​Séance du conseil communal du 25.04.2016

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Gonçalves Cátia (LSAP); ​Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (adr) – conseillers communaux

Absents:

Tockert Claude (DP) - conseiller communal​

 

Séance à huis clos

Person​nel​ communal

1.1.

Nominations définitives de plusieurs fonctionnaires (m/f) - décisions.

Décisions:

Mme Spilman Nadine est nommée définitivement aux fonctions de rédacteur à mi-temps avec effet du 1er mai 2016.

M. Philippart Daniel est nommé définitivement aux fonctions de rédacteur avec effet du 1er juin 2016.

Mme Wolak Mandy est nommée définitivement aux fonctions de rédacteur avec effet du 1er juillet 2016.

Mme Mores Jessica est nommée définitivement aux fonctions de rédacteur avec effet du 1er août 2016.

M. Agostino Vincenzo est nommé définitivement aux fonctions d’expéditionnaire administratif avec effet du 1er novembre 2015.

Mme Thein Melanie est nommée définitivement aux fonctions d’expéditionnaire administratif avec effet du 1er septembre 2016​.

​​1.2.

Nomination provisoire d’un rédacteur (m/f) - décision.

Décision: M. Serge​ Thill de Pétange est nommé provisoirement aux fonctions de rédacteur.

1.3.

Nominations provisoires de deux expéditionnaires administratifs (m/f) - décisions.

Décisions: M. Jeff Hurt de Pétange et Mme Nicole Munkler de Lamadelaine sont nommés provisoirement aux fonctions d'expéditionnaire administratif.

1.4.

Promotion d’un fonctionnaire - décision​​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

​​Affaires sociales

2.1.

Nominations de plusieurs éducateurs diplômés (m/f) - décisions.

Décisions:

Mme Vanessa Rossi de Rodange, Mme Patricia Malheiro Marques de Pétange, Mme Aline Philippart de Rodange et Mme Laura Baldinelli de Differdange sont engagées comme éducatrices diplômées à tâche complète et à durée indéterminée​.

M. Leonel Lopes de Rodange est engagé comme éducateur diplômé à tâche partielle (35 heures par semaine) et à durée indéterminée.

2.2.

Nominations de plusieurs aides-éducateurs (m/f) - décisions.

Décisions:

Mme Sybille Schmitz de Lamadelaine est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (13,5 heures par semaine de classe) et à durée indéterminée.

Mme Fadila Ghiat de Pétange est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (20 heures par semaine) et à durée indéterminée.

Mme Carole Alff de Rodange est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (16 heures par semaine) et à durée indéterminée

2.3.

Nomination d’un aide-éducateur (m/f) sur une tâche supplémentaire - décision.

Décision: ​Mme Mireille Cicchelli d'Oberkorn est nommée sur la tâche supplémentaire de 6 heures par semaine de sorte que la tâche hebdomadaire de l'intéressée passe de 10 heures de semaine à 16 heures par semaine.

Enseignement

3.

Demandes de dérogation au règlement d’occupation des postes - décision​.

Décision: ​Le conseil co​​mmunal a décidé de ne pas rendre public la décision​.​

​Enseignement musical

4.1.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision​.

Décision: ​Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

​​4.2.

Classification de plusieurs chargés de cours - décision​.

Décis​ion: ​Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.


Séance publ​​ique

Communicati​​ons du collège des bourgmestre et échevins​

5.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale

6.

Titres de recettes aux montants totaux de 15.296.494,47​ euros (année 2015) et 1.846.799,49 euros (année 2016) - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​​Personnel

7.

Création d’un poste de salarié (m/f) dans la carrière du mano​euvre pour les besoins du service des bâtiments communaux - décision. 

Décision: Approbation à l'unanimité.

Enseignement​

8.1.

Approbation du bilan des Classes de Neige 2016 - décision.

Décision: Approbation par 14 voix "oui" et 2 voix "non" (déi gréng).

​8.2.

Approbation du projet d’organisation scolaire 2016/2017 - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​8.3.

Décompte concernant le réaménagement de la cour arrière de l’Ecole «Ne​iwiss» à Rodange - approbation​.

Total du devis approuvé:   500.000,00 euros TTC
Total du crédit approuvé:  566.645,64 euros TTC
Total de la dépense:          566.645,64 euros TTC

Décision: Approbation à l'unanimité.

Propriétés

​9.1.

Contrat de bail avec M. Nourredin MCHIRI concernant un logement communal sis à Pétange, rue Jean-Baptiste Gillardin n° 35 - approbation​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

9.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit "Chemin de Brouck" de la part de M. Semin CIVOVIC et Mme Nadine THOLL - approbation​.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt et Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​9.3.

Compromis concernant l’acquisition de 41 parkings intérieurs en future construction à Rodange, rue du Commerce/rue Nicolas Biever de la part de la société KALISTA IMMO S.A. et vote d’un crédit spécial de 300.000 euros - décision​​.

Décision: Accord par 13 voix "oui" et 2 voix "non" (déi gréng). Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​9.4.

Convention concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit "rue de la Terre Noire" de la part de la société LES TERRES ROUGES S.A. - approbation​​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, rue Jos. Philippart à la société KALISTA IMMO S.A. - approbation​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.6.

Acte concernant l‘acquisition de terrains sis à Pétange, lieux-dits «Rue des Acacias» et «Rue Robert Schuman» de la part de la société PELARO INVESTISSEURS S.A. - approbation​.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​9.7.

Acte concernant l‘acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» de la part de la société BESIX RED Luxembourg S.A. - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.8.

Acte concernant l‘acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare», de la part de M. Fernand GENEVO - approbation​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.9.

Acte concernant l‘acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» de la part de Mmes Catarina CESNICH ép. PANTONE, Maria CESNICH et Sabrina CESNICH - approbation​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.10.

Acte concernant l’échange de terrains avec M. Pierre TOCKERT et Mme Marie-Louise RONGVEAUX à Lamadelaine, lieu-dit «rue de la Providence» - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.11.

Avenant n° 1 au contrat de bail concernant l’exploitation du Restaurant Brasserie Wax à Pétange - approbation​​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.12.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» de la part de la société ABATE CONSTRUCTIONS sàrl - approbation​​​​​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.13.

Acte concernant la cession d’un terrain à Lamadelaine, lieu-dit «In der Püschelott» à M. et Mme Camille SALES-ZENS - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.14.

Acte concernant la cession de terrains à Lamadelaine, lieu-dit «In der Püschelott» à Mme Hilda HAHN - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.15.

Acte concernant la cession gratuite d’un terrain à Lamadelaine, lieu-dit « Rue du Vieux Moulin » à M. et Mme Pierre REMESCH-BACH - approbation​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.16.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit "Chemin de Brouck" de la part de Mme Nelly OLMAR veuve DUHR - approbation​​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.17.

Acte concernant l’acquisition de 31 emplacements en future construction à Rodange, avenue Docteur Gaasch de la part de la société CALIFO IMMO S.A. - approbation​​​.

Décision: Approbation par 14 voix "oui" et 2 abstentions (déi gréng).

​9.18.

Contrat de bail avec Mme Maria FONSECA DE BARROS concernant la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Bonière» - approbation​​​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.19.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Docteur ​Gaasch» de la part de la société CALIFO IMMO S.A. - approbation​​​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

Prévisions sociales

10.1.​

Convention avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant le fonctionnement du Centre de rencontre et d’information pour jeunes «Péitenger Jugendhaus» asbl pour l’année 2016 - approbation​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

10.2.

Convention bipartite 2016 avec le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant les Maisons Relais - approbation​​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​10.3.

Décompte concernant l’installation de panneaux acoustiques et l’acquisition de mobilier pour les besoins de la salle polyvalente dans la Maison Relais de Pétange - approbation​​​.

Total du devis approuvé:  34.00,00 euros TTC
Total du crédit approuvé: 34.000,00 euros TTC
Total de la dépense:         32.087,25 euros TTC

Décision: Approbation à l'unanimité.

​10.4.

Contrat de concession d’un droit de superficie pour un terrain à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» avec l’association «Amicale vun den aalen Rodanger Guiden a Scouten» concernant la construction d’un chalet scouts - approbation​​​​.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​10.5.

Approbation du devis adapté concernant la construction d’un chalet scouts à Rodange, lieudit «Au Doihl» - décision​.

Décision: Accord par 15 voix "oui" et 1 abstention (adr).

Environnement

11.

Approbation du devis au montant de 24.909,30 euros pour le diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la ​​commune​ pour l’année 2016 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Ordre public et sécurité

12.1.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publiques à l’occasion des braderies 2016 - décision​.

Décision: Accord à l'unanimité.

​12.​2.

Conventions avec trois sapeurs-pompiers pour l’obtention du permis de conduire C - approbation​.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​12​​.3.

​Vote d’un crédit supplémentaire de 9.000 euros pour l’acquisition d’un groupe électrogène pour le Centre sportif Bim Diederich à Pétange - décision​.

Décision: Accord à l'unanimité.

​Infrastructures routières

13.1.

Dépôt d’une pétition d’une partie des riverains concernant les travaux de réaménagement de la rue Belair à Pétange - décision​​.

Décision:
Accord à l'unanimité pour opter pour la solution mixte suivante:

  • élargir le trottoir de 30 cm sur un côté de la rue seulement;
  • garder la largeur telle que prévue dans le projet voté sur le côté opposé​;
  • alterner cette solution en vue de casser ainsi la longue ligne droite de 600 m pour des raisons de sécurité et d'urbanisme.

​13.2.

Décompte concernant la réfection de la conduite d’approvisionnement du réservoir d’eau à Rodange - approbation​.
Total du devis approuvé:  245.000,00 euros TTC
Total du crédit approuvé: 245.000,00 euros TTC
Total de la dépense:         244.369,82 euros TTC

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

Transport et Circulation

14.1.

Adaptation du règlement général de la circulation (introduction de zones 30 km/h dans les localités de Lamadelaine et de Rodange) - décision.​

Décision: Approbation par 13 voix "oui", 1 voix "non" (adr) et 1 abstention (Mme Birtz). Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​14.2.

Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation routière relatif à la migration des batraciens à divers endroits à Lamadelaine - confirmation​​.

Décision: Confirmation à l'unanimité.

​14.3.

Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation routière relatif aux travaux de démolition et de construction d’un immeuble à Rodange, rue du Clopp n° 20 - confirmation​​​.

Décision: Confirmation à l'unanimité.

​14.4.

Décl​aration d’intention concernant un projet INTERREG sur la mobilité douce - décision​​​.

Décision: Accord à l'unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

Sports et loisirs

15.

Vote d’un devis adapté au montant de 90.000 euros et d’un crédit supplémentaire de 60.000 euros concernant la mise en place d’un nouveau système de guidage pour parkings dans la piscine PiKo - décision.​

Décision: Accord à l'unanimité.​

Culture

16.1.

Approbation du concept et des plans d’un espace muséologique à réaliser dans la Maison Rouge à Pétange - décision.​​

Décision: Approbation à l'unanimité.

​16.2.

Nouveau règlement d’occupation des différents espaces du site WAX à Pétange - approbation.​

Décision: Approbation à l'unanimité.

​16.3.

Déclaration d’intention concernant une participation de Pétange à la «Capitale Européenne de la Culture 2022» - décision​​​​.

Décision: Accord à l'unanimité.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​