:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​ M. Scheuer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

6. Réclamation de M. Barros Gomes José:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​ M. Scheuer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

7. Réclamation de Herlin et consorts par l’intermédiaire de Me Donald Venkatapen:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​ M. Scheuer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

8. Réclamation de M. Roger Lepage:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​

9. Réclamation de M. François Hougnon:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​

10. Réclamation du Ministre de l’Economie:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre qu'il pense qu’il appartient au Ministre de l’Intérieur de trancher entre les vues divergentes de la commission d’aménagement et du Ministre de l’Economie. La Commune peut se déclarer d’accord avec l’une et l’autre.

11. Réclamation de M. Marco Beil et Mme Nicole Scheid:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre d’informer les réclamants que leur réclamation est devenu sans objet, du fait qu’il n’y a plus de biotope posé sur leurs vergers depuis la dernière version du nouveau PAG.

12. Réclamation de Recyfina SA / Sertic par l’intermédiaire de Me Luc Jeitz:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​

13. Réclamation du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration des Bâtiments publics​:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de proposer au ministre de rehausser les coefficients comme suit: COS de 0.7 à 0.75, CUS de 1 à 1.25 et CSS de 0.7 à 0.8. 

14. Réclamation du Docteur Jacques Herry:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​

15. Réclamation de Tracol Immobilier S.A.:

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal décide de répondre au ministre que le conseil communal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir sa décision du 25/09/2017​.​

 

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