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Séances du conseil communal:​

​​29.01.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​

​​​05.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​

​​​​​​26.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​​​23.04​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​

​​04.06​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​25.06.2018 (& fichiers audio)

​​​​​​16​.07.2018 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​S​É​​​ANC​​​E DU CONS​​​EIL CO​M​​​MUNAL DU 25.06.2018

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); ​Breyer Roland (CSV); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Flor Starsky (Piratepartei); Goergen Marc (Piratepartei); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP) ​–​​​ conseillers communaux

Absent:

 Néant

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SÉANCE À HUIS CLOS

Personnel

1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement C1, sous-groupe technique, pour les besoins du service eau et canalisation – décision.

Décision: M. Denis Cikotic, de Rumelange, est nommé provisoirement aux fonctions d'expéditionnaire technique.

​​1.2.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité D1, sous-groupe administratif, pour les besoins du secrétariat général – décision.

Décision: M. Kevin Michaux, de Lamadelaine, est nommé au poste vacant au secrétariat général sous le statut de l'employé communal.

​​1.3.

Classement d’un employé communal du groupe d’indemnité C1, sous-groupe scientifique et technique – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​

​1.4.

Promotion d’un fonctionnaire du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières – décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

​​1.5.

Démission d’un employé communal du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif – décision​​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​​.

​​​​Enseignement​

​2.

Réaffectation du personnel enseignant – décisions​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public les décisions.​

Enseignement musical​​​​​

​​​​3.1.

Classement d’un chargé de cours – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

​​3.2.

Démission d’un chargé de cours – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

​​​​Administration générale

​​4.

Proposition d’un délégué comm​unal (m/f) aux fonctions d’administrateur du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS)– décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.


SÉ​​​​ANCE PUBLIQUE

​Communications du collège des bourgmestre et échevins

5.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.​

 

​Administration générale

6.

Titres de recettes au montant total de 497.188,13 euros - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Enseignement

​​​7.1.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année 2018/2019 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​7.2.

Plans de développement de l’établissement scolaire PDS – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Enseignement musical

​​​8.

Approbation de l’organisation scolaire provisoire de l’Ecole de Musique pour l’année 2018/2019 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

Propriétés​​

​​​9.1.

Convention de servitude concernant l’accès sur la propriété privative de M. Paul Scholtes sise à Pétange ​- approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.2.

Contrat de bail relatif à la location d’une partie du terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der Uecht» à M. et Mme Marques Dias Ribeiro - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.3.

Contrat de bail relatif à la location d’une partie du terrain communal sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der Uecht» à M. et Mme Das Neves Carneiro - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.4.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain communal sis à Pétange, lieu-dit «Rue Pierre Hamer» à la société civile immobilière STAES & Consorts SCI – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.5.

Contrat de bail relatif à la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Pierre Hamer» à M. Yves Staes – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.6.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Pétange, lieu-dit «rue des Jardins» de la part de la société SOCOMA Construction Sàrl – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.7.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «rue Fontaine d’Olière» de la part de la société PIANON S.A. – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​9.8.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «rue des Jardins» de la part de la société KALISTA IMMO S.A. – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​9.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Senid Destani et Mme Samela Rizvani – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​9.10.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Elvis Fodjio’me Noutchomwo et Mme Juliette Ketchadji Suffong Kankeu – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.11.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Fabio Brenand Cruz et Mme Isabel Duarte Da Costa – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​​9.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Georges Mergen – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​9.13.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Muhamed Sabotic – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.14.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Nermin Mujkovic – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​9.15.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue René Putzeys», à M. Mirnes Ceman et Mme Jessica Bettendorff – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​9.16.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue René Putzeys», à M. Francisco Da Silva Carvalho Leite – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.17.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Ernis Skrijelj et Mme Azra Calakovic – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​9.18.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Mounir Maaoui et Mme Alma Radoncic – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité. M. Flor, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.19.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à Mme Alma Badic – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité. M. Flor, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.20.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue René Putzeys», à M. Mario Pecirep et Mme Natalija Trutina – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.​ M. Flor, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Affaires sociales

​​10.1.

Remplacement d’un membre effectif dans la commission consultative de l’intégration – décision.

 

Résultat du vote secret:

Fodjio'me Noutchomwo Elvis Martin (habitant): 4 voix

Neto Da Silva Ana Rita (habitante): 11 voix (élue)

Schwachtgen Sandra (habitante): 1 voix

Bulletin nul: 1

​​10.2.

Nomination de deux membres suppléants de la commission consultative de l’intégration – décisions.

 

Votes secrets:

Résultat du 1er scrutin de vote (1er suppléant):

Fodjio'me Noutchomwo Elvis Martin (habitant): 17 voix​ (élu)

Schwachtgen Sandra (habitante): 0 voix

Résultat du 2e scrutin de vote (2e suppléant):

Avec 10 voix 'Oui' contre 7 voix 'Non', Sandra Schwachtgen (habitante) est nommée membre suppléant.

​​​​​10.3.

Contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Pétange, rue Prince Jean n°2 à Mme Etelvina Da Conceiçao Morais – approbation.

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​​10.4.

Compte de l’exercice 2016 de l’Office social – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​10.5.

Aide de 2.500 euros pour combattre l’épidémie du virus EBOLA dans la République démocratique du Congo – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Ordre public

​​11.

Approbation du nouveau contrat de location et de maintenance pour le remplacement des ordinateurs portables des agents municipaux – décision​.

 

Décision: Accord par 15 voix 'Oui' et 2 abstentions​ (Piratepartei).

​​​​​Transports et communications

​​12.

Règlement temporaire d’urgence de la circulation routière à Rodange, rue Adolphe – confirmation.

 

Décision:​ Confirmation à l'unanimité.

​​​​​Infrastructures routières

​​13.1.

Vote d’un devis de 575.000 euros (TTC) concernant les travaux de renouvellement des infrastructures dans la route de Niederkorn à Pétange (phase II) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​13.2.

Vote d’un devis au montant arrondi de 420.000 euros (TTC) et d’un crédit spécial de 50.000 euros concernant les travaux d’aménagement d’une canalisation des eaux superficielles au niveau du «Schwaarzewee» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​​14.

Modifications ponctuelles du Plan d’Aménagement Général concernant les zones d’activités économiques nationale et régionale – parties dénommées PED et Grand-Bis – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

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