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​​​​​​​Séance du conseil ​communal du 19.09.2016​

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymo​nde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); ​Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); ​Polfer John (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP) – conseillers communaux

Absents:

Polfer John (CSV) - à ​partir du point 7.21.; Rosenfeld Romain (CSV); Thein Joe (adr); ​Tockert Claude​ (DP)​ - conseillers communaux


Séance à huis clos​

​​Personnel commu​nal

​1.1.

​Dém​ission volontaire d'un fonctionnaire - décision.

​​​Décision:​​​ La démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Fernand Wegener à partir du 1er janvier 2017 et le titre honorifique de ses fonctions lui est conféré​.

​1.2.

Promotion d'un fonctionnaire - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

​1.3.

Prolongation du service provisoire d'un fonctionnaire - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

​​Affaires sociales​​

​2.1.

Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) pour les Maisons Relais - décision.

Décision: Mme Samantha Flammang, de Pétange, est engagée comme éducatrice diplômée à tâche partielle (30 heures par semaine) et à durée indéterminée.

​2.2.

Démission volontaire d’une aide-éducatrice - information.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

​2.3.

Ratification de contrats d’apprentissage avec plusieurs apprentis - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

​​​​Enseignement musical

​​​​​3.1.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) pour la classe de guitare classique - décision.

Décision: M. Philippe Dechêne, d’Aubange (B), est nommée chargé de cours pour la classe de guitare classique à tâche partielle et à durée indéterminée.

​​3.2.

Ratification d’un contrat de travail avec un chargé de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​​.


Séance pub​lique

​​​Communications du collège des bourgmestre et échevins​​​​

​​​​​4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

​​​​​​Administration générale

​​​5.1.

Approbation de la première modification budgétaire des dépenses et recettes de l’exercice 2016 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

​5.2.

Titres de recettes au montant total de 14.042.054,28 euros - approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​​​Personnel

​​6.

Allocation d’une prime d’opérateur informatique à un fonctionnaire - décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​Propriétés​

​​7.1.

Contrat de bail avec M. Joao Caetano Alexandre pour la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​7.2.

Contrat de bail avec M. Adérito Da Silva pour la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.

​7.3.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Grand Rue» de la part de M. Sandro Botticelli - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​7.4.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins» de la part de M. Claude Grommesch - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​7.5.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Im Laangefeld» de la part des héritiers de M. Eugène Schockmel - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​​7.6.

​​Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «route de Longwy» de la part des consorts Bognini-Biraschi et vote d’un crédit supplémentaire de 365.200,00 euros - décision.​

Décision: Accord à l’unanimité.

​​7.7.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue Jos Philippart» de la part de M. Bruno Miguel Gonçalves Sousa et Mme Cátia Alexandra Ribeiro Correia - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Conter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.8.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue Jos Philippart» de la part de M. José Alves Da Silva et Mme Marlène Araujo - approbation.

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Conter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.9.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Fontaine» de la part de M. Artur Jorge Pereira Da Silva et Mme Maria De Sousa Peixoto - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité. Mme Conter, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​7.10.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Rue de la Gendarmerie» de la part de M. Fabio Pandozzi et Mme Susana Gomes Gonçalves Rodrigues - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​7.11.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue des Prés» de la part de la société Farei Services S.A. - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​7.12.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Jardins» de la part de la société Ambitech sàrl - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​7.13.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» de la part de M. Gaston Hipp et Mme Helga Strauss - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​7.14.

Compromis concernant l’acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain sis à Lamadelaine, lieux-dits «Avenue de la Gare» et «Im Plon» de la part de M. Rogerio Da Silva Pereira et Mme Maria Celeste Gonçalves Rochas Pereira et vote d’un crédit supplémentaire de 589.000,00 euros - décision.​

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​​7.15.

Compromis concernant la vente de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Rue des Promenades» à M. Nicolas Freymann et Mme Suzanne Prinz - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.16.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» de la part de M. Vahid Cucovic et Mme Elvina Imamovic – approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​7.17.

Acte concernant l’acquisition de deux terrains sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» de la part de la société «Elsa-Immo» sàrl - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.

​7.18.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Vieux Moulin» à M. Guy Weber et Mme Clémentine Sylvie Schmit – approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​7.19.

Acte concernant l’échange de terrains sis à Pétange, lieux-dits «Op Raechels», «Rue Pierre Hamer» et «Rue Pierre Grégoire» avec la société anonyme «Op der Hart I» S.A. - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​7.20.

Travaux de démolition de l’ancienne «Maison Lappa» à Lamadelaine, avenue de la Gare n° 41 : vote d’un devis et d’un crédit spécial au montant de 35.000 euros - décision.​

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​7.21.

Contrat de bail avec l’Etat luxembourgeois concernant la location du moulin de Lamadelaine - décision.​

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​​​​7.22.

Décompte concernant la démolition du hangar Rongveaux à Rodange, rue de la Fontaine - approbation.
Total du devis approuvé: 90.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 90.000,00 € (ttc)
Total de la dépense: 80.132,65 € (ttc)​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

Affaires sociales​​​​​

​​​8.1.

Création de trois postes d’éducateur diplômé (m/f) dans les Maisons Relais - décision​.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​8.2.

Convention avec le «Club Senior Prënzebierg» pour l’exercice 2016 - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​8.3.

Bilan et comptes de l’exercice 2014 de l’Office social - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​8.4.

Aide aux victimes de El Nino en Afrique - décision​.

Décision: Accord à l’unanimité de verser une aide financière de 2.500 euros à Unicef Luxembourg.​

​8.5.

Aide aux victimes du tremblement de terre en Italie - décision.

Décision: Accord à l’unanimité de verser une aide financière de 2.500 euros à Caritas Luxembourg.

​​​​​Enseignement​

​​9.1.

Affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 2016/2017 - décision.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​9.2.

Liste d’ancienneté des instituteurs (m/f) pour l’année scolaire 2016/2017 - approbation.​

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​9.3.

Approbation de la liste des élèves par classe pour l’année scolaire 2016/2017 - décision.​

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​9.4.

Vote d’un devis adapté et d’un crédit supplémentaire de 162.000 euros concernant la remise en état des locaux sanitaires (bloc B) de l’Ecole «An Eigent» à Pétange - décision.

Décision: Accord à l’unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

​​​​Ordre public​

​​​10.

Autorisation pour une campagne de porte-à-porte (pendant la période du 21 septembre au 24 septembre 2016) concernant le recrutement de nouveaux donateurs dans la Commune par Médecins Sans Frontières - décision.

Décision: Accord à l’unanimité.

​​​​Canalisations​

​​11.1.

Décompte concernant les mesures à prendre pour remédier à l’insuffisance des capacités hydrauliques de la canalisation dans différentes rues à Pétange - approbation.

Total du devis approuvé: 688.152,43 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 300.236,23 € (ttc)
Total de la dépense: 287.413,39 € (ttc)

Décision: Approbation à l’unanimité.

​​​11.2.

Décompte concernant la construction d’un nouveau bassin d’eau «Au Herbstberg​» à Pétange - approbation.

Total du devis approuvé: 1.945.255,72 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 2.236.076,63 € (ttc)
Total de la dépense: 2.204.900,81 € (ttc)

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​11.3.​​

Décompte concernant la pose d’une canalisation d’eaux mixtes dans une partie de la Cité CFL à Pétange - approbation.

Total du devis approuvé: 90.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 87.591,13 € (ttc)
Total de la dépense: 82.529,62 € (ttc)

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​Infrastructures routières​

​​12.1.

Décompte concernant les travaux de reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues (exercice 2014) - approbation.

Total du devis approuvé: 390.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 389.943,15 € (ttc)
Total de la dépense: 355.529,46 € (ttc)

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​12.2.

Décompte concernant les travaux de reprofilage et renouvellement de la couche de roulement de diverses rues (exercice 2015) - approbation.

Total du devis approuvé: 120.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 100.000,00 € (ttc)
Total de la dépense: 84.013,77 € (ttc)

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​12.3.

Décompte concernant la mise en souterrain et renouvellement des réseaux de l’antenne collective et de l’électricité à basse tension dans une partie de la rue du Clopp à Rodange (phase II) - approbation.

Total du devis approuvé: 230.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 226.419,16 € (ttc)
Total de la dépense: 226.419,16 € (ttc)

Décision: Approbation à l’unanimité.​

​​​​12.4.

Vote d’un crédit spécial de 50.000 euros pour frais d’études concernant le renouvellement des infrastructures dans la rue de l’Industrie à Rodange - décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​Logement​

​​13.

Vote d’un devis et d’un crédit spécial de 970.000 euros pour frais d’études et de communication concernant l’élaboration des plans des maisons d’habitation pour le lotissement «An den Atzéngen» à Lamadelaine - décision.

Décision: Accord à l’unanimité.​

​​​​Vie associative​

​​​14.1.1.

Nouveaux statuts de l’Harmonie Municipale Rodange/Lamadelaine asbl - décision​.

Décision: Il est pris acte de statuts de la nouvelle asbl «Harmonie Municipale Rodange & Lamadelaine. Accord à l’unanimité d’inscrire ladite association sur la liste officielle des sociétés pouvant prétendre à un subside, en remplacement des deux associations «Harmonie Municipale Rodange» et «Société de Musique Lamadelaine» et de leur allouer un subside de base de 2.500 euros.

​​14.1.2.

Modification des statuts et de la dénomination de «Harmonie des Jeunes de Rodange» en «Harmonie des Jeunes Rodange & Lamadelaine» - décision​.

Décision: Il est pris acte de statuts de la nouvelle asbl «Harmonie des Jeunes Rodange & Lamadelaine. Accord à l’unanimité d’inscrire ladite association sur la liste officielle des sociétés pouvant prétendre à un subside, en remplacement de l’Harmonie des Jeunes de Rodange et de leur allouer un subside de base de 500 euros.​

​​14.2.

Attribution d’un subside de 10.962,50 euros à l’asbl «Gestion Home» - décision.​

Décision: Accord à l'unanimité.​



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