​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Séances du conseil communal:​

​​29.01.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​

​​​05.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​

​​​​​​26.03​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​

​​​​​​​​​23.04​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​

​​04.06​.2018 (& fichiers audio)​​​​​​​​​​​​​​​

​​​25.06.2018 (& fichiers audio)

​​​​​​16​.07.2018 (& fichiers audio)

​​​24.09.2018 (& fichiers audio)

​​​​Archives:

​​​Année 2016​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​Année 2017​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

​​​​

​​​​​​​​​​​​​​​S​É​​​ANC​​​E DU CONS​​​EIL CO​M​​​MUNAL DU 16.07.2018

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Halsdorf Jean-Marie (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Bouché-Berens Marie-Louise (DP); Brecht Guy (LSAP); ​Breyer Roland (CSV); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Flor Starsky (Piratepartei); Goergen Marc (Piratepartei); Gira Carlo (CSV); Polfer John (CSV); Stoffel Marco (LSAP) ​–​​​ conseillers communaux

Absent:

Scheuer Romain (déi gréng)​ –​​​ conseiller communal

------​​---------

SÉANCE À HUIS CLOS

Personnel

1.1.

Nomination d’un fonctionnaire (m/f) du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif - décision.

Décision: M. Christian Polfer, de Bascharage, est nommé aux​ fonctions de rédacteur.

​​1.2.

Nomination d’un employé communal (m/f) du groupe d’indemnité B1, sous-groupe éducatif et psycho-social - décision.

Décision: Mme Natalia De Jesus Nogueira Almeida, de Rodange, est nommée au poste vacant au service médico-socio-scolaire sous le statut de l'employé communal.

​​1.3.

Nomination définitive d’une fonctionnaire communale - décision.

Décision: Mme Monica Queiros De Almeida est nommée définitivement aux fonctions d'expéditionnaire avec effet du 1er novembre 2018.​

​1.4.

Promotions de trois fonctionnaires communaux - décision​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

​​1.5.

Démission volontaire d’une assistante sociale - décision​​​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​​.

​​​

SÉ​​​​ANCE PUBLIQUE

​Communications du collège des bourgmestre et échevins

2.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.​

 

​​​​​​Administration générale

​​​​3.1.

Titres de recettes au montant total de 6.703.038,16 euros - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

3.2.

Nouvelle convention avec le Lycée Technique Mathias Adam de Pétange pour la mise à la disposition des salles de sports aux clubs sportifs de la Commune - approbation.

 

Décision:​​ Approbation à l'unanimité.

​​​3.3.

Rapport​ d’activités de l’année 2017 de la Commission consultative de l’Intégration - information.

 

(Télécharger le rapp​​ort d'activités​)​

Décision: Il en est pris acte.

​​​3.4.

Démission d’un membre de la Commission de la Jeunesse - information.

 

Décision: Il en est pris acte.

​​​3.5.

Vote d’un devi​s et d’un crédit spécial de 100.000 euros pour la nouvelle illumination de l’Hôtel de Ville - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Personnel communal

​​4.1.

Création d’emplois d’insertion pour chômeurs de longue durée - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

4.2.

Création d’un poste de salarié (ancien ouvrier) pour les besoins du service de la voirie - décision.

 

Décision:​​ Accord à l'unanimité.

​​​​​Affaires sociales

​5.

Décompte concernant la construction d’une Maison sociale à Pétange​ - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Propriétés

​​​6.1.

Constitution de servitudes perpétuelles relatives à divers terrains communaux sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker» - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.2.

Contrat de bail relatif à la location d’une partie du terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» à M. Joao RIBEIRO SOUSA et Mme Helena COSTA ALVES - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.3.

Contrat de bail relatif à la location d’une partie du terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» à M. Emile BACK - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​6.4.

Contrat de bail relatif à la location d’une partie du terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «Avenue Dr Gaasch» à M. Karim BOUSSALHAM et Mme Alicia GONCALVES DE MATOS - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.5.

Contrat de bail relatif à la location d’une partie du terrain communal sis à Rodange, lieu-dit «A la Croix Cassée» à M. Nuno DA SILVA BATATA - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.6.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «rue des Jardins» de la part de Mme Monique SCHIRTZ - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.7.

Compromis concernant l’acquisition gratuite d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «A la Terre Noire» de la part de la société LES TERRES ROUGES S.A. - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.8.

Compromis concernant l’acquisition de terrains sis à Lamadelaine, lieu-dit «Im Gelben Butter» de la part des héritiers Nicolas AGARAND - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.9.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Dzevad BABACIC et Mme Nusreta ADROVIC - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.10.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Sefadin OSMANOVIC et Mme Inera KALAC​ - approabtion.​

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.11.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Temudzin ADROVIC et Mme Anela OSMANOVIC - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.12.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à MM. Nedzad ADROVIC et Haris ADROVIC - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​6.13.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Fahrudin MUJKOVIC et Mme Elvedina MUJKOVIC - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​6.14.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue René Putzeys», à M. Oleg USHKALOV et Mme Domnica CRETU - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.15.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue René Putzeys», à M. Ernesto DA SILVA CARVALHO LEITE et Mme Ana MAGALHAES ALVES - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.16.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Harun RAMDEDOVIC et Mme Sadeta SKRIJELJ - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​6.17.

Acte concernant la vente d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Am Aker», à M. Elvis MURATOVIC et Mme Sanela MURATOVIC - approbati​on.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​Ordre public

​7.

Prorogation de l’heure de fermeture des débits de boissons publics à l'occasion de la braderie à Pétange - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Infrastructures routières

​​8.1.

Devis au montant de 180.000 euros relatif aux travaux de reprofilage et de renouvellement de la couche de roulement dans diverses rues (exercice 2018) - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​8.2.

Décompte concernant l’acquisition d’un parking au Blobierg à Rodange ​- décision.

 

Décision: Accord par 15 voix et 1 abstention (déi gréng).

​​8.3.

Vote d’un crédit spécial de 70.000 euros pour l’acquisition d’un nouvel épandeur de sel et d’une nouvelle pelle à neige - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Urbanisation

​​​​9.1.

Décompte concernant la révision du Plan d’Aménagement Général - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​9.2.

Prise de position concernant les plans directeurs sectoriels - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​​​​Vie associative

​​10.1.

Attribution d’un subside de base de 250 euros à la société «Cheyto Karateka Lamadelaine asbl» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​10.2.

Réattribution d’un subside de base de 250 euros à la société «Association des parents d’élèves de l’enseignement primaire de la commune de Pétange» - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.3.

Octroi des subsides aux sociétés - décisions.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​Communication faite par M. Starsky Flor (Piratepartei).

 

​​​​​​​​​​​​​