​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du conseil communal:​

​​29.01.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​

​​​05.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​

​​​​​​26.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​​​23.04​.2018 (& fichier​s audio)​​​​​​​​​​​​​​

​​04.06​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​25.06.2018 (& fichiers audio)​​

​​​​​​16​.07.2018 (& fichiers audio)

​​​24.09.2018 (& fichiers audio)

​​​​​22.10.2018 (& fichiers audio)

​​​19.11.2018 (& fichiers audio)

​​​​​07.12.2018 (& fichiers audio)​​

​​​​​​​​10.12.2018 (& fichiers audio)​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

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​​​​​​​​​​​​​​​​​S​É​​​ANC​​​E DU CONS​​​EIL C​​​O​M​​​MUNAL DU 24.09.2018

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) ​–​​​ conseillers communaux

Absent:

Breyer Roland (CSV) –​​​ conseiller communal

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SÉANCE À HUIS CLOS

Personnel communal

1.1.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif, pour les besoins du département administratif​ ​​​​- décision.

Décision: Mme Jasmine Kinn ép. Thiry, de Lamadelaine, est nommée au poste vacant au département administratif sous le statut de l'employé communal.

​​1.2.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social, pour les besoins du service médico-socio-scolaire - décision.

Décision: Mme Stéphanie Figueiredo Neto, de Dudelange, est nommée au poste vacant au service médico-socio-scolaire (50%) et à l'Office social (50%) sous le statut de l'employé communal.

​​1.3.

Promotion de deux fonctionnaires communaux - décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​

​​​​​​​Enseignement musical

​​2.1.

Classement d’un chargé de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.​

​​​2.2.

Nomination d'un chargé de cours (m/f) en cours de chant pop / jazz - décision.

Décision: Mme Cynthia Knoch, du Howald, est nommée chargée de cours pour la classe de chant pop / jazz à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal.

​​2.3.

Nomination d'un chargé de cours (m/f) en cours de keyboard - décision.

Décision: M. Lucas Sales, de kehlen, est nommé chargé de cours pour la classe de keyboard à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal​.

​​2.4.

Nomination d'un chargé de cours (m/f) en cours de formation musicale / solfège - décision.

Décision: M. Fränk Wagner, de Strassen, est nommé chargé de cours pour la classe de formation musicale / solfège à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal​.

​​2.5.

Nomination d'un chargé de cours (m/f) en cours de guitare électrique - décision.

Décision: M. Sven Sauber, de Lintgen, est nommé chargé de cours pour la classe de g​​uitare électrique à tâche partielle et à durée indéterminée sous le statut de l’employé communal​.


SÉ​​​​ANCE PUBLIQUE

​Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.​

 

​​​​​​​​​Administration générale

​​4.1.

Approbation du projet (devis et plans) relatif à l’extension de la Maison sociale à Pétange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.2.

Formation du tableau de préséance du conseil communal - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.3.

Première modification ​des recettes et des dépenses au budget ordinaire de l’exercice 2018 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​4.4.

Titres de recette a​u montant total de 3.096.633,42 euros - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​ M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​4.5.

Réduction d’une ligne de crédit existante en compte courant – décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​4.6.

​Participation financière de l’État dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​​ M. Halsdorf, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​4.7.

Démission d’un membre de la commission des sports et des loisirs et de la commission de l’égalité des chances – information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​​4.8.

Nomination d’un membre dans la commission de la jeunesse – décision.

 

Décision: Point reporté à l'unanimité.

​​​​​Personnel communal

​​​5.1.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) pour les besoins du service entretien et nettoyage – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​5.2.

Fixation de la rémunération à allouer aux salariés (anciens employés privés) du service d’aide aux devoirs – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​​​​​Enseignement

​​6.1.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2018/2019 – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.2.

Approbation de la liste des élèves par classe pour l’année scolaire 2018/2019 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​​​Enseignement musical

​​7.

Création d’un poste de chargé de cours (m/f) pour l’enseignement de la formation musicale / solfège – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​​​​​Propriétés

​​​8.1.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 1er semestre 2018 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​8.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «rue des Ecoles», à M. David Bemtgen et Mme Isabelle Leoci - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​8.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «route de Longwy», de la part de Mme Albertine Bodry - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «route de Longwy», de la part de la société Promotions Résidentielles Luxembourg SARL - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Doihl», de la part de M. Albert Wolter - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Doihl» et d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der Uecht», de la part de Mme Claire Morbus, Mme Christine Morbus, M. Robert Huberty, M. Jean-Nicolas Huberty et M. Albert Huberty - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.7.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Christophe Potier et Mme Marylène Mourao - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.8.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Hugo Cortesia - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.9.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Muzafer Sabotic, Mme Muzafera Sabotic et M. Adnan Sabotic - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​8.10.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der hënneschter Uecht», de la part des consorts Jesberger - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.11.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «rue des Jardins» de la part de Mme Christiane Hamen - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An de Jenken», à M. Manuel Freitas Oliveira et Mme Maria Gaspar Da Costa - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.13.

Acte concernant l’acquisition d’une place (occupée) sise à Rodange, lieu-dit «rue de la Fonderie», de M. Dieter Augustin et de Mme Viviane Augustin - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.14.

Contrat d’approvisionnement avec Munhowen S.A. dans l’intérêt de la buvette du terrain de football sis à Pétange - décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.15.

Convention avec la société Creos concernant l’installation d’un poste de transformation pour les nouveaux ateliers communaux à Pétange, rue de Linger​ - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​Affaires sociales

​​9.1.

Convention avec le Centre d’Initiative et de Gestion locale de Pétange (CIGL) concernant la gestion de la bibliothèque publique ainsi que la mise à la disposition des locaux y afférents dans la maison de la culture «A Rousen» - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.2.

Aide humanitaire d’urgence suite à l’arrivée de la mousson au Bangladesch – décision.​

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Sécurité

​10.

Expiration de la convention avec le Corps des sapeurs-pompiers de la Commune - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Urbanisation

​​11.1.

Approbation de la convention et du projet d’exécution portant sur le plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Rodange, au lieu-dit «rue Michel Rodange», présenté par la société Elsa Immobilière SARL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​11.2.

Demande de morcellement de M. Nasuf Calakovic concernant un terrain sis à Pétange, rue Gessel n° 3 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​11.3.

Demande de morcellement du bureau d’architecte Boito Architectes pour le compte de la société Sara Immo concernant un terrain sis à Pétange, route de Luxembourg n° 9 / rue Robert Schuman n° 2, numéro cadastral 577/6438 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​Infrastructures routières

​​12.1.

Vote d’un crédit spécial de 30.000 euros concernant le remboursement d’une taxe compensatoire pour un garage et un emplacement de parking à la société Agilis SARL – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​12.2.

Vote d’un devis et d’un crédit spécial de 78.000 euros concernant les travaux de renouvellement d’une partie de la conduite d’eau dans la rue Batty Weber à Pétange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​12.3.

Vote d’un crédit spécial de 40.000 euros concernant la construction d’un parking dans la rue de Niederkorn à Pétange – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix 'Oui' et 2 abstentions (déi gréng).

​​12.4.

Vote d’un devis de 1.400.000 euros concernant les travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Pétange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

12.5.

Décompte concernant la réalisation des travaux dans l’intérêt de la voirie rurale – approbation.

 

Décision:​​​​ Approbation à l'unanimité.

​​12.6.

Décompte concernant les travaux de mise en conformité des passages piétonniers: fourniture et pose d’éléments d’illumination, de dalles géotactiles, mise à niveau de bordures – approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​​​Vie associative

​​​13.1.

Statuts de l’association «Et war eemol …» et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​13.2.

Statuts de l’association «B.C. Rubino-Gym Luxembourg ASBL» et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside – décision.​

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​13.3.

Statuts de l’association «Rout Wäiss München» - information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​13.4.

Statuts de l’association «Ataajy ASBL» - information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​13.5.

Attribution d’un subside à l’association «Gestion Home ASBL» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​13.6.

Convention avec la Commune de Differdange et l’association «Parc Industriel et Ferroviaire du Fonds de Gras ASBL» - approbation.​

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Gira, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​​

​​​​​Point supplémentaire

​​​14.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique « Déi Greng » concernant une politique d’implantation de commerce et d’une épicerie solidaire dans la commune de Pétange​ - décision.

 

Décisions:

Vote concernant la motion pour une pol​itique d'implantation de commerce et d'une épicerie solidaire dans la commune de Pétange, introduite par le parti politique "déi gréng":

La motion est rejetée par 9 voix contre 5 voix (déi gréng, DP, Piratepartei) et 2 abstentions (M​mes Conter et Conzemius).

Vote concernant une contre-proposition de motion pour une politique d'implantation de commerce et d'une épicerie solidaire dans la commune de Pétange, introduite par le parti politique "LSAP":

La motion est accordée par 13 voix contre 2 voix ​(déi gréng) et 1 abstention (DP).

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