​​​​S​ÉANCE DU CONS​​​EIL CO​M​MUNAL DU 24.04.2017

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP); ​Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Stoffel Marco (LSA​P); Thein Joe (-); Tockert Claude (DP) –​​​ conseillers communaux

Absents:

Muller Albert (​-)​​;  Scheuer Romain (déi gréng) – ​ conseillers communaux


SÉANCE À HUIS CLOS​

​​​​​Affaires sociales

​​1.

Nominations d’aides-éducateurs (m/f) pour les besoins des Maisons Relais - décisions​.

Décisions:

Mme Mireille Cicc​helli, d’Oberkorn, est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (20 heures par semaine) sous le statut du salarié (ancien employé privée) et à durée indéterminée.

Mme Cindy Holcher, de Rodange, est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (16 heures par semaine) sous le statut du salarié (ancien employé privé) et à durée indéterminée.

Mme Rebecca Bosquet, de Rodange, est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (10 heures par semaine) sous le statut du salarié (ancien employé privé) et à durée indéterminée.​

​​​​​Personnel

​​2.

Nominations définitives de deux fonctionnaires (m/f) - décisions.

Décisions:

M. Mike Lorenzetti est nommé définitivement aux fonctions d'expéditionnaire administratif avec effet du 1er octobre 2016.

Mme Marlène Vorwerk est nommée définitivement aux fonctions d'expéditionnaire administratif avec effet du 1er mars 2017.

​​​​​​Enseignement

​​​3.

Demandes de dérogation au règlement d’occupation des postes - décisions.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public les décisions.

​​​​​​Enseignement musical

​​4.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision.

Décision​: Le conseil communal a décidé de na ​​​​pas rendre public la décision​.​

Séance pub​​liq​​​ue

​​​​​​​​​​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​5.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​Administration générale

​​​6.1.

Titres de recettes aux montants totaux de 6.798.735,19 euros (année 2016) et 5.718.784,15 euros (année 2017) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.2.

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement du Bassin de la Chiers (SIACH) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Rosenfeld, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Personnel

​​7.1.

Création d’un poste de rédacteur (m/f) pour les besoins du service de l’enseignement - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​7.2.

Collaboration avec l’Université de Luxembourg pour occuper temporairement un stagiaire et fixation de l’indemnité mensuelle à payer - décision de principe​.

 

Décision: ​​Accord à l'unanimité.​​

​​​​Enseignement

​​​8.

Projet d’organisation scolaire 2017/2018 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​​Propriétés

​​​9.1.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Nuno Tiago Dias Gomes et Mme Natalia Cunha Alves ​- approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Tiago Miguel Dos Santos Fontes et Mme Andreia De Jesus Oliveira - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​9.3.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Eric Piret et Mme Valérie Reumont - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​9.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Antonio Antunes Dias et Mme Célia Pereira Machado - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​​​9.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Hilmo Ceman et Mme Enisa Kocan - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​9.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Norberto Dinis Da Silva et Mme Angela Peixoto Povoa Dinis - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​​

​​​9.7.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Mario Pecirep et Mme Natalija Trutina - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​9.8.

Acte avec Mme Albertine Genevo concernant l’acquisition d’une emprise sise à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​9.9.

Contrat de bail avec M. Joao Maciel Forte concernant un logement communal sis à Lamadelaine, Grousswiss n° 16 ​- approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​​Environnement

​​​10.1.

Adhésion à la campagne de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​10.2.

Devis au montant de 24.745,50 euros concernant le diagnostic intégré de la qualité de l’air dans la Commune - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​10.3.

Convention avec le Syndicat Intercommunal de l’Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA-OUEST) concernant la reconversion de terres arables en prairie à usage extensif - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​10.4.

Conventions entre le Syndicat Intercommunal de l’Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA-OUEST) avec huit propriétaires concernant la sauvegarde et la protection des haies - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Transports et communications

​​​11.

Concept éco-transport pour le «P-BUS» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​​​​12.1.

Vote d’un crédit spécial au montant de 50.000 euros concernant la réalisation d’une «trame verte» à Pétange - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​12.2.

Modifications ponctuelles du Plan d’Aménagement Général concernant le reclassement des terrains sis à Pétange, lieux-dits «Route de Niederkorn» et «Schëppgeswiss» - décision.

 

Décision: Accord par 13 voix 'Oui' et 2 abstentions (MM. Becker et Thein).

​​12.3.1.

Nouveau Projet d’Aménagement Général (PAG) - décision​.

Pierre Mellina, bourgmestre:

 

​​​​Patrick Arendt (CSV):

 

Carl​​​o Gira (CSV):

 

Joe Thein​ (-):

 

Romain ​Becker (déi gréng):

 

Josette ​Conzemius-Holcher (CSV):

 

Guy Brecht (LSAP):

 

Décision: Accord par 13 voix 'Oui' contre 1 voix 'Non' (M. Thein) et 1 abstention (M. Tockert).

​​​12.3.2.

Règlement sur les bâtisses dans le cadre du nouveau Projet d'Aménagement Général - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Point supplémentaire

​​13.

Point supplémentaire porté à l'ordre du jour sur la demande des conseillers Birtz Gaby et Stoffel ​Marco concernant une motion portant sur un appel à adresser aux forces de l'ordre et aux administrations concernées d'intervenir dans le respect des lois et règlements.

 

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