​​​​S​ÉANCE DU CONS​​​EIL CO​M​MUNAL DU 22.05.2017

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP); ​Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Stoffel Marco (LSA​P); Thein Joe (-) –​​​ conseillers communaux

Absents:

Conter-Klein Raymonde (CSV) - échevine

Muller Albert (​-)​​;  Scheuer Romain (déi gréng); Tockert Claude (DP) – ​​conseillers communaux


SÉANCE À HUIS CLOS​

​Personnel

​​1.

Nomination d’un ingénieur technicien (m/f) - décision​.

Décision: M. Marc Kipchen, de Belvaux, est nommé provisoirement aux fonctions d'ingénieur technicien​​.

Enseignement

​​2.

Réaffectation du personnel enseignant – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.

​​​​​​Enseignement musical

​​​3.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de na pas rendre public la décision.

Séance publique

​​​​​​​​​​​​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins

​4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

​​​​​Administration générale

​​​​5.1.

Délégués de la Commune auprès du «Klimabündnis Lëtzebuerg» - décisions.

 

Décisions: 

Par 11 voix 'Oui' et 2 abstentions, M. Stoffel Marco, conseiller communal, est nommé membre effectif auprès du « Klimabündnis Lëtzebuerg », pour achever le mandat de Mme Cátia Gonçalves.

Par 11 voix 'Oui' et 2 abstentions, M. Arendt Patrick, conseiller communal, est nommé membre suppléant auprès du « Klimabündnis Lëtzebuerg », en remplacement de M. Gilbert Welter​.

​​​5.2.

Titres de recettes au montants totaux de 95.506,8​3 euros (année 2016) et 189.681,77 euros (année 2017) - décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.3.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2014 - décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.4.

Arrêt provisoire du compte de gestion de l’exercice 2015 - décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.5.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2014 - décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​5.6.

Arrêt provisoire du compte administratif de l’exercice 2015 - décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

5.7.

Etat des restants à recouvrer à la clôture de l’exercice 2016 - décision.

 

Décision:​​​​ Approbation à l'unanimité.

​​5.8.

Autorisation d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées - décision.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Personnel

​​6.

Création d’un poste d’employé communal (m/f) pour les besoins du service culture et communications - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​Affaires sociales

​​​​7.1.

Engagement du personnel socio-éducatif pour les besoins des Maisons Relais – décision de principe.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​7.2.

Adaptation des loyers des logements communaux - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Enseignement

​​8.

Approbation du bilan des Classes de Neige 2017 - décision.

 

Décision: Accord par 11 voix et 1 abstention (déi gréng).​ Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Propriétés

​​​9.1.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Samuel Dammé - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​9.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Elvis Fodjo’me Noutchomwo et Mme Juliette Ketchadji Suffong Kankeu - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.3.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Jean-Pierre Vecchiola et Mme Maria Deuzilete Carneiro - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​9.4.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Dzevad Rastoder et Mme Edita Kocan - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​9.5.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Ermin Kocan et Mme Zehra Muric - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.6.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Ernis Skrijelj et Mme Azra Calakovic - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.7.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Serge Uschkaloff et Mme Nina Kokhtashvili - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​9.8.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Lamadelaine à M. Laurent Dahm et Mme Antonia Maria Do Rosario Santos - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​

​​​​9.9.

Compromis concernant l’acquisition d’emprises sises à Pétange, lieux-dits «rue Adolphe» et «route de Luxembourg» de la part de la société Kalista Immo S.A. - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​

​​​9.10.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Cité CFL» avec M. Ersan Skrijelj et Mme Dzevahira Bralic - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.11.

Compromis concernant l’acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Ecoles» de la part de M. Ermin Kocan et Mme Zehra Muric - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​

​​​9.12.

Acte concernant la cession de terrains sis à Rodange, lieux-dits «Rue Nic Biever» et «A la Croix Cassée» avec la société Kalista Immo S.A. - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.13.

Autre affectation d’une maison d’habitation sise à Lamadelaine, avenue de la Gare n° 35 et appartenant à la commune – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​9.14.

Attribution des terrains non encore vendus dans le nouveau lotissement «An den Atzéngen» à Lamadelaine à des intéressés - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​​Ordre public et sécurité

​​10.1.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publiques à l’occasion des braderies 2017 et de la kermesse de Lamadelaine - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.2.

Vote d’un crédit supplémentaire de 10.000  euros concernant la mise en conformité des lunettes correctrices de travail de divers membres du service d’incendie et de sauvetage - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Canalisation

​11.

Avenant n° 1 à la convention avec M. Guy Arend concernant la construction d’un bassin d’orage et la pose d’un tronçon de canalisation aux abords de la route d’Athus à Pétange - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Urbanisation

​12.

Projet d’Aménagement Particulier concernant des terrains sis à Pétange, lieux-dits «rue de la Piscine» et «rue de la Chiers» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Sports et loisirs

13.

Modification de la convention sur l’exploitation du Centre National de Jeux de Quilles et du Hall de Tennis et résiliation anticipée du contrat de bail de la Brasserie «Um Dill» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Culture

​14.

Règlement concernant l’utilisation des différents espaces du site AUDEO à Lamadelaine - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Vie associative

​​15.

Statuts de «PéitengOnAir» et admission sur la liste pouvant prétendre à un subside - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​