​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du conseil communal:​

​​29.01.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​

​​​05.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​

​​​​​​26.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​​​23.04​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​

​​04.06​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​25.06.2018 (& fichiers audio)

​​​​​​16​.07.2018 (& fichiers audio)

​​​24.09.2018 (& fichiers audio)

​​​​​22.10.2018 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​S​É​​​ANC​​​E DU CONS​​​EIL C​​​O​M​​​MUNAL DU 22.10.​​​2018

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei);Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng)Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) ​–​​​ conseillers communaux

Absent:

​ Birtz Gaby​ (LSAP) –​​​ conseillère communale

------​​---------

SÉANCE À HUIS CLOS

Personnel communal

1.1.

Démission volontaire d’une fonctionnaire communale – décision.

Décision: La démission volontaire des ses fonctions auprès de l'administration communale est accordé à Mme Margot Pettkus à partir du 1er novembre 2019 et le titre honorifique des ses fonctions lui est conféré.

​​1.2.

Démission volontaire d’un employé communal – décision.

Décision: La démission volontaire des ses fonctions auprès de l'administration communale est accordé à M. Narcisse Kayser à partir du 1er juillet 2019.

​​​​​​​Enseignement musical

​​2.

Classement d’un chargé de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.​


SÉ​​​​ANCE PUBLIQUE

​Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.​

 

​​​​​Administration générale

​​4.1.

Titres de recette au montant total de 12.264.732,22 euros – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​4.2.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt foncier pour l'exercice 2019 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.3.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt commercial pour l'exercice 2019 – décision.

 

Décision:​​ Approbation par 14 voix et 2 abstentions (Piratepartei).

​​4.4.

Démission et nomination dans la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés – décision.

 

Décision: Il est prix acte de la démission d'office de M. Alvaro Pica. A l'unanimité (vote secret), M. Jean-Pierre Glod, de Pétange, est nommé comme nouveau membre de la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés.

​​​​​​Personnel communal

​​​5.

Augmentation de la tâche de deux postes d’agent de nettoyage (m/f) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Enseignement

​​6.

Approbation de la liste d'ancienneté des instituteurs (m/f) pour l'année scolaire 2018/2019 - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Enseignement musical

​7.

Organisation scolaire pour l’année 2018/2019 de l’École de Musique – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​Propriétés

​8.1.

Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. Michel Rodrigues sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.2.

Convention de servitude​ de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. Daniel Weiler sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.3.

Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. Enzo Guastaferri sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.4.

Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. José Oliveira sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​8.5.

Convention de servitude de passage autorisant l’accès sur la propriété de M. Edy Monteiro sise à Rodange, lieu-dit «Rue Marcel Knauf» – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.6.

Constitution de servitudes perpétuelles relatives à divers terrains communaux sis à Lamadelaine, lieu-dit « Am Aker » - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.7.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Am Laangefeld», de la part des consorts Perrard-Schütz-Thill – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.8.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «An der hënneschter Uecht», de la part des consorts Jesberger – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.9.

Acte concernant la vente de terrains sis à Lamadelaine dans le lotissement «In den Atzéngen» à M. Samuel Dammé – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​8.10.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Ades Ljuca et Mme Mirela Ceman – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​8.11.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Edis Skrijelj et Mme Gjevahire Ukay – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​8.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamdelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Elmi Osmanovic et Mme Enisa Cikotic – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​8.13.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Joseph Philippart» à M. Alcidio Teixeira et Mme Inès Dos Santos Evora – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​Affaires sociales

​9.1.

Convention avec l’association ProActif ASBL et l’Association des Musées et Tourisme Ferroviaires​​ (AMTF Train 1900) ASBL relative à la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.2.

Remplacement d’un membre au sein du conseil d’administration de l’Office Social de Pétange – décision.

 

Résultat do vote secret:
Mme Kerschen Danielle, ép. Mentz: 1 voix
M. Ndedi Thierry: 0 voix
Mme Weiler Karin, ép. Muller: 14 voix (élue)

M. Halsdorf, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​9.3.

Contrat de bail relatif à la location d’un logement social sis à Lamadelaine, Grousswiss n° 3 - approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Sports et Loisirs

​​10.1.

Convention avec le club de football Union Titus Pétange ASBL pour la mise à disposition de la buvette à Pétange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​10.2.

Approbation du premier avenant à la convention avec le club de football FC Rodange 91 pour la mise à disposition des deux terrains de football, des installations et de la buvette à Rodange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​Culture

​11.

Approbation de la convention avec l’association Péiteng On Air – Radio-Tele Gemeng Péiteng A​SBL, approbation d’un devis et vote d’un crédit spécial - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Dépenses diverses

​​12.

Octroi de cadeaux de service – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.


​​​​​