​​​​​​Séa​​​​nce du conseil communal du 14.11.2016​​

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertz​ig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Muller Albert (-); ​Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Tockert Claude (DP) – conseillers communaux

Absents:

​Thein Joe (adr); Gira Carlo (CSV) à p.d. point 12.2.;  Polfer John (CSV​) à p.d. point 12.2.– conseillers communaux

 

Séance à huis clos

Personnel​ communal

1.1.

Nomination d’un employé communal (m/f) à durée indéterminée - décision.

Décision: Mme Cristina Fraccalvieri, demeurant à Belvaux, est nommée comme​​​​ employée communale à durée indéterminée.

​1.2.
Promotion d’un fonctionnaire - décision.​

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​. 

 

Affaires sociales

2.1.

Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) pour les Maison​s Relais (30 heures par semaine) - décision​.

Décision: Madame Vanessa Sauerwein, de Pétange, est engagée comme éducatrice diplômée à tâche partielle (30 heures par semaine) et à durée ​déterminée.

2.2.

Nomination d’un éducateur diplômé (m/f) pour les Maisons Relais (40 heures par semaine) - décision.

Décision: Madame Ana Pereira Paixao Fernandes, de Pétange, est engagée comme éducatrice diplômée à temps complet et à durée déterminée.

Enseignement musical

3.

Ratification des contrats de travail avec des chargés de​ cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.


Séance publ​​ique

​Communica​ti​​ons du collège des bourgmestre et échevins​​

​4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

​​Travaux​ extraordinaires

​5.

Vote du projet (mémoire descriptif, devis et pla​ns) concernant la construction de garages communaux à Pétange, rue de Linger - décision​.​

Fichier audio - partie 1:

Fichier audio - partie 2:

Fichier audio - partie 3:

Fichier audio - partie 4:

 ​

​Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Administration générale

​6.1.

Titres de recettes au montant total de 10.091.761,39 euros, dont "impôt commercial - 1er trimes​​tre 2016" (2.479.000 euros), "impôt commercial - 2e trimestre 2016" (3.719.000 euros) et "impôt commercial - 3e trimestre 2016" (3.719.000 euros) - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​6.2.

Changements dans deux commissions consultatives - décisions​.

 

Décisions (votes secrets):

Par 14 voix, la démission est accordée à M. Fabien Hermes comme membre de la Commission de la Jeunesse.

Par 15 voix, Mme Cati Monteiro, de Rodange, est nommée nouveau membre de la Commission de le Jeunesse.

Par 14 voix, Mme Valérie Lemaire, de Lamadelaine, est nommée nouveau membre de la Commission de la circulation et des transports en commun.

M. Becker, ayant quitté la salle, n'a pas pris part aux votes.​

​​6.3.

Décom​​pte concernant la réalisation de l’inter​connexion par fibre optique des sites communaux - approbation.

​​​Total du devis approuvé: 245.000,00 euros (ttc)
Total du crédit approuvé: 275.757,60 euros (ttc)
Total de la dépense: 275.757,60 euros (ttc)

 

Décision: ​Approbation à l'unanimité.

​​​​Personnel communal

​7.1.

Création d’u​​​n poste de salarié (ancien ouvrier) dans la carrière de l’aide-moniteur (m/f) pour les besoins du service du transport scolaire - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​7.2.

Création d’un poste de salarié (m/f) (ancien employé privé) à plein temps et à durée déterminée - décision​​.​​​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​7.3.

Fixation des indemnités à allouer aux salariés (anciens employés privés) du service d’aide ​​aux devoirs - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Enseignement

​​8.1.

Organisation des classes de neige pour 2017 - décision​.

Les classes de neiges auront lieu du 26 janvier au 4 février 2017 à Sigmundsberg/Mariazell en Autriche.

 

Décision: Accord par 14 voix et 2 abstentions (déi gréng).

​​​8.2.

Décompte concernant le réaménagement de la cour avant de l’éc​​ole «Am Park» à Pétange - approbation​​​​.

Total du devis approuvé: 500.000,00 euros (ttc)
Total du crédit approuvé: 579.696,04 euros (ttc)
Total de la dépense: 562.008,32 euros (ttc)

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​Propriétés​

​​9.1.

Contrat de bail avec M. Romain Richer, curé adjoint de la Communauté Pastorale de Pétange, concernant la mise à disposition du presbytère de Pétange (immeuble avec garage) sis à Pétange, rue Jean-Baptiste Gillardin n° 31 - appr​​obation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​9.2.

Compromis concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Rue Prinzenberg» à M. ​Pascal Thill et Mme Nadia Scalise - approbation​.​

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.3.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» avec M. Vitor De Oliveira Ribeiro et Mme Maria Armandina Carreira Seixas Ribeiro - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité. M. Arendt, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​9.4.

Compromis concernant l’échange de terrains sis à Rodange, lieu-dit «Rue des Jardins» avec la société «DS2 Promotions» sàrl - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​9.5.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Im Heidenbour» de la part de M. Roger Niederkorn - approbation.

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​​​Affaires sociales

​​​10.

Convention avec Proactif asbl et l’Association des Musées et Tourisme Ferroviaires asbl (AMTF 1900) concernant la réinsertion de chômeurs sur le marché du travail - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Cimetières

​​​​11.

Vote d’un crédit spécial 18.350 euros pour l’apport financier de la Commune de Pétange au cimetière «Bei den Gruben» sur le territoire de la Ville de Differdange - décision​.​​

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​Urbanisation

​​12.1.

Vote d’un décompte provisoire et d’un crédit additionnel de 130.000 euros ​concernant le Plan d'Aménagement Particulier du Centre de Pétange - décision​.

Total du devis approuvé: 69.613,34 € (ttc)
Total du crédit approuvé:  69.300,69 € (ttc)
Total de la dépense envisagée: 200.000,00 € (ttc)

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​12.2.

Vote du projet (mémoire descriptif, devis au montant de 1.235.000 euros et plans) concernant l’aménagement d’une «allée verte» au quartier ‘Neiwiss’ à Rodange - décision​.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​​​​​​Ordre public

​​13.1.

Autorisation pour une action de vente de porte à porte dans la Commune à partir du 1er décembre 2017 - décision.

 

Décision: Accord à l'unanimité.

​13.2.

Décompte concernant le remplacement des portes de garages au service d’incendie et de sauvetage - approbation.

Total du devis approuvé: 22.000,00 euros (ttc)
Total du crédit approuvé: 22.000,00 euros (ttc)
Total de la dépense: 21.402,60 euros (ttc)

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​​​Agriculture

​​​14.

Décompte concernant la réalisation des travaux dans l’intérêt de la voirie rurale - approbation.

Total du devis approuvé: 52.000,00 euros (ttc)
Total du crédit approuvé: 52.000,00 euros (ttc)
Total de la dépense: 47.778,00 euros (ttc)

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​Voirie vicinale

​15.

Décompte concernant le renouvellement et la réorganisation des feux de signalisation le long de la route N5 à Pétange - approbation.

Total du devis approuvé: 250.000,00 euros (ttc)
Total du crédit approuvé: 284.212,06 euros (ttc)
Total de la dépense: 283.620,93 euros (ttc)

 

Décision:​ Approbation à l'unanimité.

​​​​​Transports et communications

​​16.

Règlement de la circulation routière concernant les travaux de renouvellement des infrastructures dans la rue du Parc ​à Pétange - confirmation.

 

Décision: Confirmation à l'unanimité.