​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du conseil communal:​

​​29.01.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​

​​​05.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​

​​​​​​26.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​​​23.04​.2018 (& fichier​s audio)​​​​​​​​​​​​​​

​​04.06​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​25.06.2018 (& fichiers audio)​​

​​​​​​16​.07.2018 (& fichiers audio)

​​​24.09.2018 (& fichiers audio)

​​​​​22.10.2018 (& fichiers audio)

​​​19.11.2018 (& fichiers audio)

​​​​​07.12.2018 (& fichiers audio)​​

​​​​​​​​10.12.2018 (& fichiers audio)​​​

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​S​É​​​ANC​​​E DU CONS​​​EIL C​​​O​M​​​MUNAL DU 19.11.​​​2018

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein​ Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g)Birtz Gaby​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); Breyer Roland (CSV)​; Conzemius-Holcher Josett​e (CSV); Gira Carlo (CSV); Goergen Marc (Piratepartei); Polfer John (CSV); Stoffel Marco (LSAP); Welter Christian (Piratepartei) ​–​​​ conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng) - conseiller communal

------​​---------

SÉANCE À HUIS CLOS

Personnel communal

1.

Promotion de deux fonctionnaires communaux – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

​​​​​​​Enseignement musical

​​2.

Classement de deux chargés de cours – décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.​


SÉ​​​​ANCE PUBLIQUE

​Communications du collège des bourgmestre et échevins

3.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.​

 

​​​​​Administration générale

​​4.1.

Titres de recettes au montant total de 289.481,91 euros – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​4.2.1.

Travaux extraordinaires: décompte concernant l’établissement d’un plan d’aménagement particulier pour le centre de Rodange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

4.2.2.

Travaux extraordinaires: décompte concernant l’établissement d’un plan d’aménagement particulier pour l’ancien site du Lycée Technique Mathias Adam à Pétange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

4.2.3.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de transformation au niveau de la crèche Villa Bambi à Rodange​ – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​4.2.4.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de reconstruction du chalet pour Scouts à Rodange – approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

4.2.5.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de réfection de la tour du bâtiment des sapeurs-pompiers à Pétange​​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.

​4.2.6.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de restauration d’un vieux verger au lieu-dit «Auf der Rothreis» à Lamadelaine​​​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.

​​4.2.7.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de remplacement du système de pompage des eaux usées à l’école «An Eigent» à Pétange​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.

​​​4.2.8.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de marquage et de remise en état des pistes cyclables et piétonnières sur le territoire communal​​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.

​4.2.9.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de reprofilage et de renouvellement de la couche de roulement de diverses rues​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.

​4.2.10.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de renouvellement d’une partie de la conduite d’eau dans la rue Batty Weber à Pétange​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité. Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​4.2.11.

Travaux extraordinaires: décompte concernant la réception du dossier technique relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine​​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.​ Mme Conter-Klein, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​4.2.12.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux d’installation d’une nouvelle clôture longeant la Chiers au terrain de football à Pétange​​​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.

​4.2.13.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de remplacement de la centrale de détection d’incendie au hall polyvalent à Rodange​​​​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.

​4.2.14.

Travaux extraordinaires: décompte concernant l’acquisition d’un nouveau système de caisse à la piscine «Piko» à Rodange​​​​​ – approbation.

 

Décision: ​​Approbation à l'unanimité.

4.2.15.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de remise en état de la salle de musique au Centre culturel à Rodange​​​​​ – approbation.

 

Décision: ​​​Approbation à l'unanimité.

4.2.16.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de remise en état de la salle de musique et de la chorale au bâtiment de l’harmonie municipale à Pétange​​​​​​ – approbation.

 

Décision: ​​​​Approbation à l'unanimité.

​4.2.17.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de remise en valeur de la Maison Rouge, de construction d’un paravent et d’aménagement des alentours d’un parc urbain​​​​​​​ – approbation.

 

Décision: ​​​​Approbation à l'unanimité.

​4.2.18.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de réaménagement au Moulin de Lamadelaine​ – approbation.

 

Décision: ​​​​Approbation à l'unanimité.

​​4.2.19.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux d’installation d’une protection solaire pour la cour arrière de l’école précoce à Rodange​ – approbation.

 

Décision: ​​​​Approbation à l'unanimité.

​​​4.2.20.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de mise en conformité et de rénovation du bloc B de l’école «An Eigent» à Pétange​​ – approbation.

 

Décision: ​​​​Approbation à l'unanimité.

​4.2.21.

Travaux extraordinaires: décompte concernant les travaux de réaménagement de la rue de la Providence et des cours de récréation à Lamadelaine des écoles de Lamadelaine​​​​​ – approbation.

 

Décision: ​​​​Approbation à l'unanimité.

​​4.2.22.

Travaux extraordinaires: approbation du 2e décompte provisoire et vote d’un crédit supplémentaire de 69.000 euros concernant les travaux de rénovation de «l’AUDEO» à Lamadelaine​​​​​​ – décision.

 

Décision: ​​​​Accord à l'unanimité.

​4.3.1.

​Règlement-taxe: révision des chapitres I «Service d’eau» et II «Canalisation et station d’épuration» - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix et 2 abstentions (Piratepartei).

​​4.3.2.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre III «Enlèvement des immondices» - décision.

 

Décision: Accord par 14 voix et 2 abstentions (Piratepartei).

​​​4.3.3.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre IV «Cimetières» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​4.3.4.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre V «Droits de place» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Goergen, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​4.3.5.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre VI «Chiens» - décision.

 

Décision: Accord avec 14 voix 'Oui' et 2 voix 'Non' (Piratepartei).

​​4.3.6.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre VII «Piscines et bains» - décision.

 

Décision: Accord avec 14 voix et 2 abstentions (Piratepartei).

​​4.3.7.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre VIII «Usage d’autres locaux et d’installations» - décision.

 

Décision: Accord avec 14 voix et 2 abstentions (Piratepartei).

​​​4.3.8.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre IX «École de musique» - décision.

 

Décision: Accord avec 14 voix et 2 abstentions (Piratepartei).

​​​4.3.9.

Règlement-taxe: abrogation du chapitre X «Service ambulance» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.3.10.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XI «Taxes de chancellerie» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.3.11.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XII «Services spéciaux» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.3.12.

Règlement-taxe: abrogation du chapitre XIII «Antenne collective de télévision» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​4.3.13.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XIV «Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.3.14.​​​​

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XV «Taxes sur les jeux et amusements publics» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​4.3.15.

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XVI «Urbanisation» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​4.3.16.​

Règlement-taxe: abrogation du chapitre XVII «Service d’incendie» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. M. Brecht, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​4.3.17.​

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XVIII «Stationnement et parcage» - décision.

 

Décision: Accord avec 13 voix 'Oui', 2 voix 'Non' (Piratepartei) et 1 abstention (M. Breyer).

​4.3.18.​

Règlement-taxe: abrogation du chapitre XIX «Service de taxis» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​4.3.19.​

Règlement-taxe: modification partielle du chapitre XX «Vente de bois»​ - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Enseignement

​​​5.1.

Organisation des classes de neige pour l’année 2019 – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix et 1 abstention (déi gréng). M. Mertzig, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​5.2.

Approbation du devis au montant de 470.000 euros (TTC) et des plans relatifs aux travaux de réam​énagement de la 2e cour de récréation au niveau de l’Ecole «Am Park» à Pétange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Propriétés

​​​6.1.

Compromis concernant l’acquisition gratuite de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue de la Montagne», de la part de la société civile immobilière «Gieschtenfeld S.C.I.» - approbation.

 

Décis​ion: Approbation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​6.2.

​Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Route de Longwy», de la part de M. Paulo Jorge Marques Sequeira Pinto et de Mme Cristina Pinto Branquinho Marques - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​6.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «In den Alerten», de la part de Mme Agnès Konter - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​6.4.

Compromis concernant l’échange gratuit de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Jos Philippart», avec Mme Alexandra Rauchs - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​6.5.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» à M. Sadudin Babacic Graff - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​Affaires sociales

​​​​7.1.

Budget rectifié de 2018 et budget de l’exercice de 2019 de l’Office social - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​7.2.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’exercice 2018 - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​7.3.

Aide financière de 7.500 euros à allouer à l'association sans but lucratif 'Action Solidarité Tiers Monde' pour le projet relatif à la réduction de la mortalité infantile dans la communauté andine à Quechua (Pérou) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.4.

Aide financière de 7.500 euros à allouer à l'association sans but lucratif 'Fondation Luxembourg - El Salvador' pour le projet d’amélioration quantitative et qualitative de la production laitière dans la municipalité de San Agustin, département d’Usulutan (El Salvador) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.5.

Aide financière de 7.500 euros à allouer à l'association sans but lucratif 'Unity Foundation Luxembourg' pour le projet relatif au renforcement de l’action sociale de la jeunesse ougandaise dans différents districts du pays (Ouganda) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​7.6.

Aide financière de 7.500 euros à allouer à l'association sans but lucratif 'Enfants de l'Espoir ASBL' pour le projet de promotion de l’égalité hommes-femmes et autonomisation des filles (Bogota, Colombie) – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​7.7.

Organisation des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» pour l’année 2019 – décision.

 

Décision: Accord par 14 voix et 2 abstentions (Piratepartei).

​7.8.

Convention de collaboration avec l’association «La Main Tendue ASBL Angela» – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Ordre public

​​​8.1.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2019 – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​8.2.

Demande de l’association «Kagepe ASBL» pour une action de vente de porte à porte dans la Commune - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​8.3.

Demande de l’association «Amicale Nidderréidéng ASBL» pour une action de porte à porte dans la localité de Rodange – décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Transports et communications

​​9.

Règlement de la circulation routière concernant les travaux de construction d’un bassin d’orage au «Giele Wee» à Pétange - confirmation.

 

Décision: Confirmation à l'unanimité.

​​​​Voirie vicinale

​10.

Vote d’un devis estimatif au montant de 500.000 euros (TTC) concernant le renouvellement des infrastructures dans la rue Adolphe à Rodange – décision.

 

Décision:  Accord à l'unanimité.​​

​​​​​Point supplémentaire

​​11.

Point supplémentaire porté à l’ordre du jour sur la demande du parti politique «Piratepartei» concernant les problèmes de circulation sur la nationale N5 à la frontière à Rodange - décision.

 

Décision: A l’unanimité il est décidé 

1) de charger le collège des bourgmestre et échevins d’adresser un courrier au Ministre du Développement durable et des Infrastructures pour demander au ministre:

  • de procéder aux adaptations routières requises sur la route nationale concernée afin d’assurer un trafic fluide sur le tronçon de la route de Longwy menant vers la frontière française;

  • d’intervenir auprès des autorités françaises afin de ré-ouvrir les accès routiers pour camions par Longlaville vers les voies rapides;

  • d’intervenir auprès des instances étatiques et ministérielles compétentes afin d’accorder dans les meilleurs délais les autorisations requises en vue de l’implantation d’une station-service pour camions aux abords de l’avenue de l’Europe;

2) de charger le collège des bourgmestre et échevins d’adresser un courrier à la Police Grand-ducale afin d’effectuer des contrôles réguliers et permanents pendant les heures de pointes sur le tronçon concerné de la route de Longwy à Rodange.​

​​​​​​​​​​​​​​​​