​​​Séance du conseil communal​ du 27.02.2017

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (adr); Tockert Claude (DP) –​​​ conseillers communaux

Absents:

Becker Romain (déi grén​g); Muller Albert (-​) – ​ conseillers co​mmunaux


Séance à huis clos

​​Personnel​​​​​

​1.1.

Nomination d’un salarié (m/f) à temps plein et à durée déterminée pour les besoins de l’Office des Citoyens - décision​.

Décision: Mme Kinn Jasmine, épouse Thiry, de Lamadelaine, est nommée au poste vacant au service de l'office des citoyens sous le statut du salarié (ancien employé privé).

​1.2.

Nomination définitive d'un agent municipal - décision​​.

Décision: M. Dos Santos Renato Daniel est nommé définitivement aux fonctions d'agent municipal avec effet au 1er avril 2017.

​​​Enseignement musical​​

​2.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours (m​/f) - décision​.

Décision:​​ Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision​.

Séance publ​​​​ique:

​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

Administration générale​​​​​​

​4.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 471.843,34 euros  (année 2016) et 5.641.649,00 euros (année 2017) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​4.2.

Approbation du devis de 18.000 euros et vote d’un crédit spécial de 18.000 euros concernant les travaux de réfection de la toiture du bureau du Servic​​e Bâtiments dans l’ancien bâtiment des sapeurs-pompiers à Pétange - décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Personnel communal

5.

​​Création d’un poste d’artisan (m/f) dans le métier de l’instructeur de natation - décision.

 

Déci​sion: Accord à l'unanimité.

​​​​Enseignement

​​6.1.

Approbation des devis de 605.000 euros et plans et vote d’un crédit supplémentaire de 505.000 euros concernant les travaux de rénovation et de transformation des combles à l’école «Am Park» à Pétange - décision.

 

Décisi​on: Approbation à l'unanimité.

​6.2.

Vote d’un crédit spécial de 35.000 euros pour les frais d’ordinateurs dans les écoles - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Propriétés

​7.1.

Compromis concernant l’acquisition d’une emprise sise à Rodange, lieu-dit «Rue Jos Philippart», de la part de M. Dongdong PAN et Mme Xiaofeng DU - ​approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.2.

Compromis concernant l’acquisition d’emprises sises à Pétange, lieu-dit «Rue Bommert», avec M. José Manuel MACHADO ALFAIATE et Mme Elsa LOPES BARNABE - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.3.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Avenue de la Gare», avec Mme Cindy COLLE, M. Charles COLLE et avec Mme Christiane PUTZ ép. COLLE - ​approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.4.

Convention avec les copropriétaires de la Résidence «Mont Rose» sise à Rodange, rue des Romains n° 1, concernant la réalisation d’une canalisation eaux mixtes entre la rue de la Fontaine et la rue des Romains à Rodange - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.5.

Acte concernant l’acquisition d’une parcelle sise à Rodange, lieu-dit «Rue Jos Philippart», de la part de Mme Jeanne SALZER - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.6.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieux-dits «rue Nic. Biever» et «A la Croix Cassée», avec la société KALISTA IMMO S.A. - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Rosenfeld, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​7.7.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Jardins», avec la société DS2 PROMOTIONS sàrl - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.8.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg», à M. Pascal THILL et Mme Nadia SCALISE - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​7.9.

Contrat de bail avec M. Feliciano FERREIRA concernant un logement communal sis à Rodange, rue de la Gendarmerie n° 65 - approbation.​

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Prévisions sociales

​​​8.1.

Convention concernant le fonctionnement du Centre de rencontre et d’information pour jeunes «Péitenger Jugendhaus» asbl pour l’année 2017 - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​8.2.

Convention concernant le fonctionnement de l’Office social de Pétange pour l’année 2017 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.3.

Avenant à la convention bipartite 2016 avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais - ​approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.4.

Convention bipartite 2017 avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour les Maisons Relais - ​approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​​​

​​​​​​Ordre public

​9.

Autorisation po​ur une action de vente de porte à porte dans la Commune pendant la période du 30 mars au 15 avril 2017 (Fir e gudden Zweck Gemeng Péiteng asbl​) - ​décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.

Transports et communications

​​​10.

Règlement de la circulation routière concernant les travaux de démolition et de construction d’un immeuble sis aux numéros 94 à 96 de la rue Jos Philippart à Rodange - ​confirmation.

 

Décision: Confirmation à l'unanimité.​

​​​​​Environnement

​​11.

Avenant à la convention avec l’asbl VALORLUX concernant la collecte sélective des PMC en vue de leur valoris​ation - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Vie associative

​12.

​Modification du nouveau règlement sur l’octroi des subsides aux sociétés - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.




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