​​​Séance du conseil communal du 17.10.2016​

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); ​Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (adr); Tockert Claude (DP) – conseillers communaux

Absents:

Muller Albert (indépendant);  Stoffel Marco (LSAP) à partir du point 14.  – conseillers communaux

 

Séance à huis clos

Personnel​ communal

1.

Nomination d’un ingénieur technicien (m/f) - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

 

Affaires sociales

2.1.

Nomination d’un aide​-éducateur (m/f) pour les Maisons Relais (16 heures par semaine)​ - décision.

Décision: Mme Frieden Claudine, de Pétange, est engagée comme aide-éducatr​​ice à tâche partielle (16 heures par semaine) et à durée indéterminée.

2.2.

Nomination d’un aide-éducate​ur (m/f) pour les Maisons Relais (10 heures par semaine)​ - décision.

Décision: ​Mme Teixeira Lopes Vanessa​, de Pétange, est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (10 heures par semaine) et à durée indéterminée.

Enseignement musical

3.

Ratification des contrats de travail avec des chargés de​ cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.


Séance publ​​ique

​Communica​ti​​ons du collège des bourgmestre et échevins​​

​4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

​​Administration générale​​

​5.1.

Formation du tableau de préséance du conseil​ communal - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

​5.2.

Titres de recettes au montant total de 8.484.418,47 euros, dont "vente de terrains dans le cadre du nouveau lotissement An den Atzéngen (2.435.400 euros)" et  "dotation de l'Etat - avance du 3e trimestre (5.826.989,00 euros)" - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.3.

Décompte portant sur la numérisation des registres du collège des bourgmestre et échevins - approbation.

Total du devis approuvé: 12.255,75 euros (ttc)
Total du crédit approuvé: 15.000,00 euros (ttc)
Total de la dépense: 12.564,59 euros (ttc)

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.4.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial d'après le bénéfice d'exploitation à 350% pour l’exercice 2017 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

​5.5.

Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt foncier pour l’exercice 2017 - décision.

Impôt foncier A:
Propriétés agricoles: 400%

Impôt foncier B1:
Constructions industrielles et commerciales: 640%

Impôt foncier B2:
Constructions à usages mixtes: 400%

Impôt foncier B3:
Constructions à autre usage mixte: 200%

Impôt foncier B4:
Maisons unifamiliales, maisons de rapport: 200%

Impôt foncier B5:
Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation: 400%

Impôt foncier B6:
Terrains à bâtir à des fins d’habitations: 600%

Décision: Accord à l'unanimité.

​5.6.

Nouvelle convention avec le Lycée Technique Mathias Adam pour la mise à disposition de plusieurs salles de classe pour des cours du soir - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​5.7.1.

Nomination d'un délégué au Syndicat de communes régional pour la promotion et le développement de la région du sud (PRO-SUD) - décision.

Décision: 

Vote secret: Par 14 voix, M. Guy Brecht, conseiller communal, habitant à Pétange, est nommé délégué au sein du syndicat de communes régional pour la promotion et le développement de la région du sud (PRO-SUD)​.

​​​​5.7.2.

Nomination d’un délégué aux transports publics - décision.

Décision: 

Vote secret: Par 13 voix, Mme Gaby Birtz, conseillère communale, habitant à Rodange, est nommée déléguée aux transports publics.​​​

​5.7.3.

Démission et nomination dans la commission des finances, du budget et des règlements - décision.

Décision:

Il est pris acte de la démission d'office de Mme Cátia Gonçalves.

Vote secret: Par 13 voix, M. Nicolo Barnabo demeurant à Pétange est nommé nouveau membre de la commission ​des finances, du budget et des règlements​.​​

​​5.7.4.

Remplacement d'un membre effectif et du secrétaire dans la commission de l'intégration - décisions.

Décisions:

Votes secrets:

La démission de M. Laurent Coos comme secrétaire de la Commission de l’Intégration est accordée par 13 voix.

Par 13 voix, M. Romain Mertzig demeurant à Rodange est nommé nouveau membre effectif de la Commission de l’Intégration, pour achever le mandat de son prédécesseur​.

Par 14 voix, Mme Monica Sofia Queiros De Almeida demeurant à est nommée nouveau secrétaire de la Commission de l’Intégration, pour achever​ le mandat de son prédécesseur.

​​​Enseig​​nement musical

​​​6.

Organisation scolaire pour l’année 2016/2017 de l’École de musique - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Propriétés

​​​7.1.

Compromis relatif à l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit « Rue des Jardins » de la part de la société Immogarage S.A - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. MM. Arendt Patrick et Thein Joe, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​7.2.

Acte concernant l’acquisition de terrains sis à Rodange, rue du Commerce et avenue Docteur Gaasch de la part de la société Agilis sàrl. - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. MM. Arendt Patrick et Thein Joe, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​7.3.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, chemin de Brouck, de la part des consorts Harquin-Nicolas - approbation​.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein Joe, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​7.4.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Pétange, rue du Chemin de Fer de la part de Mme Chantal Schumacher - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein Joe, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​7.5.

Décompte portant sur les travaux de remplacement des fenêtres de l’ancien bâtiment de l’Hôtel de Ville du côté rue de l’Eglise - approbation.

Total du devis approuvé: 15.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé:  15.000,00 € (ttc)
Total de la dépense: 14.419,65 € (ttc)

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein Joe, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​7.6.

Décompte portant sur les travaux de réfection de la façade des maisons communales sises à Rodange, rue de l’Ecole n° 1 et 1A - approbation.

Total du devis approuvé: 45.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 45.000,00 € (ttc)
Total de la dépense: 30.662,94 € (ttc)

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Affaires sociales

​​​8.1.

Organisation pour l’année 2017 des après-midis de loisirs «Vakanzaktioun» (24.07.2017 au 04.08.2017) - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

​​8.2.

Vote d’un crédit extraordinaire de 25.000 euros concernant les travaux de transformation de la crèche « Villa Bambi » à Rodange - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Environnement

​​9.1.

Convention avec le Syndicat Intercommunal de l’Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA), signée avec un propriétaire, pour l’aménagement et l’entretien d’un verger à Lamadelaine - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Polfer Johny, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​9.2.

Quatre conventions avec le Syndicat Intercommunal de l’Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA), signées avec quatre propriétaires, pour la sauvegarde et de la protection des haies - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Conter-Klein Raymonde et MM. Polfer Johny et Tockert Claude, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​Sylviculture

​10.

Approbation des devis et plan de gestion des forêts communaux pour l’exercice 2017 - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Conter-Klein Raymonde et M. Brecht Guy, ayant quitté la salle, n'ont pas pris part au vote.

​​​​​​Ordre public

​​11.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l’occasion de certaines fêtes ou festivités en 2017 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Urbanisme

​​12.

Modifications ponctuelles du Plan d’Aménagement Général pour des terrains sis à Pétange, lieux-dits «rue de Niederkorn» et «Schëppgeswiss» - approbation.

Décision: Approbation ​par 14 voix "oui" et 2 voix "non" (déi gréng).

​​​​Cimetières

​13.

Décompte portant sur l’aménagement de nouveaux locaux par un système de conteneurs/morgue à Pétange - approbation.

Total du devis approuvé: 160.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 160.000,00 € (ttc)
Total de la dépense: 159.656,09 € (ttc)

Décision: Approbation ​par 12 voix et 4 abstentions (Mme Conzemius-Holcher Josette, déi gréng, adr).

​​​​​Canalisations

​14.

Décompte portant sur les travaux d’assainissement de la canalisation sur le territoire de la commune - approbation.

Total du devis approuvé: 900.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 650.000,00 € (ttc)
Total de la dépense: 649.390,64 € (ttc)

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Sports et loisirs

​15.

Décompte portant sur les travaux d’aménagement d’un terrain « Hybridrasen » pour les besoins du club de football Union Titus Lamadelaine - approbation.

Total du devis approuvé: 585.000,00  € (ttc)
Total du crédit approuvé: 600.000,00 € (ttc)
Total de la dépense: 599.881,70 € (ttc)

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​Culture

​16.

Décompte portant sur les travaux de remplacement de la menuiserie extérieure de la grande salle du Centre culturel à Rodange - approbation.

Total du devis approuvé: 145.000,00  € (ttc)
Total du crédit approuvé: 145.000,00 € (ttc)
Total de la dépense: 98.616,25 € (ttc)

Décision: Approbation à l'unanimité.

Circulation

​​17.

Règlement d’urgence à caractère temporaire relatif aux travaux de renouvellement des infrastructures et à l’aménagement d’un « shared space » au Centre de Rodange - confirmation.

Décision: Confirmation à l'unanimité.

​​​​​​Infrastructures routières

​​18.

Décompte portant sur les travaux de remplacement du revêtement de sol au niveau du parking écologique à Pétange, route de Linger - approbation.

Total du devis approuvé: 70.000,00 € (ttc)
Total du crédit approuvé: 66​.387,26 € (ttc)
Total de la dépense: 66.387,26 € (ttc)

Décision: Approbation par 13 voix « Oui » et 2 voix « Non » (déi gréng)​.

​​​​​Voirie vicinale

​​19.

Convention avec le Ministère du Développement durable et des Infrastructures concernant l’accord pour le reclassement du chemin repris (CR176) en voirie vicinale de la Commune - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.​

​​​​​​​Dépenses diverses

​​20.1.

Octroi de cadeaux de service - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​20.2.

Vote d'un crédit supplémentaire de 10.000 euros pour l'octroi des cadeaux de service - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

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