​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​Séances​ du conseil communal:​​

30.01.2017 (& fichiers audio)

27.02.2017 (& fichiers audio)

​​​​​27.03.2017 (& fichiers audio)

​​​24.04.2017 (& fichiers audio)

​​​22.05.2017 (& fichiers audio)

​​​26.06.2017 (& fichiers audio)

​​​​17.07.2017 (& fichiers audio)​​

​​​25.09.2017 (& fichiers audio)​​​

​​​20.11.2017 (& fichiers audio)​​​​

08.12.2017 (& fichiers audio)​​​​​​​

​​​11.12.2017 (& fichiers audio)​​​​​​​​

​​15.12.2017 (& fichiers audio)​​​​​​​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​S​ÉANC​​​E DU CONS​​​EIL CO​M​​​MUNAL DU 20.11.2017

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); ​Breyer Roland (CSV); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Flor Starsky (Piratepartei); Goergen Marc (Piratepartei); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP) ​–​​​ conseillers communaux

Absents:

Néant


SÉANCE À HUIS CLOS​

​Personnel

​​1.

Nomination de deux fonctionnaires (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif (ancienne carrière du rédacteur) - décisions​.

Décision: Mme Marina Paoletti, de Rodange, et Mme Désirée Goetzinger, de Pétange, sont nommées provisoirement fonctionnaires du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif.

Enseignement musical

​​2.

Classement d’un chargé de cours - décision.

Décision: Le con​​seil communal a décidé de na pas rendre public la décision.

​​Séance publique

​​​​​​​​​​​​​​Premiers discours des nouveaux élus

​3.

Premiers discours des nouveaux élus.

Introduction par M. Pierre Mellina, bourgmestre:

 

Discours de Mme Marie-Louise Bouché-Berens, conseillère​:

 

Discours de M. Marc Goergen, conseiller:

 

Discours de M. Starsky Flor, conseiller:

 

Communications du collège des bourgmestre et échevins

​​4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

​​​​​​​Administration générale

​​​5.1.

Déclaration du collège des bourgmestre et échevins.

Pierre Mellina, bourgmestre:

 

Jean-Marie Halsdorf, 1er échevin:

 

Raymonde Conter-Klein, 2e échevin:

 

Romain Mertzig, 3e échevin:

 

​5.2.

Formation du tableau de préséance du conseil communal - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​5.3.

Règlement d’ordre intérieur du conseil communal - décision.

 

Décision: Accord par 15 voix 'Oui' et 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​​5.4.

Nomination des délégués aux syndicats des communes - décisions.

 

1. Nomination de deux délégués au Syndicat Intercommunal Kordall (SIKOR)​

Résultat du vo​te secret:

  • Becker Romain: 3 voix
  • Breyer Roland: 13 voix (élu)
  • Conzemius-Holcher Josette: 12 voix (élue)
  • Goergen Marc: 2 voi

2. Nomination de deux délégués au Syndicat Intercommunal Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Chiers (SIACH)​.

Résultat d​​u vote secret:

  • Becker Romain: 3 voix
  • Breyer Roland: 12 voix (élu)
  • Conzemius-Holcher Josette: 13 voix (élue)
  • Goergen Marc: 2 voi

3. Nomination d’un délégué au Syndicat Intercommunal de l’Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA)​.

Résultat du v​​ote secret:

  • Gira Carlo: 12 voix (élu)
  • Scheuer Romain: 4 voix
  • Bulletin blanc: 1

4. Nomination de deux délégués au Syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange «Minett Kompost».

​Résultat du​​ vote secret:

  • Arendt Patrick: 13 voix (élu)
  • Polfer Johny: 12 voix (élu)
  • Scheuer Romain: 3 voix
  • Flor Starsky: 2 voix

​5. Nomination de trois délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud (SES)​.

Résultat d​​u vote secret:

  • Brecht Guy: 13 voix (élu)
  • Conter-Klein Raymonde: 11 voix (élue)
  • Mertzig Romain: 13 voix (élu)
  • Scheuer Romain: 3 voix
  • Goergen Marc: 2 voix

6. Nomination de trois délégués au Syndicat Intercommunal des Tramways dans le Canton d’Esch/Alzette (TICE)​.

Résultat d​​u vote secret concernant deux délégués:

  • Arendt Patrick: 13 voix (élu)
  • Becker Romain: 3 voix
  • Mellina Pierre: 12 voix (élu)
  • Flor Starsky: 2 voix

Résultat du v​ote secret concernant un 3e délégué:

  • Gira Carlo: 12 voix (élu)
  • Becker Romain: 2 voix
  • Flor Starsky: 2 voix
  • Bulletin nul: 1

7. Nomination de deux délégués au Syndicat de l’Hôpital Intercommunal de Differdange-Pétange-Bascharage.

Résultat du vote secret:

  • Brecht Guy: 12 voix (élu)
  • Conter-Klein Raymonde: 15 voix (élue)
  • Bulletins blancs: 2

8. Nomination d’un délégué au Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI)​.

Résultat du vote secret:

  • Stoffel Marc: 13 voix (élu)
  • Goergen Marc: 2 voix
  • Bulletins blancs: 2

9. Nomination d’un délégué au Syndicat de communes régional pour la promotion et le développement de la région du sud (PRO-SUD)​.

Résultat du vo​te secret:

  • Brecht Guy: 14 voix 'Oui' et 1 voix 'Non' (élu)
  • Bulletins blancs: 2

10. Nomination d’un délégué au Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Exploitation d’un Crématoire (SICEC)​.

Résultat du vote secret:

  • Mertzig Romain: ​​14 voix 'Oui' et 1 voix 'Non' (élu)
  • Bulletins blancs: 2

11. Nomination de deux délégués au Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures et Résidus (SIDOR)​.

Résultat du vote secret concernant le 1er délégué:

  • Birtz Gaby: 13 voix (élue)
  • Scheuer Romain: 2 voix
  • Flor Starsky: 2 voix

Résultat du vote secret concernant le 2e délégué:

  • Mertzig Romain: 10 voix (élu)
  • Flor Starsky: 2 voix
  • Scheuer Romain: 2 voix
  • Bulletins nuls: 3

​​​​5.5.

Nomination d’un délégué au Centre Hospitalier Emile Mayrisch (CHEM)​.

 

Résultat du vote secret:

Halsdorf Jean-​Marie: 15 voix 'Oui' et 2 abstentions (élu)

​​​​5.6.

Titres de recettes au montant total de 318.011,71 euros - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​5.7.

Participation financière de l’Etat dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial de 1.061.775,00 euros - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​5.8.

Décompte concernant l’affichage dynamique des avis et informations officiels dans les trois localités de la commune - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​5.9.

Décompte portant sur la digitalisation du système de conférence de la salle de séance de l’Hôtel de Ville - approbation​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​​​​​Enseignement

​​6.

Organisation des classes de neige pour l’année 2018 - décision​.

 

Décision: Accord par 15 voix et 2 abstentions (déi gréng).

​​​​​Enseignement musical

​7.

Organisation scolaire pour l’année 2017/2018 de l’École de Musique - décision.

 

Décision: Accord par 15 voix 'Oui', 1 voix 'Non' (M. Goergen) et 1 abstention (M. Flor).

​​​Propriétés

​8.1.

Contrat de bail avec Madame Brigite Pontes Ferre​​​ira concernant un logement communal sis à Rodange, rue de la Gendarmerie n°​ 65 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​8.2.

Convention avec la Société du Parking Guillaume S.A. (Groupe Parkolux) concernant l’exploitation d’un parking souterrain ouvert au public à Rodange, avenue Docteur Gaasch et vote d’un crédit spécial de 8.000 euros - décision.

 

Décision: Accord par 13 voix et 4 abstentions (déi gréng, Piratepartei).

​8.3.

Décompte concernant les travaux de démolition d’une maison communale avec garage et annexe sis à Lamadelaine, avenue de la Gare n° 41 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​8.4.

Décompte concernant les travaux de démolition de l’ancienne maison Goldschmit à Pétange, rue de l’Eglise n° 1 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​8.5.

Décompte concernant le levé topographique des bâtiments communaux - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​

​8.6.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Eucosider» de la part de la société ArcelorMittal Centre Logistique Européen S.A. - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​

​8.7.

Compromis concernant l’acquisition de plusieurs terrains sis à Rodange, lieu-dit «Route de Longwy» de la part de Madame Albertine Bodry (veuve Huberty) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​

​8.8.

Compromis c​oncernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Vieux Moulin » de la part de Messieurs Eric Breny et Manuel Platen - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​

​8.9.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Vieux Moulin» de la part de Monsieur André Martins Dias et Madame Stéphanie Baldinucci - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​

​8.10.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins» de la part de Madame Christiane Hamen - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​​

​8.11.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken» à Monsieur Roger De Angelis - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​​

​8.12.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «An den Jenken» à Monsieur Jean-Claude Zanin - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​​​ M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​8.13.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «rue de la Piscine» à Monsieur José De Carvalho Leite et Madame Maria Silva - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​​​​ M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​8.14.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Sefadin Osmanovic et Madame Inera Kalac - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​​​​ M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​8.15.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Muhamed Sabotic - approbation.

 

Décision: Approbation par 16 voix et 1 abestention (M. Goergen).​​

​8.16.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Edis Skrijelj et Madame Gjevahire Ukay - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​8.17.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Francisco Da Silva Carvalho Leite et Madame Audrey Frendo - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​8.18.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Alen Skenderovic et Madame Mirela Avdic - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​

​8.19.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit « Am Aker » à Monsieur Senid Destani et Madame Samila Rizvani - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​

​8.20.

Acte concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Docteur Gaasch» de la part de la société anonyme Constropi S. A. - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​ M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​8.21.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Guy Schrank et Madame Nadine Berens - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​ M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​8.22.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Alain Schrank et Madame Jennifer Torzoni - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​ M. Breyer, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​8.23.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Dzevad Rastoder et Madame Edita Kocan - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​

​8.24. 

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Hilmo Ceman et Madame Enisa Kocan - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​

​8.25.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Norberto Dinis Da Silva et Madame Angela Peixoto Povoa Dinis - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​

8.26.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, au lieu-dit «Am Aker» à Monsieur Antonio Antunes Dias et Madame Célia Pereira Machado Antunes​ - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.​​​

​​​​​​Affaires sociales

​​​9.1.

Aide aux victimes des inondations en Sierra Leone - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité de verser à la Croix-Rouge une aide financière de 2.500 euros. Mme Bouché-Berens, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​9.2.

Convention avec «BDK.LU» pour l’organisation des activités de loisirs pour l’année 2018 - approbation.

 

Décision:​ Approbation ​par 15 voix 'Oui' et 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​9.3.

Décompte concernant l’extension d’une salle de détente dans la Maison Relais de Pétange - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

Culture​​​​​

​10.

Convention avec l’Etat luxembourgeois concernant l’aménagement d’un espace muséologique dans la Maison Rouge sise à Pétange, rue de l’Eglise n° 70 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​​Ordre public

​11.

Demande de l’association «KAGEPE asbl» pour une action de vente de porte à porte dans la Commune à partir du 1er décembre 2017 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Voirie vicinale

​​12.1.

Décompte concernant les mesures d’apaisement du trafic et l’exécution des zones 30 km/h et des zones résidentielles - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​12.2.

Décompte concernant la fourniture et la pose d’éléments d’illumination pour les passages pour piétons - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​​

​12.3.

Décompte concernant l’étude pour la sécurisation de la circulation autour des sites scolaires de la commune - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​12.4.

Décompte concernant la réalisation de l’interconnexion par fibre optique des sites communaux (3e phase) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​12.5.

Décompte concernant la mise en peinture des accès au passage souterrain de la gare de Pétange - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​12.6.

Décompte concernant la mise en souterrain des réseaux dans une partie de la rue du Clopp à Rodange (phase 3) - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ MM. Becker et Brecht, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.​

​​12.7.

Décompte concernant le reprofilage et le renouvellement de la couche de roulement de diverses rues - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ MM. Becker et Brecht, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.​

​​12.8.

Crédit spécial au montant de 30.000 euros concernant le renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Pétange - décision​.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​​​

​​​​​Environnement

​​13.1.

Programme d’action annuel pour l’exercice 2018 du syndicat Sicona - décision.

 

Décision: ​Accord à l'unanimité.

​​13.2.

Convention de partenariat avec le «Verkéiersverbond» concernant l’octroi du mPass (Mobilitéitspass) aux agents du secteur communal - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​13.3.

Décompte concernant la télégestion des pompes et relevages des eaux usées et superficielles - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​​Sylviculture

​14.

Approbation des devis et plans de gestion concernant les forêts communales pour l’exercice 2018 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​​Urbanisation

​15.1.

Décompte concernant le plan de développement urbain - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​15.2.

Décompte provisoire concernant la révision du Plan d’Aménagement Général et vote d’un crédit supplémentaire de 225.000 euros - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​15.3.

Décompte concernant l’aménagement d’un nouveau chemin d’accès menant au cimetière de Lamadelaine - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.​ M. Stoffel, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​15.4.

Convention avec Monsieur José Da Silva Ribeiro et Madame Lucilia Machado Botelho concernant la réalisation d’une canalisation des eaux mixtes entre la rue de la Providence et la rue René Putzeys à Lamadelaine - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.​

​​​​​Transports et communications

​16.

Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation permettant les travaux de construction d’une résidence sise à Pétange, rue d’Athus n° 121 - confirmation.

 

Décision: Confirmation à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Vie associative

​​17.1.

Attribution d’un subside à «Gestion Home» asbl - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

17.2.

Statuts de l’association «Ferrari and Friends Luxembourg» asbl et admission sur la liste des associations pouvant prétendre à un subside ​- décision.

 

Décision:​ Accord à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.​

​​​​​Dépenses diverses

​18.

Octroi de cadeaux de service - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Points supplémentaires portés à l'ordre du jour

​​19.1.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique «Piratepartei» concernant la communication en cas de maladie infectieuse détectée dans les écoles communales​ - décision.

 

Décision: Par 15 voix 'Non' et 2 voix 'Oui' (Piratepartei), le conseil communal décide de rejeter la proposition du parti politique 'Piratepartei'.

​​19.2.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique «Piratepartei» con​​cernant l’abattage massive d’arbres derrière le Centre sportif Bim Diederich à Pétange​ - décision.

 

Décision: Par 15 voix 'Non' et 2 voix 'Oui' (Piratepartei), le conseil communal décide de rejeter la proposition du parti politique 'Piratepartei'.

​19.3.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique «Piratepartei» concernant une augmentation de l’effectif du Commissariat de Police de Pétange​ - décision.

 

Décision: Par 15 voix 'Non' et 2 voix 'Oui' (Piratepartei), le conseil communal décide de rejeter la proposition du parti politique 'Piratepartei'.

​​​​19.4.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique «Piratepartei» concernant les autorisations de bâtir – statistiques à publier - décision.

 

Décision: Par 15 voix 'Non' et 2 voix 'Oui' (Piratepartei), le conseil communal décide de rejeter la proposition du parti politique 'Piratepartei'.​

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