​​S​ÉANCE DU CONS​​​EIL CO​M​MUNAL DU 27.03.2017

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP); ​Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Muller Albert (​-)​​; Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (-) –​​​ conseillers communaux

Absents:

Scheuer Romain (déi gréng); Tockert Claude (DP) – ​ conseillers communaux


SÉANCE À HUIS CLOS​

​​​​​Personnel

​​1.

Promotions de trois fonctionnaires communaux - décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public les décisions.

​​​​​Affaires sociales

​​2.1.

Démission volontaire d’une aide-éducatrice - information.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la  décision.

​​2.2.

Nomination d’un aide-éducateur (m/f) à raison de 16 heures par semaine de classe - décision​.

Décision: Mme Ghiat Fadila, de Pétange, est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (16 heures par semaine de classe) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

​​2.3.

Nomination d’un salarié (m/f) pour les besoins du service d’aide aux devoirs - décision​.​

Décision: Mme Stieber Carmen, de Mamer, est engagée comme salariée à tâche partielle (4 heures par semaine de classe) pour les besoins du service d'aide aux devoirs.

​​​​​​Enseignement musical

​​​3.1.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la  décision.

​​3.2.

Classement d’un chargé de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la  décision.

​Séance publique​​

​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

Intervention de M. Joe Thein sur sa demande:

 

​​​​​​Administration générale

​​​​5.1.

Rapport d’activités de l’année 2016 de la commission consultative de l’intégration - information​.

 

(Télécharger le rapport d'activités​)

Décision: Il en est pris acte.

​​​​5.2.

Titres de recettes aux montants totaux de 3.470.668,18 euros (année 2016) et 668.385,81 euros (année 2017) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​5.3.

Nouveaux statuts du syndicat SIDOR ​- approbation.

 

Décision: A l'unanimité, le conseil communal rejette le nouveau texte des statuts du syndicat intercommunal pour la Destruction des Ordures et des Résidus (SIDOR) approuvé par le bureau du syndicat le 9 mai 2016.

​​​​​​Enseignement

​​​6.

Décompte adapté au montant de 7.581.663,06 euros et vote d’un crédit supplémentaire de 25.204,58 euros concernant l’école fondamentale de Lamadelaine - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Propriétés

​​7.1.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 2e semestre 2016 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Charlotte» de la part de M. Faruk Suljkanovic et Mme Maïda Barcic - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.3.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Guy Schrank et Mme Nadine Berens - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Alain Schrank et Mme Jennifer Torzoni - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​7.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Mirnes Ceman et Mme Jessica Bettendorf - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​7.6.

Contrat de bail avec M. Claude Tockert concernant la location de terrains sis aux lieux-dits «Im Gelben Butter» et «In den Alerten» à Lamadelaine - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.7.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins» de la part de M. Claude Grommesch - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​7.8.

Avenant n° 2 à la convention avec la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois concernant l’extension provisoire du parking ‘park & ride’ près de la gare de Pétange​ - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Urbanisme

​​​​8.1.

Vote d'un devis au montant de 480.000 euros et d’un crédit supplémentaire de 200.000 euros concernant les travaux de remplacement de l'ancienne passerelle à la place de la Libération à Pétange - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​8.2.

Taxe de participation au financement des équipements collectifs dans le cadre de l’extension de la Maison Bethanie II avec des appartements pour seniors à Pétange, rue Gillardin n° 53 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​8.3.

Taxe de participation au financement des équipements collectifs dans le cadre de la réalisation d’un projet à caractère entièrement social à Rodange, avenue Docteur Gaasch n° 23 par l’asbl «Ennerdaach» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote​.

​​​​​Environnement

​9.

Convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal de l’Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA-Ouest) concernant le projet LIFE - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote​.​

​​​​​Transports et communication

​​10.

Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation routière relatif à la migration des batraciens à divers endroits à Lamadelaine ​- confirmation.

 

Décision: Confirmation à l'unanimité.

​​​​​Travaux extraordinaires

​​​11.

Devis supplémentaire au montant de 32.500 euros et vote d’un crédit supplémentaire de 32.500 euros concernant la télégestion du réseau de l’eau potable avec la mise à jour des logiciels et équipements électromécaniques - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.



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